Traduction de «système communautaire durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Développement de systèmes communautaires de santé
Community-based Health Systems Development

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ayant travaillé toute ma vie dans le secteur bancaire canadien, j'ai bien sûr des préjugés puisque je préfère notre système à celui de nos voisins du Sud, qui ont eu des banques communautaires durant leurs propres périodes de transition.
As a Canadian banker all my life, I am kind of prejudiced and support that system versus our friends to the south in the United States, who have had community-based banks as they have gone through their transitional periods.

les réductions d’émissions certifiées (REC) et les unités de réduction des émissions (URE), figurant dans la directive 2003/87/CE, délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’au 31 décembre 2012 dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012;
Certified Emission Reductions (CERs) and Emission Reduction Units (ERUs), as set out in Directive 2003/87/EC, issued in respect of emission reductions until 31 December 2012 which where eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012;

les REC et les URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées à compter du 1er janvier 2013 dans le cadre de projets enregistrés avant 2013 et dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012;
CERs and ERUs issued in respect of emission reductions from 1 January 2013 from projects which were registered before 2013 and which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012;

les REC délivrées pour des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets mis en œuvre dans les PMA et dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012, jusqu’à ce que ces pays aient ratifié un accord pertinent avec la Communauté ou jusqu’à 2020, la date la plus proche étant retenue;
CERs issued in respect of emission reductions achieved from projects implemented in LDCs which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, until those countries have ratified a relevant agreement with the Community or until 2020, whichever is the earlier;

Étant donné que la Communauté œuvre pour une répartition équitable des projets relevant du MDP, notamment grâce à l’Alliance mondiale contre le changement climatique proposée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 2007 intitulée «Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique», il y a lieu d’offrir des garanties quant à l’acceptation des crédits résultant de projets lancés après la période 2008-2012 dans les PMA et appartenant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012.
Given that the Community supports the equitable distribution of CDM projects, including through the Commission’s Global Climate Change Alliance as set out in the Commission Communication of 18 September 2007 entitled ‘Building a Global Climate Change Alliance between the European Union and poor developing countries most vulnerable to climate change’, it is appropriate to provide certainty on the acceptance of credits from projects started after the period from 2008 to 2012 in LDCs, for project types that were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

Il convient que l’effort à fournir par chaque État membre soit déterminé par rapport au niveau de ses émissions de gaz à effet de serre de 2005 couvertes par la présente décision, adaptées afin d’exclure les émissions d’installations existant en 2005, mais intégrées dans le système communautaire durant la période 2006-2012.
The effort of each Member State should be determined in relation to the level of its 2005 greenhouse gas emissions covered by this Decision, adjusted to exclude the emissions from installations that existed in 2005 but which were brought into the Community scheme in the period from 2006 to 2012.

La mise en œuvre requerra €35 millions du budget communautaire durant les années 2003 à 2009 pour que la Commission puisse remplir son rôle indispensable de coordination en ce qui concerne l'infrastructure et les outils nécessaires pour assurer l'interconnexion et l'interopérabilité globales du système et l'exploitation des informations aux fins de la lutte antifraude.
The cost to the Community budget for the years 2003 to 2009 will be €35 million. This will enable the Commission to carry out essential co-ordination of the infrastructure and tools needed to ensure that all the various parts of the system are interoperable and properly connected and that the data can be used in the fight against fraud.

La mise en œuvre requerrait €35 millions du budget communautaire durant les années 2002 à 2006 pour que la Commission puisse remplir son rôle indispensable de coordination en ce qui concerne l'infrastructure et les outils nécessaires pour assurer l'interconnexion et l'interopérabilité globales du système et l'exploitation des informations aux fins de la lutte antifraude.
The cost to the Community budget for the years 2002 to 2006 is put at €35 million, the sum needed to enable the Commission to carry out essential coordination of the infrastructure and tools necessary to ensure the system's overall interconnection and interoperability and exploitation of the data in the fight against fraud.

