Traduction de «système de règlement des chèques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de règlement des chèques
cheque payment system [ check payment system ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]
securities settlement system | SSS

système à règlement brut | système de règlement brut
gross settlement system

système de règlement | système de règlements
settlement system

paiement par chèque [ règlement par chèque ]
cheque payment [ check payment ]

Système d'émission des chèques sur demande
On-Demand Cheque Issue System

système de production de chèques
cheque writing system

système de règlement brut en temps réel | RBTR
real time gross settlement system | RTGS

système de règlement pour les investisseurs | SRI
investors settlement system | ISS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.
4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

(3) La directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement de titres permet de réduire au maximum les perturbations causées par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ces systèmes, mais il faut également tenir compte d'autres risques auxquels peuvent être exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui gèrent ces derniers.
(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

L'exemption d'application du règlement doit viser tous les comptes ouverts dans le cadre de systèmes désignés au titre de la directive 98/26/CE (systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres), et pas uniquement les systèmes de règlement des opérations sur titres.
Exemptions from the scope of the regulation should apply to all accounts opened for the purpose of setting up the systems referred to in Directive 98/26/EC (financial settlement instruments and payment systems) and not only securities settlement systems.

(16) Le fait de confier la conservation des actifs à l'opérateur d'un système de règlement tel que prévu par la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ou de confier la fourniture de services similaires à des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers ne devrait pas être considéré comme une délégation des fonctions de conservation.
(16) Entrusting the custody of assets to the operator of a securities settlement system as provided for in Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems or entrusting the provision of similar services to third-country securities settlement systems should not be considered a delegation of custody functions.

Confier la conservation des actifs à l’opérateur d’un système de règlement désigné aux fins de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ou confier la fourniture de services similaires à des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers ne devrait pas être considéré comme une délégation des fonctions de conservation.
Entrusting the custody of assets to the operator of a securities settlement system as designated for the purposes of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems or entrusting the provision of similar services to third-country securities settlement systems should not be considered to be a delegation of custody functions.

6. est d'avis qu'un seul système juridique doit régir les aspects patrimoniaux de tous les titres inscrits sur les comptes des participants au sein d'un système de règlement-livraison et, de la même façon, qu'un seul système juridique doit régir les aspects contractuels de la relation entre le système de règlement-livraison et chacun de ses participants, afin de protéger le caractère définitif des opérations, la sécurité et la transparence du système de règlement-livraison;
6. Considers that the property aspects of all securities credited to the accounts of participants in the clearing and settlements system should be governed by a single legal system, and, similarly, that a single legal system should govern the contractual aspects of the relationship between the clearing and settlement system and each of its participants, in order to protect the finality of transactions and the security and transparency of the clearing and settlement system;

Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).
Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).