Traduction de «système de ressources financières mieux diversifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de ressources financières mieux diversifié
better diversified system of financial resources

système de ressources propres plus diversifié
more diversified system of own resources

instauration d'un système de financement mieux diversifié
introduction of a better diversified financing system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Rose-Marie Ur: Lorsque je lis la liste des secteurs prioritaires, je vais vous en mentionner quelques-uns, améliorer l'accès aux programmes du gouvernement fédéral, améliorer l'accès aux ressources financières, mieux cibler les opportunités, renforcer la capacité des collectivités rurales, le leadership, tout cela est bien beau mais il n'y a rien de concret là-dedans.
Mrs. Rose-Marie Ur: When I read through the priority areas—just to mention a few, improve access to federal government programs, improve access to financial resources, provide more targeted opportunity, strengthen rural community capacity-building, leadership—those are all warm and fuzzy things, but there's nothing concrete here.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

2. Le montant cumulé des dépôts et des investissements Les ressources financières disponibles d'un système se rapportant à une seule entité de garantie des dépôts font l'objet d'investissements peu risqués et suffisamment diversifiés, dont le montant ne dépasse pas 5 % de ses des ressources financières disponibles du système de garantie des dépôts, sauf si une pondération de risque nulle s'applique à ces dépôts et investissements en vertu de l'annexe VI, partie 1, de la directive 2006/48/CE .
2. The cumulated amount of deposits and investments of a scheme related to a single body shall not exceed 5% of its available financial means. The available financial means of DGSs shall be invested in a low-risk and sufficiently diversified manner, and shall not exceed 5 % of the scheme's available financial means, except where a zero risk weighting applies to those deposits or investments pursuant to Annex VI, Part I of Directive 2006/48/EC.

2. Les ressources financières disponibles d'un système de garantie des dépôts font l'objet d'investissements peu risqués et suffisamment diversifiés, dont le montant ne dépasse pas 5 % des ressources financières disponibles du système, sauf si une pondération nulle s'applique à ces dépôts et investissements en vertu de l'annexe VI, partie 1, de la directive 2006/48.
2. The available financial means of Deposit Guarantee Schemes shall be invested in a low-risk and sufficiently diversified manner, and shall not exceed 5 % of the scheme's available financial means, except where a zero risk weighting applies to these deposits or investments pursuant to Annex VI, Part I of Directive 2006/48.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

29. souligne la nécessité de mieux diversifier la stratégie européenne de voisinage en offrant aussi une alternative attractive pour les pays qui pourraient devenir potentiellement Etats membres de l'Union européenne, mais qui demeureront finalement de proches partenaires de l'Union; met l'accent sur le fait que le Parlement européen, qui fait partie de l'autorité budgétaire, doit être impliqué à l'avenir comme un partenaire de rang égal, comme il l'est aujourd'hui, pour toute décision concernant la transition entre le statut de candidat potentiel à celui de candidat en phase de préadhésion, en raison des importantes incidences budgétaires; considère vraiment qu'une augmentation des crédits est nécessaire pour approfondir les relations avec les pays voisins et mettre à la disposition des pays candidats et des pays qui pourraient devenir candidats des ressources suffisantes pour leur garantir l'égalité de traitement; attire notamment l'attention sur le fait que les ressources disponibles pour financer les relations de l'UE avec les pays en développement doivent être considérées comme un minimum, dans le but d'honorer l'engagement européen d'aider ces pays à atteindre en 2015 les objectifs du millénaire pour le développement;
29. Underlines the need to further diversify the European Neighbourhood strategy providing also an attractive alternative for those countries which potentially could become Member States of the European Union but which will ultimately remain close partners of the Union; insists that the European Parliament, being part of the budgetary authority, must in the future be involved as an equal partner, as it is today, in any decision concerning the transition of a potential candidate to a pre-accession candidate, owing to the significant budgetary implications; is of the strong opinion that an increase of funds is necessary in order to deepen relations with its neighbouring countries and to provide an adequate level of funds for potential candidate and candidate countries that guarantees them fair and equal treatment; draws attention, in particular, to the fact that the resources available to fund EU relations with the developing countries must be considered as a minimum with a view to honouring the European commitment to help those countries achieve the Millennium Development Goals by 2015;

considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;
Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;

