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Annuler une poursuite
DSCCRH
HMCS
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Système consultatif sur les rejets dans l'atmosphère
Système d'épuration de l'air de rejet
Système de rejet du réacteur

Vertaling van "système de rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures | DSCCRH | système de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures

oil discharge monitoring and control system | ODMCS | oil discharge monitoring equipment | ODME


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Système de contrôle harmonisé et obligatoire de la consommation et des rejets des produits chimiques en offshore | HMCS [Abbr.]

Harmonised Mandatory Control System for the Use and Discharge of Chemicals Offshore | HMCS [Abbr.]


Système consultatif sur les rejets dans l'atmosphère

Atmospheric Release Advisory Capability


Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air

Environmental Code of Practice for the Elimination of Fluorocarbon Emissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems


système d'épuration de l'air de rejet

air discharge purification system [ air filtration system ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle garantit un fonctionnement fluide du système en rejetant toute forme de discrimination nationale entre les employés de l'UE

It ensures the system operates smoothly by outlawing any form of national discrimination between EU employees


la publication d’un livre vert consultatif sur l’éventuelle généralisation des systèmes de rejet de débit, qui permettent aux consommateurs d’annuler les achats par carte de débit ou de crédit de produits qui ne seraient finalement pas authentiques.

publishing a consultative Green Paper on the possible wider use of chargeback systems whereby consumers do not need to pay for purchases on debit or credit cards if they find the items are not genuine.


Elle garantit un fonctionnement fluide du système en rejetant toute forme de discrimination nationale entre les employés de l'UE

It ensures the system operates smoothly by outlawing any form of national discrimination between EU employees


42. invite à mettre en place des initiatives visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création pour en tirer emplois et croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, laquelle n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et est inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des sys ...[+++]

42. Calls for initiatives to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR), and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observato ...[+++]


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66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


16. salue la proposition du Livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

16. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes to tackle commercial-scale IP infringements and to assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;


Il convient que l’Agence joue un rôle actif dans le maintien et la poursuite du développement du système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures («CleanSeaNet») à des fins de surveillance, de détection précoce des cas de pollution et d’identification des navires ou des installations pétrolières et gazières responsables, par exemple dans le cas de rejets d’hydrocarbures par les navires, ainsi que de rejets opérationnels et de déversements accidentels des plates-formes en mer.

The Agency should play an active role in maintaining and further developing the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet) for surveillance, the early detection of pollution and the identification of the ships or oil and gas installations responsible, for example in the case of discharges of oil from ships and of operational releases and accidental spills from offshore platforms.


Par contre, nous avons voté pour le rapport Gróbarczyk, malgré quelques réserves au sujet de son contenu (par exemple, lorsqu’il suggère que le système des rejets aurait fonctionné de manière appropriée pour certaines espèces de poissons - nous sommes totalement opposés au système des rejets).

However, we voted in favour of the Gróbarczyk report, despite having misgivings about some of its content (e.g. its suggestion that the discard system might have worked well for certain species of fish – we are opposed to the discard system completely).


Demandant instamment aussi que des liens soient établis entre les registres nationaux des rejets et des transferts de polluants et les systèmes d'information sur d'autres rejets d'intérêt public,

Urging also the establishment of links between national pollutant release and transfer registers and information systems on other releases of public concern,




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

système de rejet ->

Date index: 2022-06-16
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