Traduction de «système communautaire tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

système cogne-tout [ système cogne-mur ]
bang-bang system

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système automatique tout à relais
all-relay automatic system

système automatique tout à relais
all-relay system | relay automatic system

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

coussin réutilisable pour système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, reusable

unité de commande de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad system control unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un projet domiciliaire réalisé dans une banlieue ou dans une région rurale se prêtera moins à l'installation de systèmes communautaires, tout simplement à cause des coûts d'infrastructure, des pertes de chaleur dans la distribution, etc. mais ça reste possible.
A residential development that is in more of a suburban or rural sprawl type of development does become less amenable to community systems, simply because of infrastructure costs and because of losses in distributing heat and that sort of thing. It's still possible.

Étant donné que le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (7) oblige les États membres à arrêter les mesures qui s’imposent pour garantir l’efficacité de la lutte contre toutes les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et activités connexes et que le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (8) prévoit des dispositions relatives aux autorisations pour les navires de pêche communautaires d’exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires et aux autorisations pour les navires de pêche des pays tiers d’exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires, le présent règlement devrait être complémentaire de ces règlements et garantir l’absence de discriminations entre les ressortissants des États membres et ceux des pays tiers.
Given that Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (7), obliges the Member States to take appropriate measures to ensure the effectiveness of the fight against all illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and associated activities and given that Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008 concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters (8) establishes provisions on authorisations for Community fishing vessels to engage in fishing activities outside Community waters and on authorisations for third country fishing vessels to engage in fishing activities in Community waters, this Regulation should be complementary to these Regulations and ensure that there is no discrimination between Member States’ and third country nationals.

En raison du plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche, présenté dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 8 décembre 2005, et de l'évolution de la pêche en dehors des eaux communautaires depuis l'adoption du règlement (CE) no 3317/94, et pour se conformer aux obligations internationales, il est nécessaire d'introduire un système communautaire général pour l'autorisation de toutes les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires.
Following the 2006-2008 Action plan for simplifying and improving the Common Fisheries Policy, presented in the Communication from the Commission to the Council and Parliament of 8 December 2005, and the changed circumstances for fisheries outside Community waters since the adoption of Regulation (EC) No 3317/94, and in order to comply with international obligations, it is necessary to introduce a general Community system for the authorisation of all fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters.

(33) Étant donné que le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée[20] oblige les États membres à prendre des mesures propres à garantir l'efficacité de la lutte contre toutes les activités de pêche INN et activités connexes et que le règlement (CE) n° ./2008 du Conseil du xx xx xx concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l ’ accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires[21] prévoit des dispositions relatives aux autorisations permettant aux navires de pêche communautaires d'exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires et aux autorisations permettant aux navires de pays tiers d'exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires, il convient que le présent règlement soit complémentaire de ces règlements et garantisse l'absence de discriminations entre les ressortissants de la Communauté et ceux des pays tiers.
(33) Given that Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing[20] , obliges the Member States to take appropriate measures to ensure the effectiveness of the fight against all IUU fishing and associated activities and given that Council Regulation (EC) No ./2008 of xx xx xx concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters[21] establishes provisions on authorisations for Community fishing vessels to engage in fishing activities outside Community waters and on authorisations for third country fishing vessels to engage in fishing activities in Community waters this Regulation should be complementary to these Regulations and ensure that there is no discrimination between Community and third country nationals.

Pour le moment, il s'agit d'affecter des fonds en vue de promouvoir et de faciliter l'élaboration de systèmes intégrés dans les domaines de la santé, de l'éducation et des programmes et services sociaux; ainsi, nous pourrons envisager des modèles d'accès coordonné au niveau communautaire, tout en sachant que les services dont les enfants ont besoin ne tombent pas dans des catégories distinctes, mais sont tous regroupés dans celle des services de santé, des services sociaux et des services communautaires qu'il faut nécessairement financer.
It is about allocating funding at this time to promote and facilitate the development of integrated systems of health, education, and social programs, so that we can start looking at models for coordinated access at the community level, recognizing that there are no clear distinctions when you're in the community with children looking for the kinds of services you need.

2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique pour une catégorie de produits pour laquelle aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique communautaire, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique communautaire.
2. Where criteria have already been developed under another Ecolabel scheme for a product group for which no Community Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other Ecolabel scheme is recognised may, after consultation of the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the Community Ecolabel scheme.

Si l'instrument de mise en oeuvre du système communautaire est une directive, le contrôle exercé par la Commission sur l'application du droit communautaire et la jurisprudence de la Cour européenne de justice permettront d'assurer une application cohérente du système dans toute la Communauté.
In case the instrument for establishing the regime were to be a directive, a coherent application of the system throughout the Community will be ensured through the Commission's monitoring of EC law and the case law of the European Court of Justice.

Le Commissaire a également souligné que l'informatisation de ces régimes constitue un moyen privilégié et efficace pour détecter et prévenir la fraude dans ce secteur, en offrant un rapport coût/efficacité optimal (La Commission évalue le coût d'un tel système communautaire à 23 millions d'Ecus, dont 10 à la charge du budget communautaire). Il a également indiqué la nécessité pour les Etats membres et la Commission de poursuivre leurs efforts pour que, parallèlement à ce projet d'informatisation, toutes les mesures nécessaires continuent d'être prises afin de juguler les fraudes et de gérer les régimes de façon optimale et ainsi d'améliorer la qualité et l'efficacité des contrôles tout en respectant la rapidité et la facilité des échanges.
The Commissioner further emphasize that the computerization of these regimes represented the preferred and most effective way of detecting and preventing fraud in this sector, providing the best value for money (The Commission estimates the cost of such a Community system at 23 million ECUs, of which 10 million will come from the Community's budget.) The Commissioner also pointed out the need for the Member States and the Commission to keep up their efforts so that, in parallel to this computerization project, all necessary steps will continue to be taken in order to stem fraud and manage the regimes in the best possible way, thus improving the quality and efficiency of controls while still giving attention to the rapid and smooth flow of international trade.

En fait, le système proposé repose sur des échanges d'informations permettant la prise de décision au niveau communautaire, tout en maintenant le rôle des organismes nationaux qui devraient désormais délivrer des documents étblis sur un formulaire unique, utilisable dans toute la Communauté.
The proposed system is based on exchanges of information, allowing decisions to be taken at Community level while maintaining the role of national bodies, which should henceforth issue documents drawn up on a single form which can be used throughout the Community.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...