considérant qu'il est approprié d'utiliser les meilleures données aux fins du budget de l'UE et de ses ressources propres; que l'application, à la suite de l'entrée en vigueur de la décision abrogeant la décision 94/728/CE, du nouveau système des comptes économiques intégrés conformément au règlement du Conseil nº 2223/96 (SEC 95), améliorera la qualité de mesure des données relatives aux comptes nationaux; que l'utilisation du nouveau système pourrait entraîner une modification du montant maximal des ressources mises à disposition de l'UE correspondant aux plafonds du PNB exprimés en pourcentage du PNB; qu'il est approprié d'adapter le plafond exprimé en pourcentage du PNB de manière à maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition de l'Union; que des estimations fiables du PNB de l'UE conformément au SEC 1995 et à la seconde édition du SEC ne seront disponibles qu'à une date ultérieure; qu'il est approprié, pour la détermination des nouveaux plafonds à utiliser en relation avec le PNB calculé conformément au SEC 1995, d'établir une formule qui s'appliquera à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision;
Whereas it is appropriate that the best quality data are used for the purposes of the EU budget and its own resources; whereas the application, upon the entry into force of a new decision repealing Council Decision 94/728/EC, Euratom, of the new system of integrated economic accounts in accordance with Council Regulation 2223/96 (ESA 95) will improve the quality of measurement of national accounts data; whereas the use of the new system might result in a change in the maximum amount of resources made available to the EU corresponding to the GNP ceilings expressed as a percent of GNP; whereas it is appropriate to adapt the ceiling expressed as a percent of GNP so as to maintain unchanged the amount of financial resources put at the disposal of the Union; whereas reliable estimates of EU GNP according to both the ESA 95 and the ESA second edition will become available with some delay; whereas it is appropriate to establish a formula for the determination of the new ceilings to be used in connection with the GNP calculated according to ESA 95, to be applied at the time of entry into force of the current Decision;

Question n 873 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des risques en cas de catastrophe (RRC) et le rétablissement: a) quelle est la valeur actuelle de l’infrastructure du gouvernement, y compris, mais de façon non limitative, l’infrastructure énergétique, sociale, touristique et de transport et quel est son passif éventuel à leur égard; b) quel pourcentage du budget national est affecté à la RRC, (i) quel investissement autonome en matière de RRC le gouvernement a-t-il fait dans chacun de ses budgets depuis 2006, (ii) quel pourcentage de chaque budget a été affecté à la protection des investissements de développement sectoriels contre les risques et, si des fonds y ont été affectés, (iii) quel montant le gouvernement a-t-il investi par secteur, par budget; c) quels fonds ont été affectés à une politique nationale et un cadre juridique à responsabilités décentralisées, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; d) quelles ressources affectées à une fin particulière sont disponibles pour mettre en œuvre les plans et les activités en matière de RRC, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; e) quels fonds ont été affectés à la plate-forme nationale multisectorielle; f) quelles sont les ressources existantes pour ce qui est des systèmes qui surveillent, archivent et diffusent les données sur les principaux risques et vulnérabilités, (i) quels fonds sont requis, (ii) quelles sont les exigences opérationnelles, (iii) quelles ressources humaines sont requises; g) que faudrait-il pour mettre en place un système d’alerte public national qui avertirait les Canadiens d’une menace imminente à la vie, en ce qui concerne (i) les ressources financières, (ii) les ressources humaines; h) quelles ressources sont affectées aux évaluations des risques nationaux, (i) quels fonds sont requis, (ii) quel ...
Question No. 873 Ms. Kirsty Duncan: With respect to disaster risk reduction (DRR) and recovery: (a) what is the current value of the government’s infrastructure including, but not limited to, energy, social, tourism, and transportation infrastructure, and what are the government’s contingency liabilities; (b) what percentage of the national budget is devoted to DRR, (i) what stand alone DRR investments has the government made in each of its budgets since 2006, (ii) what percentage of each budget has been allocated to hazard proofing sectoral development investments and, if such allocations have been made, (iii) what amount has the government invested by sector, broken down by budget; (c) what monies have been provided for a national policy and legal framework with decentralised responsibilities, (i) what monies are required, (ii) what are the operational requirements, (iii) what human resources are required; (d) what dedicated resources are available to implement DRR plans and activities, (i) what monies are required, (iii) what are the operational requirements, (iii) what human resources are required; (e) what monies have been allocated to the national multi-sectoral platform; (f) what are the existing resources in regards to systems that monitor, archive and disseminate data on key hazards and vulnerabilities, (i) what monies are required, (ii) what are the operational requirements, (iii) what human resources are required; (g) what would be required to put in place a national public alerting system that would warn Canadians of imminent or unfolding threats to life in place in terms of (i) financial resources, (ii) personnel resources; (h) what resources are allocated to national risk assessments, (i) what monies are required, (ii) what are the operational requirements, (iii) what human resources are required; (i) what resources are allocated to local risk assessments, (i) what monies are required, (ii) what are the operational requirements, (iii) what huma ...

Ce que nous avons essayé d'exprimer, c'est qu'avec des objectifs, des scénarios, des données sur le rendement, un système d'informations financières qui vous donne suffisamment de données et des objectifs plus clairs, des attentes mieux définies quant aux coûts et aux résultats, on peut mieux répartir les ressources qu'on ne peut le faire actuellement.
I think what we've been trying to say in the written form here is that with a proper set of objectives, scenarios, with performance information, a financial information system that gives you enough data in light of setting that has clearer objectives, clearer expectations in terms of cost and performance, one can then allocate resources against that in a better environment than presently exists, which must go to a final best judgment at the end of the day or a resolution through an adversarial discussion.