Traduction de «système de justice du canada serait beaucoup » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]
Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]

Le système de justice au Canada
Canada's System of Justice

La participation civique au Canada: Introduction au système de justice canadien
Citizenship Participation in Canada: An Introduction to the Canadian Justice System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau système serait également beaucoup plus étanche à la fraude.
The new system would also be much more fraud-proof.

9. est d'avis que la Commission devrait être en mesure de disqualifier les systèmes nationaux déjà agréés qui s'avèrent peu performants et est convaincu que ce type de sanction portant atteinte à la réputation serait beaucoup plus efficace que les mécanismes actuels de correction financière;
9. Takes the view that the Commission should be able to disqualify already accredited national systems if they are found to be underperforming, and is convinced that this kind of ‘reputational sanction’ would be far more effective that the present financial corrective mechanisms.

Un système juridictionnel décentralisé, tel que celui relatif aux brevets européens qui nécessite, par exemple, que les actions en justice concernant la validité du brevet soient prises séparément dans tous les Etats contractants pour lesquels le brevet a été délivré, serait inacceptable pour le brevet communautaire.
A non-centralised judicial system such as that for European patents, under which, for example, legal actions relating to the validity of a patent have to be instituted separately in all the Contracting States for which the patent has been granted, would be unacceptable for the Community patent.

L'interopérabilité avec d'autres systèmes de transports, notamment les transports publics, serait beaucoup plus importante que le jeu complexe du chat et de la souris que l'industrie essaie de jouer avec nous.
Interoperability with other transport systems, such as public transport, would be much more important than the elaborate game of cat-and-mouse that industry is trying to play with us.

En l'occurrence, un système linéaire serait beaucoup plus juste.
A linear system would be much fairer in such instances.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création au niveau de l’Union européenne d’une agence qui serait chargée de la gestion opérationnelle et, le cas échéant, du développement de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, cette dernière peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of an Agency at Union level responsible for the operational management and where appropriate the development of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

Un brevet communautaire serait beaucoup plus attrayant que le présent système de brevets européens, qui est un ensemble de brevets nationaux.
A Community system would be much more attractive than the present system of European patents, which is simply a bundle of national patents.

Même si - tel est le compromis décidé hier soir en commission économique et monétaire - les deux critères objectifs "produit intérieur brut" et "taux d'accroissement de la population" étaient aussi pris en compte, le système serait beaucoup moins équilibré que le modèle de la BCE, qui considère uniquement ces critères pour effectuer un classement des États membres qui obtiennent le droit de vote selon un système de rotation.
Even if – as was agreed yesterday as a compromise in the Committee on Economic and Monetary Affairs – the two objective criteria of GDP and TAPs were additionally considered, this would result in a far less balanced system than the ECB model, which only uses these two criteria for ranking the Member States that are granted voting rights in a rotation system.

Un tribunal spécial composé de juges provenant d'un groupe représentant aussi bien la Cour de Justice des Communautés européennes que les hautes cours constitutionnelles des États membres serait beaucoup plus apte à une tâche de cette nature qu'un conseil composé de parlementaires appartenant à différents partis politiques, comme le sont toujours les représentants élus.
A special tribunal comprising judges from a panel representing both the ECJ and judges from highest constitutional courts of member states would be much more appropriate to a task of this kind than would a Council drawn from parliamentarians with the party affiliations proper to elected representatives.