Traduction de «système de pollueur-payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.
The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // The polluter-pays principle and environmental liability

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

Elle fixe les règles en s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur En d’autres termes, une entreprise qui cause des dommages environnementaux en est tenu responsable et doit prendre les mesures préventives et de réparation nécessaires et en supporter les coûts.
It lays down rules based on the polluter-pays principle. This means that a company causing environmental damage is liable for it and must take the necessary preventive or remedial action and bear all the related costs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - The polluter-pays principle and environmental liability

Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale
The polluter-pays principle and environmental liability

Étape préparatoire à l'élaboration et à l'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale, qui met en oeuvre le principe du pollueur-payeur, ce livre blanc définit la structure du système communautaire de responsabilité envisagé.
In the run-up to drafting and adopting the Directive on environmental liability implementing the polluter pays principle, this White Paper set out the structure of the planned Community liability regime.

Le présent livre blanc définit la structure d'un futur système communautaire de responsabilité environnementale, qui vise précisément à mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur.
This White Paper sets out the structure for a future EC environmental liability regime that aims at implementing this polluter pays principle.

La mise en place d'un système de responsabilité communautaire se justifie notamment par la volonté d'améliorer l'application des principes environnementaux fondamentaux (pollueur-payeur, prévention et précaution) ainsi que du droit de l'environnement en vigueur à l'échelon communautaire, et par la nécessité d'assurer la dépollution et la restauration de l'environnement, de mieux intégrer l'environnement dans d'autres domaines politiques et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Reasons for introducing an EC liability regime include improved implementation of key environmental principles (polluter pays, prevention and precaution) and of existing EC environmental laws, the need to ensure decontamination and restoration of the environment, better integration of environment into other policy areas and improved functioning of the internal market.