Traduction de «système de production act » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de production ACT
ACT production system

Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural disorders of nervous system

Affection du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural disorder of nervous system

Affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural disorders of nervous system

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

système à règles de production | système de production | SRP [Abbr.]
production system | PS [Abbr.]

ACT-System | Aerial car transportation System
ACT-System | Aerial car transportation System

système de contrôle de la production [ système du contrôle de la production | système de contrôle de production ]
manufacturing control system

système de production de CO2 [ système de production de gaz carbonique | système de production de dioxyde de carbone ]
CO2 generation system [ carbon dioxide generation system ]

système de production monotonique | système de production monotone | système monotonique | système monotone
monotonic production system | monotonic system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As a final goal, a coherent system of delegated and implementing acts, fully consistent with the Treaty, should be achieved through a progressive assessment of the nature and contents of measures currently subject to the regulatory procedure with scrutiny, in order to adapt them in due course to the regime laid down by Article 290 TFEU.

9 (1) La chambre de compensation donne un préavis en temps utile à la banque concernant les changements importants qu’elle compte apporter au système de compensation et de règlement, notamment ceux qui visent ses propres actes constitutifs et règlements administratifs et ceux qui visent le fonctionnement du système et les actes — règlements administratifs, accords, règles, procédures, guides et autres — qui régissent celui-ci.
9 (1) Every clearing house shall, in respect of its designated clearing and settlement system, provide the Bank with reasonable notice in advance of any change to be made by the clearing house that is of a significant nature in relation to the designated clearing and settlement system and, without limiting the generality of the foregoing, the notice shall be provided in respect of any change affecting

429 (1) Quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est, pour l’application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l’événement.
429 (1) Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.

(18) Les systèmes de régulation, y compris les conduites de commande et les fluides de commande pressurisés, du système de production sous-marin, doivent être conçus et exploités conformément à l’article 4 du document RP 17A de l’American Petroleum Institute intitulé Recommended Practice for Design and Operation of Subsea Production Systems.
(18) The control systems, including control lines and pressurized control fluids, of every subsea production system shall be designed and operated in accordance with section 4 of American Petroleum Institute RP 17A, Recommended Practice for Design and Operation of Subsea Production Systems.

Quiconque cause la production d'un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d'accomplir un acte qu'il est tenu d'accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l'événement et sans se soucier que l'événement se produise ou non, est, pour l'application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l'événement.
Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.

La sénatrice Ringuette : Non, sénateur, vous ne m'avez pas rassurée, parce que c'est une chose de défendre ou de dire qu'on défend le système de gestion de l'offre sur le plan de la production laitière, mais c'en est une autre d'accepter, dans une entente de libre- échange, que certaines parties, selon l'exemple que je vous ai donné tout à l'heure concernant la Suisse et la Finlande, aient un système fondé entièrement sur les subsides gouvernementaux pour leur production.
Senator Ringuette: No, senator, you have not reassured me, because it is one thing to defend or say you are defending the supply management system in the dairy industry, but it is quite another thing to accept the terms of a free trade agreement whereby certain parties, as in the example I gave earlier regarding Switzerland and Finland, have systems based entirely on government subsidies for their production.

10. se félicite du financement généreux accordé par la Commission à des projets transnationaux de formation juridique en matière civile, tout en déplorant que ce financement soit très difficile à obtenir et à utiliser efficacement en raison, principalement, de la rigidité du système actuel; prend acte en outre des problèmes rencontrés pour récupérer les débours effectués dans le cadre de programmes de formation cofinancés et du fait que l'organisation de programmes de ce type conduit l'organisation professionnelle concernée à immobiliser des montants importants sur une longue période en raison des exigences imposées par la Commission; lui demande par conséquent d'adopter une politique plus souple et innovante afin de permettre à des organisations qui n'ont pas un flux de trésorerie important de faire acte de candidature pour organiser des programmes de formation;
10. Appreciates the Commission's generous funding of transnational legal training projects in the area of civil justice, but deplores the fact that the funding is very difficult to access and use effectively owing largely to the inflexibility of the current system; notes in addition the problems in recovering expenses incurred during co-financed training programmes and the fact that organising such programmes involves the professional organisation concerned in tying up large amounts of funds for a long period because of the requirements imposed by the Commission; calls therefore for a more flexible and innovative approach on the part of the Commission in order to enable organisations without large cash-flows to apply to operate training schemes;