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Système de régie des sociétés

Traduction de «système de régie—et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de régie des sociétés

system of corporate governance


pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière

lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator


régie | régie technique | salle de régie

control room


système d'exécution des travaux en régie

day-labour system | day-work system | force account system | hired labour system


Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console

control console | control desk | console | control table




installer une régie lumière

set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board


surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système

monitor system performance | system logging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d'accès seront sous le contrôle de l'ARCEP, l'au ...[+++]

More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.


Ce système est régi par la directive 2007/46/CE, qui définit le cadre général pour les réceptions de véhicules et prévoit une série de mesures correctrices, y compris la possibilité d’imposer des sanctions.

This is regulated by Directive 2007/46/EC, which sets out the general framework for car type-approvals and foresees a range of remedial actions including the possibility to impose penalties.


Les conditions de recours à des régies d’avances, système de gestion dérogatoire au regard des procédures ordinaires, devraient être encadrées et les missions et responsabilités des régisseurs, mais aussi des ordonnateurs et comptables quant au contrôle des régies, devraient être précisées.

The conditions for the use of imprest accounts, a system of management which constitutes an exception to normal budgetary procedures, should also be laid down, and the tasks and responsibilities of the imprest administrators, as well as those of the authorising officer and accounting officer in connection with the control of imprest accounts, should be set out.


Les 33 Premières nations du Traité 4 signeront un protocole officiel affirmant leur consensus à propos des catégories suivantes: la signification, l'application et la mise en oeuvre du Traité 4 par rapport à notre système de régie et certains aspects de la déclaration du Traité 4; la signification et l'interprétation du Traité 4; la convention du Traité 4 concernant les relations; les pouvoirs et l'autonomie en vertu du Traité 4; le Traité 4 comme fondement de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale; les principes de régie du Traité 4; la structure de la régie du Traité 4; les procédures d'exploitation et de gestion ...[+++]

Our 33 Treaty 4 First Nations will sign an official protocol covering their consensus in the following categories: The meaning, application and implementation of Treaty 4 in relation to our governance system and some of the contents of the Treaty 4 declaration; the meaning and interpretation of Treaty 4; a Treaty 4 convention covering relationships; Treaty 4 jurisdiction and autonomy; Treaty 4 as the foundation for self-determination and self-government; principles of Treaty 4 governance; a structure for Treaty 4 governance; operating and management procedures for Treaty 4 governance, and so on.


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Il n'y a pas eu de négociations avec nous pour donner la moindre assurance qu'un nouveau système scolaire régi par le gouvernement sera meilleur que l'ancien système confessionnel lorsqu'il s'agit de protéger notre culture, notre langue et notre société.

There have been no negotiations with us to provide any comfort that a new provincially controlled school system will be any better than the old denominational one when it comes to protecting our culture, our language and our society.


Il importe que les modifications tiennent compte des évolutions et des perspectives d’évolution du régime concernant les importations dans la Communauté de bananes produites dans les pays tiers et, en particulier, le passage d’un système régi par des contingents tarifaires à un régime régi par un système uniquement tarifaire, soumis seulement à un contingent préférentiel pour les bananes produites dans les pays ACP.

Changes should take into account developments and potential developments in the regime governing imports into the Community of bananas produced in third countries, in particular the move from a system governed by tariff quotas to one currently governed by a tariff-only system, subject only to a preferential quota for bananas produced in ACP countries.


2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (fabrication, montage, installation) sont régies par un système de qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit, comme spécifié au point 3, et qui sera en outre soumis à la surveillance visée au point 4.

2. For the subsystem, being subject of the EC verification procedure, the adjudicating entity must contract only with manufacturers, whose activities contributing to the subsystem project to be verified (manufacturing, assembling, installation) are subject to an approved quality system for manufacture and final product inspection and testing as specified in point 3 and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.


Les sénateurs Oliver et Angus ont souligné à la Chambre que les comités ont cherché à déterminer si ceux qui influent sur les pratiques de régie des sociétés aux Canada ont eux-mêmes un bon système de régie.

Senator Oliver and Senator Angus pointed out in this chamber that the committee sought to ensure that those influencing governance practices in corporate Canada have themselves adequate governance systems in place.


À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.


Nous qualifions ce système de «système auto-administré» ou de «système de régie autonome».

We call this system a " self-administrative system" or a " self-government system" .


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