Traduction de «système de révélation des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de révélation des coûts
Cost Exposure System

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

système de comptabilisation des coûts | système de comptabilité analytique
cost accounting system

système de contrôle des coûts
cost control system

système d'imputation des coûts
cost-allocation method

Système d'établissement du coût des aides
Aids Costing System

Systèmes d'établissement des coûts des activités
Activity Costing Systems

système de répartition des coûts de distribution
product costing system

système de gestion des coûts
cost management system | CMS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«coûts fixes résultant de la participation à un système de qualité»: les coûts supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les frais liés aux contrôles visant à vérifier le respect du cahier des charges du système de qualité;
‘fixed costs arising from participation in quality scheme’ means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that quality scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the quality scheme;

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil , sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE
During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC

L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (2), sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE (3).
During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (2) for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC (3).

— coûts éligibles: coûts des études de marché, de la conception et de la recherche esthétique des produits; coût de l'introduction de systèmes de traçabilité, de systèmes assurant le respect de normes d'authenticité et de commercialisation ou de systèmes d'audit environnemental; coût de la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer les programmes et les systèmes visés ci-dessus; coût des redevances à acquitter au profit des organismes spécialisés procédant à la certification initiale relative à l'assurance de qualité, ou encore coût de systèmes similaires.
— eligible costs: costs of market research activities, product conception and design; costs of introducing traceability systems, systems to ensure respect of authenticity and marketing norms or environmental audit systems; costs of training personnel to apply schemes and systems related to the aforementioned costs; costs of charges levied by certifying bodies for the initial certification of quality assurance and similar systems.

Même s’il est difficile de faire des analyses globales, dans la mesure où il existe différentes stratégies de mise en œuvre de l’ETCS au sol et que chaque système existant présente des coûts et des performances propres, il est généralement reconnu que les coûts de l’ETCS, utilisé seul, sont sensiblement moins élevés que ceux des systèmes conventionnels.
Even though it is difficult to make global analyses, in so far as there are different strategies for implementing ETCS on the track and every system that exists has its own costs and performances, it is generally recognised that the costs of ETCS, used on its own, are appreciably lower than those of conventional systems.

Ce sont là des enjeux communs à tous les systèmes, que révèlent certains problèmes : les inégalités et les difficultés d'accès persistent, en dépit de l'universalité garantie en principe par les systèmes ; l'offre de services de qualité est parfois insuffisante par rapport aux besoins de la population, avec des temps d'attente excessifs; des déséquilibres financiers se creusent dans certains systèmes.
Certain problems are common to all the systems: inequalities and ongoing access difficulties, despite the universal access guaranteed in principle; insufficient provision of quality services compared to the needs of the population in some cases, with excessive waiting times; and widening financial imbalances in certain systems.

4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.
4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.

(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.
(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.
(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.