Traduction de «système de permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de permis négociables
tradeable permit system

système de permis chevauchants
overlapping-permit system

système de permis d'émission
emission permit circuit

Système de permis de chasse au chevreuil sans bois
Antlerless Deer Permit System

Système des permis d'utilisation des terres du Yukon
Yukon Land Use Permit System

Manuel du système de permis d'exploitation de véhicules côté piste
AVOP Procedures Manual

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble donc prometteur de lier un système de permis probatoire ou à points à des cours de réhabilitation conditionnant la restitution du permis après retrait.
It would therefore seem promising to link a probationary or points-based licensing scheme to the rehabilitation courses whereby offenders may seek to have their licences returned after withdrawal.

Lors de la première phase de l'événement, en particulier, le système a permis une notification très rapide et précise concernant une menace réelle et très sérieuse.
Especially during the first phase of the event, the EWRS was able to pick up a very early and specific notification on a real and very serious threat.

Le numéro d'identification doit être unique aux fins du système de permis visé à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.
The identification number is to be unique for the purposes of the permit system referred to in Article 8(1) of Regulation (EU) No 1143/2014.

Les permis de conduire qui ont été délivrés par le passé en contradiction avec la directive 2006/126/CE et qui sont toujours valables menacent la crédibilité du système de permis de conduire de l’UE et présentent un risque pour la sécurité routière.
Driving licences issued in the past in contradiction with the Directive 2006/126/EC which are still valid pose a risk to the credibility of the EU driving licence system and to road safety.

Les permis de conduire qui ont été délivrés par le passé en contradiction avec la directive 2006/126/CE et qui sont toujours valables menacent la crédibilité du système de permis de conduire de l’Union et présentent un risque pour la sécurité routière.
Driving licences issued in the past in contradiction with the Directive 2006/126/EC which are still valid pose a risk to the credibility of the EU driving licence system and to road safety.

Nous ne sommes pas de cet avis, mais nous sommes pour le permis de possession. En dissociant la vente d'armes à feu du système de permis, en disant qu'il n'est pas nécessaire de garder des traces de ces ventes et de vérifier la validité du permis de la personne à qui on vend une arme, vous supprimez le mécanisme qui permet à la police d'appliquer les dispositions relatives au permis de possession.
By disconnecting the transfer of gun sales from the system, by saying that you don't need to have any records of sale and that at the same time you don't need to check the validity of a licence of a person you are selling guns to, you're removing the mechanism that allows the police to enforce licensing provisions.

5. Les États membres prévoient que les déclarations sont faites aux autorités compétentes par les entreprises d'investissement elles-mêmes, par un tiers agissant en leur nom, par un système de confrontation des ordres ou de déclaration agréé par l'autorité compétente ou par le marché réglementé ou le MTF dont les systèmes ont permis la conclusion de la transaction.
5. Member States shall provide for the reports to be made to the competent authority either by the investment firm itself, a third party acting on its behalf or by a trade-matching or reporting system approved by the competent authority or by the regulated market or MTF through whose systems the transaction was completed.

(2) Le fonctionnement du système a permis d'identifier d'autres aspects qui pourraient le clarifier et le compléter davantage permettant ainsi d'améliorer l'efficacité du système, d'accroître sa valeur ajoutée et de prévenir, dès à présent, les conséquences de prochaines adhésions, sans pour autant changer la substance dudit système qui s'est révélé parfaitement valable par rapport aux objectifs établis.
(2) The functioning of the system has made it possible to identify other aspects which could clarify and further supplement it, thereby making it possible to improve the effectiveness of the system, increase the value it adds and anticipate, as of now, the consequences of additional members in future, without it being necessary to change the substance of the system, which has proven itself to be perfectly valid with regard to the objectives set.

La plupart des gens pensent que le système de permis de rejets atmosphériques aura un effet bénéfique sur la santé humaine, mais en vérité, comme on ne mesure pas ou ne contrôle pas les particules, ce régime de permis ne protégera pas la santé humaine, du moins pas d'après ce que j'ai constaté à l'analyse du système de permis canadien et certainement pas en vertu du régime américain.
Most people assume that the air permit process will affect human health, but the fact we are not measuring or controlling the particulates means we will not be protective of human health, certainly as far as I can see in the Canadian permit process and definitely in the permit process in the United States.

La ministre affirme avec fierté que le système a permis d'empêcher des individus potentiellement dangereux d'acheter des armes à feu ou a permis de refuser de leur octroyer un permis de possession d'arme à feu ou d'en révoquer.
The minister brags that potentially dangerous individuals have been blocked from buying guns or have had their firearms licences refused or revoked.