Traduction de «système communautaire devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Développement de systèmes communautaires de santé
Community-based Health Systems Development

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’avenir, le système communautaire d’échange de droits d’émission devra aussi intégrer le captage et le stockage de carbone dans ses mécanismes.
The EU Emissions Trading System will also need to incorporate capture and storage in the future.

Ce travail devra s'appuyer sur les actions entreprises depuis plusieurs années dans le cadre du programme d'action en matière de surveillance de la santé [23], puis du programme d'action en matière de santé, dans la perspective de la création d'un prototype du futur système communautaire de surveillance de la santé.
This work will have to be based on activities undertaken over several years in the context of the action programme on health monitoring [23], then the action programme on health, to create a prototype for a future Community health monitoring system.

Ce rapport devra particulièrement porter sur le coût du brevet communautaire et sur le système des litiges en matière de contrefaçon et de validité.
This report is to cover, in particular, the cost of the Community patent and the system of litigation in matters of infringement and validity.

Si l'on veut que ces outils fassent partie intégrante du système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information mis en place par la directive 2002/59/CE, il devra y avoir au sein de la Communauté une coopération totale sur ces travaux.
There will have to be full cooperation within the Community on this work if these tools are to become an integral part of the vessel traffic monitoring and information system established by Directive 2002/59/EC.

Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux incidents et aux accidents, les informations émanant du SIA et du LRIT et les données relatives à la surveillance de la pollution.
The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident information, AIS, LRIT and pollution monitoring.

37. Tout système introduit au niveau communautaire devra garantir aux administrations de contrôle des États membres qui ne contrôlent pas les mouvements d'argent liquide en vertu de leur législation nationale, le pouvoir d'appliquer des contrôles efficaces.
37. Any system introduced at Community level must guarantee the competent authorities of Member States which do not currently control such cash movements under national law the powers to apply effective controls.