Vertaling van "système de preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de preuve complet
full proof system

système de preuve
proof system

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de souligner que ces procès se font sans avocat, sans jury, sans système de preuve et sans témoin, contrairement à ce qui se fait dans le système de justice civile.
It is important to point out that these trials are held without lawyers, without a jury, without a system of evidence and without witnesses, unlike in the civilian justice system.

La Chine a indiqué que des résultats avaient été obtenus dans le cadre du deuxième programme quinquennal de réforme de la Cour suprême dans les domaines suivants: réforme du système de la commission juridique et du système de preuve en matière pénale; efforts de réforme du système pénitentiaire et d’extension des inspections isolées; amélioration du système de conseil et d’aide judiciaire; audiences publiques dans les cas où une juridiction de deuxième instance examine une peine de condamnation capitale; enregistrement audio ou vidéo des interrogatoires pour éviter la torture; lutte contre les détentions exagérément longues au moyen d’un mécanisme amélioré de surveillance et de l’établissement facilité de rapports; protection des droits des paysans et amélioration de la législation concernant le droit au travail; protection des droits des groupes de population vulnérables, dont possibilité de rééducation et de travail pour les handicapés.
It said that there had been results under the Chinese Supreme Court’s Second Five-Year Reform Plan in several areas. These included reforming the system of court adjudication committees and the system of criminal evidence, attempts to reform the prison system and extend the practice of individual investigations, improvements to the advisory and legal aid system, public hearings in cases where the death penalty is being considered in a court of second instance, sound or video recordings of hearings to prevent torture, avoidance of overlong detention periods through better supervision mechanisms and smoother reporting channels, the protection of farmers’ rights and improvements to legislation on the right to work, and the protection of the rights of vulnerable population groups, including opportunities for the partially abled and disabled for rehabilitation and work.

Vice versa, dans les systèmes "sans preuve", les délais plus rapides et il existe une plus grande automaticité de la procédure (formulaires spécifiques, lecteurs optiques, etc.), la décision est purement exécutive et elle est confiée à un greffier ou à un officier judiciaire, il y a un certain affaiblissement des droits du débiteur, surtout en ce qui concerne l'opposition ou le recours avant le passage en jugement.
Conversely, in ‘no-evidence’ systems the pace is more rapid, and there is a greater degree of automation (special forms, optical readers, etc.).

Dans notre rapport de suivi, nous avons annoncé vouloir encore approfondir les questions suivantes en particulier, à savoir la question du système de preuves, de telle sorte que les preuves légales rassemblées dans un État membre puissent être admises dans un autre État membre, et les garanties inscrites dans les procédures pour les accusés, à propos desquelles une consultation spéciale a lieu sur la base d'un autre Livre vert qui a été présenté par mon collègue, M. Vitorino.
In our follow-up report we said we wanted to look in more detail at the following questions in particular, namely the question of evidence, so that evidence lawfully collected in one Member State can be admitted in another Member State, and the procedural guarantees for the accused, on which a special consultation is taking place on the basis of another Green Paper presented by my colleague Mr Vitorino.

Je me limiterai à signaler une harmonisation de la législation pénale, des systèmes de preuves, des sanctions et des règles de procédure.
I need only mention harmonisation of penal legislation, production of evidence, penalties and the rules governing legal processes.

Constate des imperfections dans l'application du système de restitutions à l'exportation et en particulier sur la fiabilité du système de preuve de l'arrivée des marchandises;
Notes the shortcomings in the way in which the system of export refunds operates, and in particular the unreliability of the system of proofs of arrival;

Ce système fait preuve de notre désir de transparence et de responsabilisation et mène le Sénat au-delà de ce qui se passe actuellement à la Chambre des communes.
It establishes our willingness to be transparent and accountable and takes the Senate beyond anything that is currently in place in the House of Commons.

Face à la grande efficacité dont ce système fait preuve en ce qui concerne les crédits gérés directement par la Commission, il est difficile de ne pas constater la faiblesse de celui-ci en ce qui concerne les frais de fonctionnement décentralisés.
Compared to the great efficiency that it demonstrates with regard to appropriations managed directly by the Commission, its weakness with regard to decentralised operational costs is notable.

Cet amendement avait pour but d'utiliser le droit des brevets pour organiser un système de preuve destiné à contrôler que, lorsqu'une invention est d'origine humaine, végétale ou animale, les prélèvements ont bien été pratiqués avec le consentement de la personne d'origine ou en respectant la législation du lieu d'origine.
The amendment in question sought to use patent law to establish a system of proof ensuring that, in cases where an invention is of human, vegetable or animal origin, the material concerned has been removed with the consent of the person concerned or in accordance with the laws of its place of origin.

Toutefois, un élément d'identification de client commun, ou une carte d'identité nationale, est un système de preuve d'identité sans objet précis qui renferme tous les éléments nécessaires pour obtenir un passeport.
But a common client identifier, or a national ID card, is a general purpose, proof-of-identity system that has all the elements that lead to such things as internal passports.