Vertaling van "système de paiement d'allocations de formation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de paiement d'allocations de formation
Training Allowance Payment System [ TAPS | Training Allowance Pay System ]

Système de paiement des allocations de formation d'ASC
SSC Training Allowance Payment System

système de paiement des allocations [ système de versement des allocations ]
allowance payment system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Communication s'intéressera également aux actions préventives, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations (aussi bien dans le secteur des systèmes de paiement qu'entre ce secteur et les pouvoirs publics), les programmes de formation (personnel des banques, détaillants, policiers) et le matériel didactique.
The Communication will also focus on preventive actions, such as the exchange of information (both within payment systems and between industry and public authorities), training programmes (for bank staff, retailers, police officers) and educational material.

Ces projets concernent divers points : aide à la conception de formulaires de candidature et de listes de contrôle, formation aux procédures de paiement dans le cadre du programme SAPARD, élaboration de procédures comptables, mise en place d'un système de contrôle interne, systèmes de contrôle sur place et ex post, procédures de passation des marchés et méthodes d'évaluation des risques.
These projects have involved help with the design of application forms and control checklists; training in payment procedures under SAPARD; elaboration of book-keeping procedures; setting-up the internal control system; on-the-spot and ex post control systems; procurement procedures and risk-evaluation methodology,

Depuis lors, le gouvernement a amélioré le système pour garantir le paiement des allocations pour enfant à charge.
Since then, the government has improved the system to ensure payment of child support.

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle, etc.),
salaries and wages actually paid in cash to wage earners irrespective of the basis of remuneration (piecework or by the hour), with deduction of any social allowances paid to the holder as employer to offset the payment of a salary which does not correspond to actual work done (e.g. absence from work due to an accident, vocational training, etc.),

ils doivent utiliser les formats de message visés au point 1) b) de l’annexe pour la transmission des opérations de paiement à un autre prestataire de services de paiement ou via un système de paiement de détail;
they must use the message formats specified in point (1)(b) of the Annex, when transmitting payment transactions to another PSP or via a retail payment system;

Afin de veiller à la bonne utilisation des ressources du Feader, il convient de prévoir des systèmes de coupons ou des systèmes équivalents de paiement des coûts des participants pour le transfert de connaissances et les actions d’information, afin de garantir que les dépenses remboursées soient clairement liées à une action de formation ou de transfert de connaissances spécifique et éligible dont le participant a bénéficié.
In order to ensure the good use of EAFRD resources, voucher systems or equivalent systems for payment of participants’ costs for knowledge transfer and information actions should be established to ensure that reimbursed expenditure is clearly connected to a specific, eligible training or knowledge transfer action provided to the participant.

Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation et de règlement.
Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.

Les mesures sont diverses: services de médiation et de conseil en cas de séparation, soutien et assistance spécifiques pour les victimes de violences domestiques, renforcement des aides financières générales pour les familles monoparentales, amélioration du système de paiement des allocations de subsistance (Autriche) et mesures destinées à garantir que les deux parents participent à l'éducation et à la garde des enfants (Suède et France);
Measures include mediation and counselling services to assist with separation, special support and assistance to victims of domestic violence, strengthening general financial supports to lone parent families, improving provisions in regard to maintenance payments (Austria) and measures to ensure that both parents are involved in the upbringing and care of children (Sweden and France);