Traduction de «système celui-ci permet » (Français → Anglais) :

Celui-ci permet aux représentants des entreprises et aux autorités fiscales d'échanger leurs points de vue sur les aspects pratiques liés à l'administration de la TVA applicable aux transactions entre les pays de l'UE.
Here, business representatives and tax authorities can exchange views on practical aspects of VAT administration applicable to transactions between EU countries.

Comme je l'ai indiqué dans mon discours, en examinant les dispositions déjà en vigueur, on se rend compte que l'équité, la justice et la compassion font déjà partie intégrante du système. Celui-ci permet aux personnes sans statut de demeurer ici, garantit un délai pour l'obtention de l'approbation de principe et permet les discussions entre deux ministères touchés afin que, dans les cas qui exigent de la compassion et de l'équité, on exerce le pouvoir discrétionnaire de manière appropriée.
As I stated in my speech, when we look at all of the provisions that are already in place, we would have to come to the conclusion that equity, fairness and compassion are parts of the system which not only allow out of status people to remain here, not only provide for a time period to go through the processes to get to the approval in principle, but also allow for discussion to take place between two departments that are involved in the process to ensure that in those cases that require some compassion and equity, discretion will be exercised appropriately.

L'un des problèmes principaux inhérents au règlement est que celui-ci permet aux États membres d'octroyer des dérogations à la majorité de leurs services ferroviaires et ce, pour la plupart des dispositions du règlement.
A major issue inherent in the Regulation is that it allows Member States to exempt the majority of their railway services from most of its provisions.

La situation juridique des Premières nations dans tout le pays en ce qui concerne les biens immobiliers matrimoniaux varie suivant le régime juridique qui régit les questions foncières dans leurs collectivités et la mesure dans laquelle celui-ci permet l'exercice d'une compétence de la Première nation (inhérente ou déléguée) ou l'adoption ou l'incorporation des lois provinciales en matière de droit de la famille.
The legal situation of First Nation people across the country with respect to real property varies according to the specific legal regime governing land issues in their communities, and the extent to which it affords room for the exercise of First Nation jurisdiction (inherent or delegated) or the adoption or incorporation of provincial family law.

Celui-ci permet aux jeunes de profiter pleinement des avantages associés à la maîtrise d'une deuxième langue. Étant donné l'attraction qu'exerce le domaine des sports sur la jeunesse, Postes Canada a commandité les activités sportives des communautés minoritaires de langue officielle.
Because of its attraction to youth, sports is another area where Canada Post has used sponsorship to promote minority language communities.

Celui-ci permet aux autorités fiscales de disposer des informations nécessaires pour imposer comme il convient la personne qui convient.
This enables tax authorities to have the proper information available to them in order to charge the right amount of tax on the right person.

Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.
Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.

Comparativement à de nombreux autres projets ayant des répercussions notamment sur les transferts aux personnes, celui-ci permet sans doute plus facilement les changements radicaux.
It is probably more discretionary to make radical change to this one than to many others which affect transfers to the individuals and so on.

Celui-ci permet à un ministre de renvoyer un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture.
That standing order gives a minister of the crown the opportunity to refer a bill to a committee before second reading.