Vertaling van "système de réaménagement des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de réaménagement des effectifs
Workforce Adjustment System

Comité régional sur le réaménagement des effectifs [ Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs ]
Regional Workforce Adjustment Committee [ Workforce Adjustment Implementation Committee | WFA Implementation Committee ]

Option de réaménagement des effectifs de la DGSM [ Option de réaménagement des effectifs de la Direction générale des services médicaux ]
MSB Workforce Adjustment Option [ Medical Services Branch Workforce Adjustment Option ]

systèmes de zones cibles pour les taux de change effectifs
system of so-called target zones expressed in effective exchange rates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.
Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.

En ce qui concerne le réaménagement des effectifs, les résultats positifs enregistrés ces 10 dernières années pourraient être fortement amoindris par le récent réaménagement des effectifs au gouvernement.
In terms of workforce adjustment, the positive results achieved during the last 10 years might be severely affected by the recent government workforce adjustment process.

Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.
However, the Work Force Adjustment Directive of the Treasury Board of Canada defines “workforce adjustment” as follows: Work force adjustment (réaménagement des effectifs) – is a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work, the discontinuance of a function, a relocation in which the employee does not wish to relocate or an alternative delivery initiative.

établir un système de contrôle interne, effectif et efficace et en assurer le fonctionnement, et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur;
establish and ensure the functioning of an effective and efficient internal control system and report any significant change to it to the Governing Board;

établir un système de contrôle interne, effectif et efficace et en assurer le fonctionnement et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur;
establish and ensure the functioning of an effective and efficient internal control system and report any significant change to it to the Governing Board;

établir un système de contrôle interne effectif et efficace et en assurer le fonctionnement et signaler toute modification importante de ce système au comité directeur;
establish and ensure the functioning of an effective and efficient internal control system and report any significant change to it to the Governing Board;

Un tel système ne peut être effectif sans que la Commission ne joue un rôle de supervision sur le processus national d'agrément.
Such a system cannot be effective without the Commission having a supervisory role of the national accreditation process.

Monsieur le président, au sujet des 10 900 emplois environ qui ont été éliminés jusqu'à maintenant, je ne peux pas faire la distinction entre les départs à la retraite et les départs de personnes qui ont décidé de quitter la fonction publique pour poursuivre leur carrière ailleurs, mais environ 7 500 emplois ont été éliminés sans que nous n'ayons à réaménager l'effectif et environ 2 500 ont été supprimés par réaménagement de l'effectif.
Mr. Chair, of the roughly 10,900 jobs eliminated to date, I cannot distinguish between people who have retired and people who have decided to leave the public service for another career, but roughly 7,500 of those jobs have been eliminated without having to use workforce adjustment, and 2,500 or so through workforce adjustment.

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

Pour permettre aux consommateurs de bénéficier de la libéralisation, il est indispensable de mettre en place des systèmes, procédures et garanties effectifs et transparents afin de donner aux consommateurs la possibilité de changer facilement de fournisseur tout en protégeant, dans le même temps, les consommateurs les plus vulnérables contre toute coupure d'approvisionnement.
In order to enable customers to benefit from liberalisation it is vital that effective, transparent systems, procedures and safeguards are in place to give customers the possibility to switch suppliers easily, while at the same time protecting the most vulnerable from disconnection.