Vertaling van "système dans le cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

Système cadre socio-économique et des ressources naturelles [ SSERN | Cadre de ressources socio-économique ]
Socio-Economic Resource Framework

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite [ LTEP | Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour le GNSS ]
Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to global navigation satellite systems [ LTEP/1 | Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to GNSS ]

Équipe responsable du cadre de documentation du Système de gestion intégrée de l'Aviation civile [ Équipe responsable du cadre de documentation du SSGI de l'Aviation civile ]
Civil Aviation Integrated Management System Documentation Framework Team [ Civil Aviation IMS Documentation Framework Team ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

cadre stratégique pour la sécurité des systèmes d'information
information security strategy framework

système de surveillance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informations dans le domaine de la santé publique | Euphin-HSSCD [Abbr.]
Health Surveillance System for Communicable Diseases within the European Public Health Information Network | EUPHIN-HSSCD [Abbr.]

cadre
executive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque des systèmes de garantie des dépôts prêtent à un autre système dans le cadre de la procédure visée à l'article 10, les systèmes prêteurs ont un droit de subrogation dans les droits des déposants dans les procédures de liquidation, à hauteur de leurs versements et au prorata des montants prêtés.
3. Where Deposit Guarantee Schemes lend to another scheme under the procedure referred to in Article 10, the lending Deposit Guarantee Schemes shall in proportion to the amount lent have the right of subrogation to the rights of depositors in liquidation proceedings for an amount equal to their payments.

3. Lorsque des systèmes de garantie des dépôts prêtent à un autre système dans le cadre de la procédure visée à l'article 10, les systèmes de garantie des dépôts prêteurs ont un droit de subrogation dans les droits des déposants dans les procédures de liquidation, à hauteur de leurs versements et au prorata des montants prêtés.
3. Where DGSs lend to another scheme under the procedure referred to in Article 10, the lending DGSs shall in proportion to the amount lent have the right of subrogation to the rights of depositors in liquidation proceedings for an amount equal to their payments.

tout en valorisant la diversité européenne et les possibilités uniques qu'elle offre, et tout en respectant pleinement la compétence des États membres quant à leurs systèmes éducatifs, un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — s'appuyant sur les progrès réalisés au titre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — permettrait d'améliorer encore l'efficacité de cette coopération et de favoriser et soutenir en permanence les systèmes d'éducation et de formation des États membres jusqu'en 2020.
While valuing European diversity and the unique opportunities which this affords, and while fully respecting the Member States’ responsibility for their education systems, an updated strategic framework for European cooperation in education and training — building on the progress made under the ‘Education and Training 2010’ work programme — could further enhance the efficiency of such cooperation and provide continuing benefits and support for Member States’ education and training systems up to the year 2020.

Certains États membres ont assuré le droit d’accès de la personne concernée en matière pénale par le biais d’un système dans le cadre duquel l’autorité de contrôle nationale a accès, à la place de la personne concernée, à toutes les données à caractère personnel relatives à cette dernière sans aucune restriction, et peut également rectifier, effacer ou mettre à jour les données inexactes.
Some Member States have provided for the right of access of the data subject in criminal matters through a system where the national supervisory authority, in place of the data subject, has access to all the personal data related to the data subject without any restriction and may also rectify, erase or update inaccurate data.

24. demande aux États-Unis de redoubler d'efforts pour présenter et expliquer son projet de système de défense antimissile dans le cadre de l'OTAN pour permettre à l'Alliance et à l'Europe de rester unies, de résister à la pression étrangère et d'éviter tout désaccord sur diverses questions de sécurité; souligne qu'il est important de poursuivre les consultations sur ce système dans le cadre du Conseil OTAN-Russie; souligne qu'il doit y avoir coordination et interopérabilité entre le système américain et le système de défense contre les missiles balistiques tactiques de l'OTAN;
24. Calls upon the US to redouble its efforts to consult and explain its planned missile defence system within NATO in order to allow the Alliance and Europe to remain united, resist foreign pressure and steer clear of disagreement in different areas of security; stresses the importance of pursuing consultations on the system within the NATO-Russia Council; stresses that the US system should be coordinated and interoperable with NATO's Theatre Ballistic Missile Defence (TBMD) system;

17. demande aux États-Unis de redoubler d'efforts pour présenter et expliquer son projet de système de défense antimissile dans le cadre de l'OTAN afin de permettre à l'Alliance et à l'Europe de rester unies, de résister à la pression étrangère et d'éviter tout désaccord sur diverses questions de sécurité; souligne qu'il est important de poursuivre les consultations sur ce système dans le cadre du Conseil OTAN-Russie; souligne qu'il doit y avoir coordination et interopérabilité entre le système américain et le système de défense contre les missiles balistiques tactiques de l'OTAN;
17. Calls on the US to redouble its efforts to consult and explain its planned missile defence system within NATO in order to allow the Alliance and Europe to remain united, resist foreign pressure and steer clear of disagreement in different areas of security; stresses the importance of consulting on the system within the NATO-Russia Council; stresses that the US system should be coordinated and interoperable with NATO's Theatre Ballistic Missile Defence (TBMD) system;

17. demande aux États-Unis de redoubler d'efforts pour présenter et expliquer son projet de système de défense antimissile dans le cadre de l'OTAN pour permettre à l'Alliance et à l'Europe de rester unies, de résister à la pression étrangère et d'éviter tout désaccord sur diverses questions de sécurité; souligne qu'il est important de poursuivre les consultations sur ce système dans le cadre du Conseil OTAN-Russie; souligne qu'il doit y avoir coordination et interopérabilité entre le système américain et le système de défense contre les missiles balistiques tactiques de l'OTAN;
17. Calls on the US to redouble its efforts to consult and explain its planned missile defence system within NATO in order to allow the Alliance and Europe to remain united, resist foreign pressure and steer clear of disagreement in different areas security; stresses the importance of pursuing consultations on the system within the NATO-Russia Council; stresses that the US system should be coordinated and interoperable with NATO's Theatre Ballistic Missile Defence (TBMD) system;

La décision-cadre repose sur le système de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires adoptées lors de la phase préalable au procès, système dans le cadre duquel une décision de gel est reconnue sans aucune formalité, les motifs de refus d'une telle décision sont strictement limités et le principe de double incrimination est en partie supprimé.
The Framework Decision is based on the system of mutual recognition of judicial decisions in the pre-trial phase under which a freezing order is recognised without any formality, grounds for its refusal are strictly limited and the principle of dual criminality is partly abolished.

Il importe d'élaborer des systèmes et des cadres nationaux de certification sur la base des acquis d'apprentissage correspondant au cadre européen des certifications et de mettre en œuvre le futur système de transfert de crédits pour l'EFP (ECVET) ainsi que le futur cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité, afin de renforcer la confiance mutuelle.
It is important to develop national qualifications systems and frameworks based on learning outcomes, in coherence with the European Qualifications Framework, and to implement the future European Credit System for VET (ECVET), together with the future European Quality Assurance Reference Framework (EQARF), in order to strengthen mutual trust.