Traduction de «système de résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de résolution des problèmes
work-out system

résolution de numérisation du système demandeur | résolution de scannérisation du système demandeur
Native Scanning Resolution | NSR [Abbr.]

système de gestion de conflits [ SGC | système de résolution de conflits | système de résolution de conflit ]
conflict management system [ conflict resolution system ]

système de gestion de conflits à options multiples [ système de résolution de conflits à options multiples ]
multi-option conflict management system

système de gestion de conflits à accès multiples [ système de résolution de conflits à accès multiples ]
multi-access conflict management system

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Groupe d'experts sur les systèmes de surveillance et de résolution des conflits | SCRSP [Abbr.]
Surveillance and Conflict Resolution Systems Panel | SCRSP [Abbr.]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les éléments novateurs, il convient de citer en particulier le renforcement du droit de réglementer au moyen d’un nouvel article, la mise en place d’un nouveau système de résolution des litiges: le «système juridictionnel des investissements» et la création d’un mécanisme d'appel pour corriger les erreurs et garantir la cohérence.
These elements refer in particular to the strengthening of the right to regulate through a new article, the establishment of a new system for resolving disputes – ‘the Investment Court System’ –, and the creation of an appeal mechanism to correct errors and ensure consistency.

En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers(Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.
In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.

Un système de résolution européen alimenté en priorité par les contributions des banques pourrait apporter une aide à la mise en œuvre de mesures de résolution dans les banques relevant de la surveillance européenne, le but étant de liquider d'une manière ordonnée les établissements non viables et de protéger ainsi les fonds des contribuables.
A European resolution scheme to be primarily funded by contributions of banks could provide assistance in the application of resolution measures to banks overseen by the European supervision with the aim of orderly winding-down non-viable institutions and thereby protect tax payer funds.

Nous devrions appliquer la logique du mécanisme de surveillance unique à la fois aux systèmes de résolution bancaire et aux systèmes de garantie des dépôts.
We should apply the logic of the Single Supervisory Mechanism to bank resolution systems and deposit guarantee schemes.

Il y a deux ans, j'ai voyagé avec un comité du Parlement du Canada en Afghanistan, et un aspect du système des talibans qui plaisait aux Afghans, c'était le système de résolution des conflits commerciaux.
Two years ago, I travelled with a Canadian parliamentary committee to Afghanistan and was told by local people there that one of the things the Afghan people liked about the Taliban system was that they had a commercial dispute system.

La situation actuelle, caractérisée par une multiplicité de brevets et de systèmes de résolutions des litiges nationaux, est coûteuse, peu efficace et entraîne une insécurité juridique qui fait de la mise en place d'une protection unitaire par brevet et d'un système unifié de résolution des litiges la priorité absolue dans ce domaine.
The current situation – characterised by a multiplication of patents and national patent litigation systems – is costly and inefficient and it generates legal insecurity, which makes putting in place a single patent and a unified system for litigation the absolute priority in this field.

Action 8: Suivi du fonctionnement et évaluation de l'impact des systèmes de résolution des litiges, en particulier des systèmes en ligne et de leur efficacité dans la résolution des plaintes et des litiges transfrontaliers, ainsi que l'assistance technique au développement ultérieur du réseau extrajudiciaire européen.
Action 8: Monitoring of the functioning and assessment of the impact of alternative dispute resolution schemes, in particular of on-line schemes and their effectiveness in settling cross-border complaints and disputes, as well as technical assistance for the further development of the European extrajudicial network system.

Or, les exigences exposées dans le projet de loi C-7 donnent lieu à l’établissement d’un système de résolution des différends juridique antagoniste dont les conditions sont beaucoup plus strictes que celles de toutes les autres institutions gouvernementales canadiennes.
However, the requirements set out in Bill C-7 give rise to an antagonistic legal dispute settlement system in which the conditions are much stricter than those of all other Canadian government institutions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32045 - EN - Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32045 - EN - Internal Market Problem Solving System (SOLVIT network)

Toutefois, la recommandation 98/257/CE n'aborde pas la deuxième catégorie de nouveaux systèmes de résolution des litiges qui consiste à faire appel à une tierce personne chargée de faciliter la résolution des litiges de consommation en rapprochant les parties pour les convaincre de trouver une solution d'un commun accord.
However Recommendation 98/257/EC did not address the second category of ADRs where a third party facilitates the resolution of a consumer dispute by bringing the parties together and assisting them in reaching a solution by common consent.