Traduction de «système de présentation électronique des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de présentation électronique des documents
Electronic Presentation System

système de gestion électronique des documents | Système pour l'archivage et la gestion électronique de documents | EDMS [Abbr.]
electronic document management system | EDMS [Abbr.]

système de gestion électronique des documents | SGED [Abbr.]
electronic document management system | EDMS [Abbr.]

système de présentation électronique
electronic presentation system

système de gestion électronique de documents | SGED | système de GEID | système de GED | système de gestion documentaire
electronic document management system | EDMS | document management system

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]
document management system [ DMS ]

Projet de système de présentation électronique
Electronic Presentation System Project

système de gestion électronique des documents
electronic document management system | EDMS

système de gestion électronique de la documentation
electronic documentation system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, et si possible dans les délais disponibles, la Commission se concertera à titre informel avec les États membres sur le système, notamment en ce qui concerne le nouveau système de présentation électronique des propositions.
Where appropriate and feasible within the limited time available, the Commission will liaise informally with Member States on the system, in particular in relation to the new electronic proposals submission system.

Alors que plusieurs systèmes de signature électronique basés sur le concept d'infrastructure à clé publique (ICP) commencent à être employés pour des applications ciblées nécessitant un haut degré de sécurité (administration en ligne, certification conforme de documents, etc.), dans le domaine du commerce électronique et du commerce mobile, en revanche, aucune application ICP n'a réussi à s'implanter à grande échelle pour les échanges entre entreprises et particuliers.
While several electronic signature initiatives based on the concept of Public Key Infrastructure (PKI) are starting to be used for specialised purposes where a high level of security is required (e-government, notarisation of documents etc), in the field of e-commerce and m-commerce no PKI-based application is successfully deployed on a large scale in the business-to-customer environment.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux délais de réception des offres et des demandes de participation, à l'accès aux documents de marché, aux délais à respecter pour la communication d'informations complémentaires, aux délais en cas d'urgence ainsi qu'aux moyens de communication utilisés pour la soumission des offres et des catalogues électroniques, aux exigences techniques et légales applicables aux systèmes d'échange électroniques et à la dérogation, dans des cas dûment justifiés, à la soumission électronique des offres.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the time limits for receipt of tenders and requests to participate, access to procurement documents, the time limits to provide additional information, the time limits in urgent cases, as well as on the means of communication for the submission of tenders and electronic catalogues, detailed rules on the technical and legal requirements for electronic exchange systems and on the exception from the use of electronic submission of tenders in duly justified cases.

a) la preuve permet de conclure qu’à l’époque en cause, le système informatique ou autre dispositif semblable fonctionnait bien, ou, dans le cas contraire, son mauvais fonctionnement n’a pas compromis l’intégrité des documents électroniques, et qu’il n’existe aucun autre motif raisonnable de mettre en doute la fiabilité du système d’archivage électronique;
(a) by evidence capable of supporting a finding that at all material times the computer system or other similar device used by the electronic documents system was operating properly or, if it was not, the fact of its not operating properly did not affect the integrity of the electronic document and there are no other reasonable grounds to doubt the integrity of the electronic documents system;

La norme sert à aider les organismes à avoir des systèmes d'images électroniques fiables en vue de produire des documents électroniques exacts, fiables et dignes de foi qui pourront servir de documents d'archives, s'il était nécessaire de les produire devant les tribunaux.
Our efforts in this standard are to guide organizations to have reliable electronic image systems to produce accurate, reliable and trustworthy electronic documents in order to keep permanent records in the event that it is required for court proceedings.

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.
mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.

L'objectif du présent plan d'action est donc d'offrir un cadre global et pragmatique permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes de signature électronique et d'identification électronique, qui simplifieront l'accès des entreprises et des citoyens aux services publics électroniques transfrontaliers.
The objective of this Action Plan is therefore to offer a comprehensive and pragmatic framework to achieve interoperable e-signatures and e-identification, which will simplify access of enterprises and citizens to cross-border electronic public services.

4. Sous réserve de l’accord des autorités compétentes concernées et du notifiant, les informations et les documents énumérés au paragraphe 1 peuvent être soumis et échangés au moyen d’un échange de données informatisé avec signature électronique ou authentification électronique conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil , ou par un système d’authentification électronique comparable assurant le même degré de sécurité.
4. Subject to the agreement of the competent authorities concerned and of the notifier, the information and documents listed in paragraph 1 may be submitted and exchanged by means of electronic data interchange with electronic signature or electronic authentication in accordance with Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council , or a comparable electronic authentication system which provides the same level of security.

La question de la signature électronique a été examinée par le Comité permanent en réponse à une recommandation formulée par le DGE en 2010 afin de permettre à Élections Canada d’établir un système de signature électronique pour divers types de documents exigés des différents participants au processus électoral (notamment pour la déclaration de soutien du chef de parti et pour le consentement d’un candidat à sa nomination à une élection)21. Le Comité permanent a appuyé la recommandation, en exigeant aussi que le DGE fasse rapport au Président de la Chambre des communes sur la manière de satisfaire à l’exigence d’une signature (art. 115 et 116 du projet de loi)22.
The issue of electronic signatures was considered by the Committee in response to the CEO’s 2010 recommendation to enable Elections Canada to implement a system of electronic signatures for various kinds of documents that participants in the electoral process are required to provide (party leader’s endorsement and candidate’s consent to be nominated for an election, among other documents).21 The Committee supported the recommendation with a companion recommendation requiring the CEO to report to the Speaker of the House of Commons regarding how the requirement for a signature might be satisfied (clauses 115 and 116).22