Traduction de «système communautaire permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

Développement de systèmes communautaires de santé
Community-based Health Systems Development

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système du brevet communautaire rendra non seulement la protection par le brevet plus efficace, plus aisée et moins coûteuse pour les entreprises qui ont déjà recours aux brevets pour protéger leurs inventions, mais il permettra aussi aux autres entreprises, et notamment aux PME, d'avoir plus facilement accès à cette protection.
The Community patent system will make patent protection more effective, easier and less costly not only for those businesses that already make use of patent protection but also make patenting more easily accessible for other businesses and in particular for SMEs.

En outre, elle traduit les progrès accomplis sur la voie de l'harmonisation des échanges de données électroniques et, par conséquent, elle permettra une optimisation plus poussée et une plus grande intégration du système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.
Furthermore this Directive reflects the progress made towards harmonising electronic data exchange and will thus allow the further optimisation and integration of the European vessel traffic monitoring and information system.

2. appelle la Commission à étudier la possibilité d'associer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) à d'autres systèmes internationaux afin d'établir un signal prix du carbone, intégrant les coûts sociaux, et d'utiliser le produit des échanges de carbone pour une accélérer les actions dans les pays en développement; soutient l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 au plus grand nombre de domaines possible; insiste sur le fait qu'inclure les coûts sociaux des émissions de carbone dans les prix du marché permettra de financer certaines technologies sobres en carbone en aidant celles-ci à être plus compétitives par rapport à des technologies moins respectueuses de l'environnement;
2. Calls on the Commission to explore linking the EU Emissions Trading Scheme (ETS) with other international schemes in order to create a carbon price signal, incorporating social costs, and to use carbon finance to accelerate action in developing countries; supports the extension of the European carbon dioxide emissions trading scheme to as many other fields as possible; stresses that the inclusion of the social costs of carbon emissions within market prices will support the financing of some low carbon technologies by helping to make them more competitive, relative to less environmentally sound technologies;

L’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l’intégrité environnementale de ce dernier, d’utiliser les crédits d’émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible pursuant to Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.

(3) L'établissement d'un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l'intégrité environnementale de ce dernier, d'utiliser les crédits d'émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
(3) Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible under Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations under Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.

5. Un système communautaire de suivi applicable à tous les États membres doit être élaboré afin d'évaluer les besoins de l'UE en énergie pour le chauffage et la réfrigération et de surveiller l'évolution de la part des énergies renouvelables. Ce système permettra d'établir un socle de données fiables et comparables.
5. To assess the EU's energy requirements for heating and cooling and to monitor the growth of the renewable share, an EU-wide monitoring system valid in all Member States should be developed, in order to create a reliable and comparable data resource.

Le fait de lier le système communautaire à des systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans des pays tiers permettra de réaliser avec un meilleur rapport coût-efficacité l'objectif communautaire de réduction des émissions tel que prévu par la décision 2002/358/CE du Conseil relative à l'exécution conjointe des engagements.
Linking the Community scheme to greenhouse gas emission trading schemes in third countries will increase the cost-effectiveness of achieving the Community emission reductions target as laid down in Decision 2002/358/EC on the joint fulfilment of commitments.

(18) Le fait de lier le système communautaire à des systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans des pays tiers permettra de réaliser avec un meilleur rapport coût-efficacité l'objectif communautaire de réduction des émissions tel que prévu par la décision 2002/358/CE du Conseil relative à l'exécution conjointe des engagements.
(18) Linking the Community scheme to greenhouse gas emission trading schemes in third countries will increase the cost-effectiveness of achieving the Community emission reductions target as laid down in Decision 2002/358/EC on the joint fulfilment of commitments.

Une plus grande ouverture du système d'appels d'offres pour les équipements de défense au niveau communautaire permettra à toutes les sociétés d'utiliser les mêmes interfaces et processus pour l'élaboration, la fourniture et la maintenance des équipements, ainsi que pour la passation de marchés.
Further opening of defence procurement at EU level will ensure that all companies would be dealing with the same interfaces and processes for developing, delivering and supporting equipment as well as bidding for contracts.

Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).
Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).