Traduction de «système de règlements de contrôle devrait refléter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(39) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour la réalisation de l'objectif fondamental visant à garantir la mise en œuvre efficace de la politique commune de la pêche, d'établir un régime de contrôle complet et uniforme, compte tenu du fait que la petite pêche artisanale diffère clairement de la pêche industrielle, de subsistance et récréative et qu'un système de règlements de contrôle devrait refléter ces différence de manière appropriée.
(39) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the effective implementation of the Common Fisheries Policy to establish a comprehensive and uniform system of controls, taking account of the fact that small-scale and artisanal fisheries clearly differ from industrial, subsistence and recreational fisheries and that a system of control regulations should reflect these differences in an appropriate manner.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour la réalisation de l'objectif fondamental visant à garantir la mise en œuvre efficace de la politique commune de la pêche, d'établir un régime de contrôle complet et uniforme, compte tenu du fait que la petite pêche artisanale diffère clairement de la pêche industrielle, de subsistance et récréative et qu'un système de règlements de contrôle devrait refléter ces différences de manière appropriée.
(39) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the effective implementation of the Common Fisheries Policy to establish a comprehensive and uniform system of controls, taking account of the fact that small-scale and artisanal fisheries clearly differ from industrial, subsistence and recreational fisheries and that a system of control regulations should reflect these differences in an appropriate manner.

Le système scolaire de Terre-Neuve devrait refléter la situation et les besoins des Terre-Neuviens et des Labradoriens, tout comme celui de l'Ontario devrait refléter la situation et les besoins des Ontariens.
The Newfoundland school system should reflect the situation and needs of Newfoundlanders and Labradorians, just as the Ontario system should reflect that of Ontarians.

Le texte de la réglementation en question devrait refléter ces principes et comprendre, le cas échéant, le contenu politique nécessaire ainsi qu'une répartition indicative des ressources, et, si besoin, une clause de réexamen prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de la réglementation au plus tard après trois ans.
The text of the relevant regulations should reflect those principles and include where appropriate the necessary policy content and an indicative breakdown of resources and, where necessary, a review clause aiming at evaluating the implementation of the regulation, after three years at the latest.

(3) Le champ d'application des règles spécifiques applicables aux contrôles devrait refléter celui des règles spécifiques d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire fixées par le règlement (CE) n° ./2004 .
(3) The scope of the specific control rules should mirror the scope of the specific hygiene rules for food business operators laid down in Regulation (EC) No ./2004 *.

Je pense que M. Ridge et M. Manley contrôlent bien les mesures de sécurité, et que nous devons maintenant nous concentrer sur les défis posés par les transactions commerciales à la frontière; sur le travail inachevé de l'ALE, de l'ALENA et de l'OMC, en trouvant une solution au problème de la frontière qui ralentit les choses, qui entraîne des retards et qui provoque des coûts administratifs; sur les retombées de l'application de systèmes de réglementation différents, qui entraîne là encore des coûts que l'on pourrait éviter en prenant en compte les facteurs d'une intégration discrète de plus en plus poussée; et enfin et surtout, sur le fait que les institutions, les procédures et les réglementations des deux gouvernements correspondent certes à la réalité d'un accord de libre-échange, mais ne reflètent pas l'intégration profonde de nos deux pays, une intégration qui va beaucoup plus loin que l'accord de libre-échange et qui ressemble plutôt à une union douanière ou même à un marché commun.
I think Mr. Ridge and Mr. Manley have the security measures well in hand, but we must now concentrate on dealing with the challenge of the border to commercial transactions; with the unfinished business of the FTA, the NAFTA, and the WTO, by dealing with the role of the physical border in slowing things down, in creating delays, and in raising costs in its administration; with the impact of regulatory differences, again involving costs, many of which are avoidable, by dealing with some of the factors that arise from deepening silent integration; and finally and most importantly, with the fact that the institutions, the procedures, and the rules the two governments have in place at this particular time are more in tune with the reality of a free trade agreement, but not with the depth of integration between the two countries, a depth that now goes far beyond the free trade agreement and is more like a customs union or even a common market.

Ce réexamen du système de règlement des différends devrait être achevé d'ici à la fin de l'année.
The review of the dispute settlement system is expected to be concluded by the end of this year.

Le CRTC a aussi étudié de près la Loi sur la radiodiffusion qui stipule, notamment, que le système canadien de radiodiffusion devrait refléter la dualité linguistique et la diversité culturelle du Canada, et qu'une gamme de services de radio et de télévision en français et en anglais doit être progressivement offerte à tous les Canadiens.
The CRTC also looked closely at the Broadcasting Act, which stipulates that the Canadian broadcasting system should reflect the linguistic duality and cultural diversity of Canada and that a range of broadcasting services in English and in French shall be extended to all Canadians as resources become available.

est en train de mettre en oeuvre un règlement qui exigera que, dans les trois ans de la promulgation, les revêtements des soutes soient conformes aux nouveaux critères de pénétration du feu et que les soutes soient équipées d’un système de détection de fumée et d’incendie (avec indication dans le poste de pilotage) et d’un système extincteur d’incendie (contrôlable du poste de pilotage) sur la majorité des avions exploités en vertu de la Partie VII du RAC (le règlement proposé a déjà fait l’objet de consultations techniques auprès de l’industrie et devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps de 1999).
is in the process of implementing regulations that will require that, within 3 years of promulgation, cargo compartment liners comply with the new fire penetration criteria, and cargo compartments be equipped with smoke/fire detection systems (with indication in the cockpit) and fire suppression systems (controllable from the cockpit), on the majority of aeroplanes operated under CAR Part VII (- the subject proposed regulation has already been the object of technical consultation with industry, and is expected to be published in Canada Gazette Part I in the Spring of 1999).