Traduction de «système de parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]
Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne connais par le système du Parlement suédois, mais j'ai vu celui du Parlement indien, qu'on utilise modérément, si je peux m'exprimer ainsi.
I've not seen the Swedish Parliament, but I've seen one in the Indian Parliament, where it is used sparingly, if I can put it that way.

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, en ce qui a trait aux dossiers de nos trois collègues, vous êtes ici depuis plus longtemps que moi, vous devriez connaître mieux que moi les procédures parlementaires et comment, à l'intérieur d'un système de Parlement britannique, les différentes enquêtes sont effectuées par les comités et sous-comités et comment, à toutes ces étapes — que ce soit l'enquête de Deloitte, les différentes rencontres avec les sénateurs en ce qui concerne leur rapport, les différentes rencontres en sous- comité dont les sénateurs ont bénéficié pour faire valoir leur point de vue, le rapport du sous-comité du Comité de la régie interne, tous les sénateurs ont eu l'occasion de faire valoir leur point de vue au fil du temps et, particulièrement, la semaine dernière et cette semaine, en Chambre.
Senator Carignan: Honourable senators, regarding the issues related to our three colleagues, you have been here longer than me, so you should be more familiar than I am with parliamentary procedure and how, within a British parliamentary system, the committees and subcommittees carry out the various investigations, and how, at all stages — whether the Deloitte audit, the various meetings with the senators regarding their reports, the various subcommittee meetings that were held to allow the senators to share their points of view, the report of the subcommittee of the Internal Economy Committee — all the opportunities the senators were given over time to explain their points of view, particularly last week and this week in this chamber.

Tout traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (9) et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (10), notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d'urgence.
Any processing of personal data through the 112-based eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (9) and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council (10), in particular to guarantee that vehicles equipped with 112-based eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the 112-based eCall in-vehicle system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.

L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet peut faciliter davantage l'échange et le partage d'informations et devrait continuer à faciliter l'utilisation du système d'échange d'informations maritimes, du système d'information intégré et d'une plate-forme destinée à assurer la convergence et l'interopérabilité des systèmes et applications maritimes, y compris les technologies spatiales.
Annex III to the VTMIS Directive which covers the Union Maritime Information and Exchange system and refers to other relevant Union legislation, should be made more explicit by specifying those Union acts in regard to which SafeSeaNet is currently used, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council (6); in regard to the mentioned legal acts, the use of SafeSeaNet can further facilitate the exchange and sharing of information and should further facilitate the use of the system, the integrated information system and a platform to ensure the convergence and interoperability of maritime systems and applications, including space-based technologies.

"systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes déployés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT) et des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (20), y compris l'intégration des systèmes nationaux d'échange d'informations maritimes à travers le SafeSeaNet;
'Vessel Traffic Monitoring and Information Systems' (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT) and coastal radar systems and radio communications as provided for in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council (20), and includes the integration of the national maritime information systems through SafeSeaNet;

les systèmes de renforcement de la sécurité définis dans le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), notamment le système communautaire de gestion des risques, le système de contrôle à l'exportation (SCE), le système de contrôle à l'importation (SCI) et le système relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA);
the systems for increasing security set out in Regulation (EC) No 648/2005 of the European Parliament and of the Council of 13 April 2005 amending Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (6), including the Community risk management system, the export control system (ECS), the import control system (ICS) and the system for authorised economic operators (AEO);

En réalité, dans notre système, le Parlement n'est pas composé que de deux chambres, soit les Communes et le Sénat, et il comprend plutôt trois parties: les Communes, le Sénat et la Reine.
In fact, parliament is not composed under our system of two houses, the Commons and Senate, but rather of three parts: the Commons, the Senate and the Queen.

[9] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (1998) 779 final); Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (2003) 596 final); Communication de la Commission au Parlement européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (2004) 44 final)
[9] Proposal for a Council Regulation (EC) on coordination of social security systems (COM (1998) 779 final); Amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on coordination of social security systems (COM (2003) 596 final); Communication from the Commission to the European Parliament pursuant to the second subparagraph of Article 251(2) of the EC Treaty concerning the common position of the Council on the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on the coordination of social security systems (COM (2004) 44 final)

Je pense que cela illustre correctement le fonctionnement du système au Parlement du Royaume-Uni.
I think that is a correct account of how the system operates in the United Kingdom Parliament.

Je pense que cela illustre correctement le fonctionnement du système au Parlement du Royaume-Uni.
I think that this is a correct account of how the system operates in the United Kingdom Parliament.