V?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332768 \h V?Programme de stabilité actualisé de l'Italie (1999-2003) PAGEREF _Toc477332769 \h VI?Programme de stabilité actualisé de la Belgique (2000-2003) PAGEREF _Toc477332770 \h VIII?Programme de stabilité actualisé de l'Espagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332771 \h IX?Programme de convergence actualisé du Royaume-Uni (2004-2005) PAGEREF _Toc477332772 \h XI?Programme de convergence actualisé du Danemark (1999-2005) PAGEREF _Toc477332773 \h XIIGRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAGEREF _Toc477332774 \h XIVRAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DES PRODUITS ET DES CAPITAUX - PROCESSUS DE CARDIFF PAGEREF _Toc477332775 \h XIVPRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI : "EMPLOI, RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET COHÉSION SOCIALE - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance", Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc477332776 \h XIVSTRATÉGIE DE COMMUNICATION DURANT LES DERNIÈRES PHASES DE MISE EN PLACE DE L'UEM PAGEREF _Toc477332777 \h XVDIRECTEUR GÉNÉRAL DU FMI - CANDIDAT DE L'UE PAGEREF _Toc477332778 \h XVIDIVERS PAGEREF _Toc477332779 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc477332780 \h XVIECOFIN PAGEREF _Toc477332781 \h XVI--Conclusions sur un cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros PAGEREF _Toc477332782 \h XVI--TVA - taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre * PAGEREF _Toc477332783 \h XVII--Sixième directive TVA - Dérogation pour l'Allemagne * PAGEREF _Toc477332784 \h XVII--Procédure concernant les déficits excessifs * PAGEREF _Toc477332785 \h XVIIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc477332786 \h XVIII--RFY/Serbie - sanctions PAGEREF _Toc477332787 \h XVIII--Kosovo PAGEREF _Toc477332788 \h XIX--Relations avec le Maroc PAGEREF _Toc477332789 \h XIX--Accord de coopération CE-ASEAN PAGEREF _Toc477332790 \h XIXESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc477332791 \h XIXCOOPÉRATION AU DÉVELOP ...
IV?Updated Stability Programme of Germany (1999-2003) PAGEREF _Toc476535948 \h IV?Updated Stability Programme of Italy (1999-2003) PAGEREF _Toc476535949 \h V?Updated Stability Programme of Belgium (2000-2003) PAGEREF _Toc476535950 \h VII?Updated Stability Programme of Spain (1999-2003) PAGEREF _Toc476535951 \h VIII?Updated Convergence Programme of United Kingdom (2004-2005) PAGEREF _Toc476535952 \h IX?Updated Convergence Programme of Denmark (1999-2005) PAGEREF _Toc476535953 \h XIBROAD ECONOMIC POLICY GUIDELINES PAGEREF _Toc476535954 \h XIICOMMISSION REPORT ON THE FUNCTIONING OF PRODUCT AND CAPITAL MARKETS - CARDIFF PROCESS PAGEREF _Toc476535955 \h XIIPREPARATION OF THE SPECIAL EUROPEAN COUNCIL ON EMPLOYMENT, ECONOMIC REFORMS AND SOCIAL COHESION -Towards a Europe based on Innovation and Knowledge, Lisbon - 23/24 March 2000 PAGEREF _Toc476535956 \h XIIICOMMUNICATION STRATEGY IN THE LAST PHASES OF THE COMPLETION OF EMU PAGEREF _Toc476535957 \h XIIIMANAGING DIRECTOR OF THE IMF - EU CANDIDATE PAGEREF _Toc476535958 \h XIVMISCELLANEOUS PAGEREF _Toc476535959 \h XIVITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEECOFIN--Technical scheme for handling counterfeit eurocoins - Conclusions PAGEREF _Toc476535962 \h XIV--VAT - reduced rate for labour-intensive services * PAGEREF _Toc476535963 \h XV--Sixth VAT Directive - Derogation for Germany * PAGEREF _Toc476535964 \h XV--Excessive deficit procedure * PAGEREF _Toc476535965 \h XVIEXTERNAL RELATIONS--FRY/Serbia - sanctions PAGEREF _Toc476535967 \h XVI--Kosovo PAGEREF _Toc476535968 \h XVI--Relations with Morocco PAGEREF _Toc476535969 \h XVII--EC-ASEAN Cooperation Agreement PAGEREF _Toc476535970 \h XVIIEUROPEAN ECONOMIC AREA PAGEREF _Toc476535971 \h XVIIDEVELOPMENT COOPERATION--ACP-EC PAGEREF _Toc476535973 \h XVII--South Africa PAGEREF _Toc476535974 \h XVIIISECURITY AND DEFENCE--National military experts PAGEREF _Toc476535976 \h XVIIIINTERNAL MARKET--Directive on electronic commerce PAGEREF _Toc476535978 \h XVIII--Fourth Motor Insurance Directive PAGE ...

Le système dit des écopoints prévoit la pollution totale à ne pas dépasser (pollution mesurée sur la base des émissions en monoxyde d'azote (NOx) que peuvent provoquer les camions communautaires durant une année lors de leur transit en Autriche.
The "ecopoints" system sets maximum pollution limits on the basis of the nitrogen oxide (NOx) levels which may be emitted by Community lorries in transit through Austria over a one year period.