Vertaling van "système de normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de normes nationales : critère et méthodes d'accréditation des organismes rédacteurs de normes [ Système de normes nationales ]
National Standards System: criteria and procedures for accreditation of standards-writing organizations [ National Standards System ]

Système de normes avec rapports d'activités [ SNARA | Système de normes des activités de la Réglementation aérienne ]
Activity Reporting and Standards System [ ARASS | Aviation Regulation Activity Standards System ]

système de normes d'émission
system of emission standards

Système national de normes [ SNN | Système de normes nationales ]
National Standards System

système des temps prédéterminés | système de normes de temps prédéterminés
predetermined motion time

système PHS | norme PHS
Personal Handy-phone System | PHS | Personal Handy System

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Association des normes pour les systèmes du secteur de la location de voitures | ACRISS [Abbr.]
Association of Car Rental Industry Systems Standards | ACRISS [Abbr.]

système commun de marquage de conformité pour les normes européennes
common marking system for conformity to European standards

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

2. Les informations relatives à la compatibilité des carburants visées au paragraphe 1 sont basées sur les normes d’étiquetage des carburants des systèmes de normes européennes (EN), telles qu’énumérées à l’annexe III, point 4, si celles-ci sont disponibles et appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, et une expression graphique de ces normes est réalisée.
2. The information about compatibility of fuels referred to in paragraph 1, shall be based, where available and suitable for reaching the objectives of the Directive, on the fuel labelling standards under the European Norm (EN) schemes, as listed in Annex III. 4, and a graphical expression of those standards shall be implemented.

2. Les informations relatives à la compatibilité des carburants visées au paragraphe 1 sont basées sur les normes d'étiquetage des carburants des systèmes de normes européennes (EN), telles qu'énumérées à l'annexe III, points 3 bis et 4, si celles-ci sont disponibles et appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, et une expression graphique de ces normes est réalisée.
2. The information about compatibility of fuels referred to in paragraph 1 shall be based, where available and suitable for reaching the objectives of this Directive, on the fuel labelling standards under the European Norm (EN) schemes, as listed in points 3a and 4 of Annex III, and a graphical expression of those standards shall be implemented.

2. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se réfèrent au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009 ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
2. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, they shall refer to the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) of the Union or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

2. Lorsque les entités adjudicatrices demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, elles se réfèrent au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009 ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
2. Where contracting entities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, they shall refer to the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) of the Union or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

Eurostat souhaite ainsi promouvoir un système de normes comptables harmonisées et fondées sur les droits constatés, en cohérence avec le SEC, pour toutes les entités du secteur public.
Eurostat therefore promotes a system of harmonised accruals-based accounting standards, consistent with the ESA, for all entities of the government sector.

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, it shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

"Les normes de qualité et les systèmes de normes de qualité visés au premier alinéa sont mis au point et appliqués en tenant compte, le cas échéant, de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ainsi que des mesures adoptées par les États membres dans ce domaine".
"The quality standards and quality standards systems referred to in the first subparagraph shall be developed and implemented taking into account, where applicable, the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training and related measures adopted by the Member States".

La phase de définition sera suivie d'une phase de développement (2008-2013), qui verra la mise au point de nouveaux équipements, systèmes ou normes, de manière à assurer la convergence vers un système de gestion du trafic aérien totalement interopérable en Europe.
The definition phase will be followed by the development phase (2008-2013) which will develop new equipments, systems or standards, which will ensure a convergence towards a fully interoperable Air Traffic Management system in Europe.