Vertaling van "système communautaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Développement de systèmes communautaires de santé
Community-based Health Systems Development

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a. la Commission devrait proposer une révision du système communautaire d'échanges de quotas d'émissions comportant une gestion économiquement acceptable des crédits ETS prévoyant notamment une évolution progressive vers la mise aux enchères ou l'analyse comparative reposant sur le rendement; le système ETS devrait être fondé sur une évaluation prudente des incidences économiques et environnementales, sur une évaluation approfondie des méthodes d'attribution, sur une large utilisation de mécanismes souples et sur un réexamen du système de versement d'amendes;
(a) the Commission should propose a revision of the ETS including economically acceptable management of ETS credits such as a progressive move towards auctioning or benchmarking based on output; the ETS scheme should be based on a careful evaluation of economic and environmental impacts, a comprehensive assessment of the allocation methodologies, the wide use of flexible mechanisms and a review of the penalty scheme,

(15) L'inclusion de nouvelles installations dans le système communautaire devrait être conforme aux dispositions prévues par la présente directive et elle peut donc étendre le champ d'application du système communautaire aux émissions de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone, notamment dans la métallurgie de l'aluminium ou l'industrie chimique.
(15) The inclusion of additional installations in the Community scheme should be in accordance with the provisions laid down in this Directive, and may thereby extend the coverage of the Community scheme to emissions of greenhouse gases other than carbon dioxide, inter alia from aluminium and chemicals activities.

Le système communautaire devrait être élaboré de manière à réduire au maximum les coûts de transaction.
The Community regime should be devised so as to minimise transaction costs.

Le système communautaire devrait viser à appliquer les principes environnementaux (pollueur payeur, prévention et précaution) aux nouveaux cas de pollution et à atteindre un certain niveau d'harmonisation en matière de normes et d'objectifs de dépollution.
The Community regime should aim at implementing the environmental principles (polluter pays, prevention and precaution) for new contamination and at a certain level of harmonisation with respect to clean-up standards and clean-up objectives.

Un système communautaire devrait fixer des objectifs et des résultats, mais il appartiendrait aux États membres de choisir les moyens et les instruments à mettre en oeuvre pour les atteindre.
An EC regime should aim at fixing the objectives and results, but the Member States should choose the ways and instruments to achieve these.

Le système communautaire devrait s'appliquer à partir d'un seuil minimal: seuls les dommages importants devraient être pris en considération.
There should be a minimum threshold for triggering the regime: only significant damage should be covered.

Enfin, la création d'un système communautaire devrait tenir compte du statut particulier des pays hors UE de l'Espace économique européen, qui peuvent avoir leurs propres systèmes d'échange de droits d'émission ou souhaiter être inclus dans le système communautaire.
Finally, the development of a Community scheme would have to take account of the particular status of non-EU countries in the European Economic Area, that may have their own emissions trading schemes or wish to be included in the Community scheme.

(16) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'établir des systèmes d'échange nationaux réglementant les émissions de gaz à effet de serre provenant, soit d'activités autres que celles qui sont énumérées à l'annexe I ou qui sont incluses dans le système communautaire, soit d'installations temporairement exclues du système communautaire.
(16) This Directive should not prevent any Member State from maintaining or establishing national trading schemes regulating emissions of greenhouse gases from activities other than those listed in Annex I or included in the Community scheme, or from installations temporarily excluded from the Community scheme.

(12 bis) Le système d'information de Schengen devrait être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).
(12a) The Schengen information system should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).

(10 bis) Le système d'information de Schengen devrait être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).
(10a) The Schengen information system should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).