Traduction de «système de registre des terres indiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de registre des terres indiennes
Indian Lands Registry System

Accès amélioré au Système du registre des terres indiennes pour les Premières Nations
Improved First Nation Access to the Indian Land Registry System

administrateur du Système de contrôle du registre des terres indiennes [ administratrice du Système de contrôle du registre des terres indiennes ]
Indian Lands Systems Administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelles améliorations sont apportées au système de registre des terres indiennes?
How is the Indian lands registry system being improved?

Le rôle du gouvernement fédéral au chapitre de l'administration des systèmes fonciers sous le régime de la Loi sur les Indiens comprend la gestion du registre des terres indiennes, la gestion des systèmes informatisés de collecte des recettes foncières et le suivi des obligations sur le plan environnemental.
The federal role in administering Indian Act land systems includes such matters as operating the Indian lands registry, operating the computerized systems for collecting revenues, and tracking environmental obligations.

Le registre des terres indiennes tenu en vertu de la Loi sur les Indiens est différent des registres des terres provinciaux, qui garantissent les titres et l'enregistrement selon un ordre de priorité.
The Indian Act land registry is different from a provincial land registry, which provides certainty of land tenure and a priority system of registration.

25. signale qu'en Afrique, la faible proportion de terres enregistrées (10 %) le sont dans le cadre de systèmes de registres vétustes et erronés; souligne que, d'après les estimations de la Banque mondiale , les vingt-sept économies ayant modernisé leurs registres au cours des sept dernières années sont parvenues à réduire de moitié le temps nécessaire au transfert de propriété, contribuant ainsi à accroître la transparence, à réduire la corruption et à simplifier l'encaissement des recettes; souligne qu'une des principales priorités de la politique de développement devrait être d'établir des registres fonciers et de les améliorer dans les pays en développement;
25. Notes that the limited proportion of land which is registered in Africa (10 %) is recorded via outdated erroneous systems; underlines the fact that, according to World Bank estimates , the 27 economies that modernised their registries in the past seven years cut the average time for transferring property ownership by half, thereby increasing transparency, reducing corruption and simplifying revenue collection; emphasises that a high priority for development policy should be to establish and improve land registries in developing countries;

25. signale qu'en Afrique, la faible proportion de terres enregistrées (10 %) le sont dans le cadre de systèmes de registres vétustes et erronés; souligne que, d'après les estimations de la Banque mondiale, les vingt-sept économies ayant modernisé leurs registres au cours des sept dernières années sont parvenues à réduire de moitié le temps nécessaire au transfert de propriété, contribuant ainsi à accroître la transparence, à réduire la corruption et à simplifier l'encaissement des recettes; souligne qu'une des principales priorités de la politique de développement devrait être d'établir des registres fonciers et de les améliorer dans les pays en développement;
25. Notes that the limited proportion of land which is registered in Africa (10 %) is recorded via outdated erroneous systems; underlines the fact that, according to World Bank estimates, the 27 economies that modernised their registries in the past seven years cut the average time for transferring property ownership by half, thereby increasing transparency, reducing corruption and simplifying revenue collection; emphasises that a high priority for development policy should be to establish and improve land registries in developing countries;

20. met en garde contre l'application d'une démarche uniforme pour garantir la sécurité foncière; souligne que c'est lorsqu'ils sont fournis au niveau local que les services officiels d'administration foncière sont les plus efficaces; estime dès lors qu'il peut être nécessaire, pour garantir effectivement les droits fonciers, de réformer les organismes fonciers centralisés, en vue de transférer leurs compétences à des institutions locales et coutumières; estime que l'informatisation des registres fonciers et des systèmes cadastraux peut permettre d'améliorer l'enregistrement des terres;
20. Warns against applying a one-size-fits-all approach in order to achieve land security; underlines the fact that formal land administration services are most effective when provided at local level; takes the view that the effective delivery of secure land rights may therefore depend on the reform of centralised state land agencies with a view to devolving responsibilities to local and customary institutions; considers that land registration can then be improved by means of the computerisation of land records and cadastral systems;

Beaucoup sont d’avis que les inefficacités des régimes d’enregistrement des terres dans les réserves nuisent au développement économique et font obstacle aux investissements de l’extérieur1. À l’heure actuelle, les intérêts sur les terres des réserves sont enregistrés pour la plupart dans le Système de registre des terres indiennes (SRTI) du fédéral, mais non dans les régimes provinciaux d’enregistrement des titres fonciers.
Inefficiencies affecting land registry systems on reserves are widely considered to be disincentives to economic development and impede outside investment.1 Currently, most interests in reserve lands are registered in the federal Indian Lands Registry System (ILRS), not in the provincial land title system.

Pour de plus amples renseignements sur le Système de registre des terres indiennes, voir Lang Michener LLP, Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, 2007.
For additional information regarding the Indian Lands Registry System, see Lang Michener LLP, Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, 2007.