Vertaling van "système de gestion des rapports des candidats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de gestion des rapports des candidats
Candidates' Returns Management System

Demande d'accès aux rapports confidentiels du système d'information de gestion des ressources (SIGR) et/ou à la saisie des données du système de gestion...
Request for Access to Sensitive Resource Management Information System Reports (RMIS) and/or Activity Management System (AMS) Data Capture

Rapports SIGV en direct [ Rapports du Système de gestion de l'information de vérification en direct ]
AIMS reports on-line

système de gestion et de distribution des rapports
Report Management and Distribution System | RMDS

information par la voie hiérarchique | système de rapports de gestion
management reporting system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] D'après ces audits, les pays candidats ont fait des efforts importants pour créer des systèmes de gestion et de contrôle, mais des mesures supplémentaires doivent être prises dans certaines zones centrales. Les pays candidats étudient actuellement les observations et les recommandations incluses dans les rapports d'audit.
These audits found that candidate countries made significant efforts in setting up management and control systems, but further steps need to be taken in some central areas. candidate countries are now addressing the observations and recommendations included in the audit reports.

Le présent rapport se concentre sur les mesures (projets) qui ont été décidés en 2001, sur l'état d'avancement de leur mise en oeuvre ainsi que sur les efforts des pays candidats en vue de se préparer à la gestion totalement décentralisée de l'ISPA et à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle financiers.
This annual report focuses on the measures (projects) that were decided in 2001, progress in implementation as well as the efforts to prepare Candidate Countries for the fully decentralised management of ISPA and for improving the financial management and control systems.

149. constate que l'évaluation des systèmes de gestion et de contrôle dans les pays candidats et les pays candidats potentiels constitue un processus permanent effectué dans le cadre fixé par la feuille de route pour le processus de gestion décentralisée concernant un instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui conduit à la délégation de compétences en matière de gestion par la Commission à une composante, un programme ou une mesure spécifié au sein de l'IAP;
149. Notes that the assessment of management and control systems in the candidate and potential candidate countries is an ongoing process carried out within the framework set out by the roadmap for the decentralised management process for an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) that leads to the granting of management powers by the Commission to a specified component, programme or measure within the IPA;

146. constate que l'évaluation des systèmes de gestion et de contrôle dans les pays candidats et les pays candidats potentiels constitue un processus permanent effectué dans le cadre fixé par la feuille de route pour le processus de gestion décentralisée concernant un instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui conduit à la délégation de compétences en matière de gestion par la Commission à une composante, un programme ou une mesure spécifié au sein de l'IAP;
146. Notes that the assessment of management and control systems in the candidate and potential candidate countries is an ongoing process carried out within the framework set out by the roadmap for the decentralised management process for an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) that leads to the granting of management powers by the Commission to a specified component, programme or measure within the IPA;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 796] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/458/CE) // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE // MODÈLE DE PROGRAMME PLURIANNUEL // MODÈLE DE PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT FINAL SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE STRATÉGIE D'AUDIT // MODÈLE DE RAPPORT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE PAIEMENT DU SOLDE // RÈGLES DE BASE CONCERNANT L'EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES // FONDS EUROPÉEN POUR LE RETOUR
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 796) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund // (notified under document number C(2008)796) // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/458/EC) // MODEL DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS // MODEL MULTI-ANNUAL PROGRAMME // MODEL ANNUAL PROGRAMME // MODEL PROGRESS REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL FINAL REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL AUDIT STRATEGY // MODEL REPORT BY THE AUDIT AUTHORITY // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR THE SECOND PRE-FINANCING // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR PAYMENT OF THE BALANCE // INSTRUCTIONS CONCERNING THE EMBLEM AND DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // RULES ON THE ELIGIBILITY OF EXPENDITURE — EUROPEAN RETURN FUND

