Vertaling van "système de communication des renseignements intérimaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de communication des renseignements intérimaire
interim tracing system

Rapport sur l'accès aux banques de Revenu Canada dans le cadre du système de communication des renseignements
Report on Access to Revenue Canada Banks in the Tracing System

Système de communication des renseignements aux clients
Customer Information Communication System

commandement, contrôle, communications et renseignement | systèmes de commandement, de contrôle, de communications et d'information | C3I [Abbr.]
command, control, communications and information | command, control, communications and intelligence | C3I [Abbr.]

système de commandement, de conduite des opérations, de communications, d'informatique et de renseignement pour la gestion de la bataille | BM/C4I [Abbr.]
battle management command, control, communications, computer and intelligence system | BM/C4I [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sont établies des procédures garantissant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'un fonctionnaire du Parlement européen ou d'un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, que des mesures sont prises pour déterminer si cette personne effectue un travail lui donnant accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information sécurisés, et que le service compétent du Parlement européen est informé.
Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group, steps are taken to determine whether that individual’s work brings him or her into contact with classified information or whether he or she has access to secure communication or information systems, and that the European Parliament’s responsible service is informed.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

23. soutient l'échange de renseignements par transmissions électroniques (renseignements électroniques comme le système français Essaim et renseignements en matière de communications) au niveau européen;
23. Supports the exchange of signal intelligence (electronic intelligence such as the French "Essaim" and communications intelligence) at European level;

20. soutient l'échange de renseignements électroniques (renseignements électroniques comme le système français Essaim et renseignements en matière de communications) au niveau européen;
20. Supports the exchange of signal intelligence (electronic intelligence such as "Essaim" and communications intelligence) at European level;

7 veiller à ce que les systèmes de communications, les renseignements et les équipements permettant de garantir la sûreté du navire soient rapidement disponibles.
7 ensuring that ship security communication, information, and equipment are readily available.

veiller à ce que les systèmes de communications, les renseignements et les équipements permettant de garantir la sûreté du navire soient rapidement disponibles.
ensuring that ship security communication, information, and equipment are readily available.

17. souligne que, si l'on veut parer aux faiblesses et déficiences importantes des États membres en matière de systèmes C4ISR (commande, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance), il faut travailler à progresser sur les plans des systèmes de capteurs, de la biotechnologie et des technologies spatiale et TI;
17. Points out that, in order to tackle the substantial weaknesses and failures of the Member States in the fields of C4ISR systems (command, control, communications, computing, intelligence, surveillance and reconnaissance), greater progress in sensors systems, biotechnology, space and IT technology should be sought;

Ces mesures ne seront efficaces qu'à condition d'un appui politique durable à la mise en oeuvre d'un espace commun d'application de la loi dans l'UE, basé sur des systèmes nationaux compatibles de renseignements criminels qui formeront ensemble un modèle européen conceptuellement intégré d'intelligence criminelle.
These measures will only be effective if there is persistent political support for the implementation of a common law enforcement space in the EU, based on compatible national criminal intelligence systems which will form together a conceptually integrated European criminal intelligence model.

Il convient d'établir des procédures permettant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'une personne donnée, de déterminer si cette personne occupe une fonction nécessitant l'accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information protégés, et d'informer le Bureau de sécurité de la Commission.
Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an individual, it is determined whether the individual is employed on classified work or has access to secure communication or information systems, and the Commission Security Office is informed.