Traduction de «système central des dossiers du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système central des dossiers du personnel
central personnel record system

Système central des dossiers
Central Records System

dépôt central des dossiers du personnel
central personnel records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le système central, les autorités désignées et les autorités chargées de la vérification, ainsi qu'Europol établissent des relevés des recherches effectuées afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au Contrôleur européen de la protection des données de contrôler que le traitement des données respecte les règles de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant de rédiger les rapports annuels visés à l'article 40, paragraphe 7.
5. The Central System, the designated and verifying authorities and Europol shall keep records of the searches for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to prepare the annual reports referred to in Article 40(7).

Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.
Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.

Le système central n'autorise pas l'accès aux données à caractère personnel, sauf au personnel de la Commission dûment autorisé, si nécessaire aux fins de contrôle, de maintenance et de dépannage.
The central hub shall not provide access to personal data, except for authorized Commission personnel, when necessary for the purpose of monitoring, maintenance and troubleshooting.

2.3. Le système central n'autorise pas l'accès aux données à caractère personnel, sauf au personnel de la Commission dûment autorisé, si nécessaire aux fins de contrôle, de maintenance et de dépannage.
2.3. The central hub shall not provide access to personal data, except for authorized Commission personnel, when necessary for the purpose of monitoring, maintenance and troubleshooting.

7. se félicite en particulier des résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre du projet pilote (2010-2011) et de l'action préparatoire (2012-2014), au niveau administratif, visant à mettre en place un système européen d'analyse stratégique et politique (ESPAS), ce afin de chercher à prévoir les évolutions à long terme concernant les grands dossiers politiques de l'Union européenne, et recommande vivement que ce processus soit poursuivi une fois l'action préparatoire actuelle arrivée à échéance; et estime qu'un tel système exige la participation de personnel issu de l'ensemble des institutions et organismes compétents de l'Union, y compris le Comité des régions; estime que le mécanisme d'information doit faire l'objet d'une discussion rassemblant autour de la table tous les groupes d'intérêt, entreprises et organisations non gouvernementales concernés;
7. Welcomes specifically the outcome so far of the administrative-level pilot project (2010-2011) and preparatory action (2012-2014) designed to develop a European Strategy and Policy Analysis System (ESPAS), in order to help identify long-term trends on major issues facing the Union, and strongly recommends that this process continue after the expiry of the current preparatory action; and considers that such a system should involve staff from all the relevant EU institutions and bodies, including the Committee of the Regions; believes that the reporting mechanism needs to be the subject of a discussion involving all relevant interest groups, businesses and non-governmental organisations;

4. Le dossier relatif à la recherche est conservé dans le système central d'EURODAC ainsi que par les autorités chargées de la vérification et par Europol afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au contrôleur européen de la protection des données de vérifier le traitement des données respecte la législation de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant d'établir les rapports visés à l'article 40, paragraphe 8.
4. The record of the search shall be kept by the Eurodac central system and the verifying authorities and Europol for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to draft the reports specified in Article 40(8).

dans le cas d'une personne visée à l'article 10, l'État membre qui transmet les données à caractère personnel au système central;
in relation to a person covered by Article 10, the Member State which transmits the personal data to the Central System ;

dans le cas d'une personne visée à l'article 6, l'État membre qui transmet les données à caractère personnel au système central et reçoit les résultats de la comparaison;
in relation to a person covered by Article 6, the Member State which transmits the personal data to the Central System and receives the results of the comparison;

1. Chaque État membre veille à ce que l'autorité ou les autorités de contrôle nationales désignées conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE contrôlent, en toute indépendance et dans le respect de leurs législations nationales respectives, la licéité au regard du présent règlement du traitement des données à caractère personnel effectué par l'État membre en question, y compris de leur transmission au système central.
1. Each Member State shall provide that the national supervisory authority or authorities designated pursuant to Article 28(1) of Directive 95/46/EC shall monitor independently, in accordance with its national law, the lawfulness of the processing, in accordance with this Regulation, of personal data by the Member State in question, including their transmission to the Central System.

Par exemple, la maximisation des profits ne doit pas avoir pour corollaire une augmentation du risque, ce qui pourrait être le cas si un système de règlement-livraison de titres ou une contrepartie centrale ne réalise pas les investissements nécessaires, en termes de systèmes d'information comme de personnel.
For example, profit maximisation must not come at the expense of increasing risk, which could be the case if a Securities Settlement System or Central Counterparty did not make the necessary level of investments, both in terms of information system and personnel.