Traduction de «système de renseignements automatisé douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de renseignements automatisé douanes
Automatic Customs Intelligence Service

Service de renseignements automatisés-Douanes | SRA-D [Abbr.]
Automated Information Customs Service | AICS [Abbr.]

ordinateur du système de renseignements des douanes en matière criminelle
Customs Criminal Intelligence Computer | CEDRIC [Abbr.]

Services de renseignements automatisés-Douanes
Automated Intelligence Customs Services System

Système de renseignements des douanes pour le secteur commercial
Customs Commercial Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. demande à la Commission et aux États membres de développer un système intégré d'analyse des risques applicable aux passagers qui peuvent à juste titre être soupçonnés de constituer une menace pour la sûreté, ainsi qu'à l'inspection des bagages et du fret, basé sur toutes les informations disponibles et fiables, et en particulier celles fournies par la police, les services de renseignement, les douanes et les entreprises de transport; préconise que tout ce système soit guidé par la recherche de l'efficacité et qu'il respecte pleinement l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, relatif à la non-discrimination, et soit conforme à la législation de l'Union en matière de protection des données;
4. Calls on the Commission and Member States to develop an integrated risk-analysis system for passengers who may with good reason be suspected of being a security threat and for checks on luggage and cargo, based on all available, reliable information, in particular that provided by the police, intelligence services, customs and transport undertakings; takes the view that the entire system should be informed by the search for effectiveness, and in full compliance with Article 21 of the EU Charter of Fundamental Rights on Non-discrimination and in line with EU legislation on data protection;

4. demande à la Commission et aux États membres de développer un système intégré d'analyse des risques applicable aux passagers qui peuvent à juste titre être soupçonnés de constituer une menace pour la sûreté, ainsi qu'à l'inspection des bagages et du fret, basé sur toutes les informations disponibles et fiables, et en particulier celles fournies par la police, les services de renseignement, les douanes et les entreprises de transport; préconise que tout ce système soit guidé par la recherche de l'efficacité, dans le respect toutefois du principe de la non-discrimination;
4. Calls on the Commission and Member States to develop an integrated risk-analysis system for passengers who may with good reason be suspected of being a security threat and for checks on luggage and cargo, based on all available, reliable information, in particular that provided by the police, intelligence services, customs and transport undertakings; takes the view that the entire system should be informed by the search for effectiveness, but based on respect for the principle of non-discrimination;

135. demande que s'instaure une coopération plus étroite et plus approfondie entre les administrations nationales, les agences européennes et les équipes opérationnelles communes au travers de réseaux spécialisés (tels que le système d'information Schengen II (SIS II), le système d'information sur les visas (VIS), le système d'information des douanes, Eurodac et les réseaux judiciaires), de même qu'une coopération spécifique entre les services de renseignement et de police, sur le plan national et européen, dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée; estime que devrait s'instaurer, entre tous les pays tiers et les États membres de l'Union européenne, une coopération policière plus efficace, accompagnée de garanties assurant un niveau satisfaisant de protection des données à caractère personnel;
135. Calls for closer and more in-depth cooperation between national administrations, European agencies and joint operative teams via specialised networks (such as the Schengen Information System II (SIS II), the Visa Information System (VIS), the Customs Information System, EURODAC and the judicial networks) and for specific cooperation between intelligence and police services at national and European level in the fight against terrorism and organised crime; considers that more effective European police cooperation should be guaranteed among all third countries and Member States of the European Union with appropriate safeguards ensuring an adequate level of protection of personal data;

144. demande que s'instaure une coopération plus étroite et plus approfondie entre les administrations nationales, les agences européennes et les équipes opérationnelles communes au travers de réseaux spécialisés (tels que le SIS II, le VIS), le système d'information des douanes, Eurodac -un système pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin- et les réseaux judiciaires), de même qu'une coopération spécifique entre les services de renseignement et de police, sur le plan national et européen, dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée; estime que devrait s'instaurer, entre tous les pays tiers et les États membres de l'Union, une coopération policière plus efficace, accompagnée de garanties assurant un niveau satisfaisant de protection des données à caractère personnel;
144. Calls for closer and more in-depth cooperation between national administrations, European agencies and joint operative teams via specialised networks (such as theSIS II, the VIS, the Customs Information System, Eurodac – a system for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention – and the judicial networks) and for specific cooperation between intelligence and police services at national and European level in the fight against terrorism and organised crime; considers that more effective European police cooperation should be guaranteed among all third countries and Member States of the European Union with appropriate safeguards ensuring an adequate level of protection of personal data;

« 64.1 Sauf si la communication est ordonnée par un tribunal, commet une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, ayant accès au fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada ou à tout autre système de renseignements relatif au respect des lois et géré par une organisation ayant des fonctions d'application de la loi, communique sciemment à un gouvernement étranger, à une organisation internationale ou à une personne agissant au nom ou pour le compte de l'un ou l'autre des renseignements enregistrés dans le fichier relativement à toute infraction visée aux paragraphes 4(5), (5.1), (5.2) ou (5.4) ou à l'alinéa 7(3)a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances».
“trieval system maintained by the Royal Canadian Mounted Police, or any other law enforcement information system maintained by an organization that has a law enforcement role, and who knowingly discloses to a foreign government, an international organization or a person who acts in the name or on behalf of such a government or organization information contained in that system respecting an offence referred to in subsection 4(5), (5.1), (5.2) or (5.4) or paragraph 7(3)(a) of the Controlled Drugs and Substances Act, is guilty of an”

«64.1 Sauf si la communication est ordonnée par un tribunal, commet une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, ayant accès au fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada ou à tout autre système de renseignements relatif au respect des lois et géré par une organisation ayant des fonctions d'application de la loi, communique sciemment à un gouvernement étranger, à une organisation internationale ou à une personne agissant au nom ou pour le compte de l'un ou l'autre des renseignements enregistrés dans le fichier relativement à toute infraction visée aux paragraphes 4(5), (5.1), (5.2) ou (5.4) ou à l'alinéa 7(3)a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances».
“trieval system maintained by the Royal Canadian Mounted Police, or any other law enforcement information system maintained by an organization that has a law enforcement role, and who knowingly discloses to a foreign government, an international organization or a person who acts in the name or on behalf of such a government or organization information contained in that system respecting an offence referred to in subsection 4(5), (5.1), (5.2) or (5.4) or paragraph 7(3)(a) of the Controlled Drugs and Substances Act, is guilty of an”

Le Système de récupération des renseignements judiciaires (SRRJ) est un système d'indexation automatisé de la plupart des dossiers d'enquête de la GRC; toutefois, il n'est pas obligatoire d'y saisir tous les renseignements.
The police information retrieval system PIRS, is the automated indexing system for the majority of the RCMP investigative files.

Pour épauler ce projet mené en coopération, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et le Service des douanes des États-Unis ont récemment mis en oeuvre un programme grâce auquel les données sur les envois en transit sont transmises électroniquement au système de ciblage automatisé des États-Unis.
To further enhance this cooperative venture, the Canada Customs and Revenue Agency and the U.S. Customs Service have recently implemented a program whereby data on in-transit shipments is sent electronically into the United States Automated Targeting System.

Ces pouvoirs, utilisés correctement et peut-être modifiés par le comité, pourraient donner aux autorités canadiennes du renseignement un accès au même genre de renseignements dont les Américains disposent dans leur système de traitement automatisé des passagers, ou CAPPS.
These powers, correctly used and perhaps modified by committee, might give Canadian intelligence authorities access to the same type of information the Americans have in their Computer-Assisted Passenger Prescreening System or CAPPS.