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 795] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (Les textes en langue allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/457/CE) // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE // MODÈLE DE PROGRAMME PLURIANNUEL // MODÈLE DE PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT FINAL SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE STRATÉGIE D'AUDIT // MODÈLE DE RAPPORT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE PAIEMENT DU SOLDE // RÈGLES DE BASE CONCERNANT L'EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES // FONDS D'INT ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 795) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/457/EC) // MODEL DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS // MODEL MULTIANNUAL PROGRAMME // MODEL ANNUAL PROGRAMME // MODEL PROGRESS REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL FINAL REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL AUDIT STRATEGY // MODEL REPORT BY THE AUDIT AUTHORITY // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR THE SECOND PRE-FINANCING // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR PAYMENT OF THE BALANCE // INSTRUCTIONS CONCERNING THE EMBLEM AND DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // RULES ON THE ELIGIBILITY OF EXPENDITURE — INTEGRATION FUND

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0456 - EN - 2008/456/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 789] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/456/CE) // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE // MODÈLE DE PROGRAMME PLURIANNUEL // MODÈLE DE PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT FINAL SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE STRATÉGIE D'AUDIT // MODÈLE DE RAPPORT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE PAIEMENT DU SOLDE // RÈGLES DE BASE CONCERNANT L'EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES // FONDS POUR LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0456 - EN - 2008/456/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the External Borders Fund for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 789) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the External Borders Fund for the period 2007 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund // (Only the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/456/EC) // MODEL DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS // MODEL MULTIANNUAL PROGRAMME // MODEL ANNUAL PROGRAMME // MODEL PROGRESS REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL FINAL REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL AUDIT STRATEGY // MODEL REPORT BY THE AUDIT AUTHORITY // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR THE SECOND PRE-FINANCING // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR PAYMENT OF THE BALANCE // INSTRUCTIONS CONCERNING THE EMBLEM AND DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // RULES ON THE ELIGIBILITY OF EXPENDITURE — EXTERNAL BORDERS FUND

3 bis. Lorsqu'un État membre et un État partenaire ne parviennent pas à temps à un accord pour réaliser un système commun de gestion partagée, pour des raisons juridiques ou techniques, la Commission prévoit la possibilité de mettre en œuvre le programme CBC au moyen d'un système de gestion différent: la gestion partagée en ce qui concerne l'État membre et la gestion décentralisée en ce qui concerne le pays candidat ou potentiellement candidat.
3a.Where, for legal or technical reasons, a Member State and a partner State cannot agree on the establishment of a shared management system. the Commission shall provide for the possibility of implementing the CBC programme under a different management system: shared management on the Member State's side and decentralized management on the Candidate or potential Candidate Country's side.

236. demande que le système étendu de mise en œuvre décentralisé (EDIS) soit mis en place dans tous les pays candidats aussi vite que possible, dès qu'un audit effectué par la Commission aura été en mesure de valider la qualité des systèmes de gestion et de contrôle des pays candidats; fait observer que, grâce à EDIS, la Commission devrait pouvoir passer d'un contrôle ex ante à un contrôle a posteriori des contrats;
236. Calls for the extended decentralised information system (EDIS) to be implemented in all the applicant countries as soon as possible and once a Commission audit has validated the quality of their management and control systems; notes that thanks to EDIS the Commission should be able to move from ex ante to ex post control of tendering and contracting;

Il faut souligner, ainsi que la Cour l'avait mentionné dans son rapport sur l'année 2000, que les pays candidats n'avaient aucune expérience en matière de mise en place des systèmes de gestion et de contrôle requis pour les fonds de l'UE ; à cela se sont ajoutés différents problèmes (insuffisance de personnel qualifié dans les administrations nationales, règles complexes ; éléments déjà relevés dans le même rapport de la Cour, mais également délais quant à la présentation des textes d'agrément, laquelle échappait à l'influence de la Commission).
It should be pointed out that, as the Court of Auditors mentioned in its 2000 report, the candidate countries had no experience of implementing administrative and control systems of the kind required for EU funds; on top of this there are other problems such as the lack of qualified staff in the national administrations and complex rules (these factors were highlighted in the Court's 2000 report), and there is also the problem of the deadlines for submitting acts of accreditation over which the Commission has little influence.