Traduction de «système de nouvelles cotisations t1 en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de nouvelles cotisations T1 en direct
T1 Online Re-Assessment System

Système des nouvelles cotisations en direct
Online Computer Reassessment System

Programmes de rapprochement et nouvelles cotisations T1
T1 Reassessment and Matching Programs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée aux alinéas 5a) ou 8(1)a) et provenant des déclarations de revenus T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en estimant ce rendement en calculant le produit de ce qui suit :
(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(a) or 8(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of

(i) le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire, calculé conformément au paragraphe 21(2) à partir des déclarations de revenu T1 ayant fait l’objet de cotisations ou de nouvelles cotisations au cours des neuf premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant,
(i) the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory that is calculated in accordance with the method set out in subsection 21(2) on the basis of the T1 tax returns assessed or reassessed during the first nine months of the calendar year that ends in the following fiscal year, and

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée à l’alinéa 19(1)a) et provenant des déclarations de revenu T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en utilisant au lieu de ce rendement le produit de ce qui suit :
(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of

(i) le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province, calculé conformément au paragraphe 10(2) à partir des déclarations de revenus T1 ayant fait l’objet de cotisations ou de nouvelles cotisations au cours des neuf premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant,
(i) the simulated average revenue yield relating to personal income for the province, calculated in accordance with the method set out in subsection 10(2) on the basis of the T1 tax returns assessed or reassessed during the first nine months of the calendar year that ends in the following fiscal year, and

Votre rapporteur relève que les grands éléments de la proposition, à savoir la modification du régime de pension et de l'horaire de travail hebdomadaire, la nouvelle cotisation de solidarité, la nouvelle méthode d'adaptation des salaires et des pensions, la modification du système de carrière, etc., sont tous explicitement abordés dans les nouvelles dispositions législatives.
Your Rapporteur notes that the main elements of the proposal, changes to pensions, weekly working hours, new solidarity levy, new method for adjusting salaries and pensions, changes in the career system etc. are all explicitly dealt with by the new legislative provisions.

21. soutient les initiatives qui visent à adapter les systèmes de formation aux exigences actuelles du marché du travail et au progrès scientifique et technique, à clarifier et à unifier les exigences minimales en matière d'éducation et de formation ainsi qu'à améliorer le système de notification et l'insertion de nouvelles spécialités dans la directive;
21. Supports initiatives that aim to adapt training systems to current labour market requirements, scientific and technical progress, clarify and unify minimum education and training requirements and improve the system of notification and insertion of new specialities into the directive;

Nous avons besoin d’un engagement concret de la Commission à protéger le bien-être des animaux, à protéger les producteurs qui ont adapté leurs systèmes d’élevage conformément à la directive 1999/74/CE, mais aussi à garantir effectivement l’application de cette nouvelle législation sans fausser la concurrence sur le marché.
What we need is a concrete commitment from the Commission to safeguard animal welfare, to protect producers who have adapted their system of rearing to Council Directive 1999/74/EC, and, at the same time, to effectively guarantee the passage of the new legislation, avoiding distortions in terms of market competition.

Je suis ravi que cette nouvelle proposition accorde davantage d'attention aux systèmes de sécurité actifs que les directives de 2003 et 2005.
I am also pleased that this new proposal devotes more attention than the 2003 and 2005 Directives to active safety systems.

2. est d'avis que toute proposition concernant des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe doit viser à supprimer les inégalités entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne; estime qu'une telle proposition doit interdire toute discrimination directe dans les systèmes de retraite privés et publics, y compris la pratique qui consiste à faire reposer le niveau des paiements et des cotisations sur l'espérance de vie, c'est-à-dire que les systèmes de retraite privés, publics ou professionnels qui se fondent sur des cotisations définies devraient appliquer des critères actuariels unisexes;
2. Is of the opinion that any proposal on adequate, sustainable and safe European pension systems must aim to eliminate inequalities between women and men in the European Union; it must prohibit direct discrimination in private and public pension schemes, including the practice of basing the level of payments and contributions on life-expectancy, i.e. private, public and occupational pension schemes, which are based on defined contributions, should apply unisex actuarial criteria;