Traduction de «système autonome constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système frigorifique autonome [ système autonome | installation frigorifique monobloc | installation frigorifique autonome | système frigorifique préassemblé ]
self-contained refrigerating system [ single packaged refrigerating system | package unit | factory assembled system ]

système autonome de navigation [ système de navigation autonome ]
self-contained navigation system [ SCNS | autonomous navigation system ]

routeur inter-système autonome [ routeur de frontière de système autonome | routeur externe inter SA ]
autonomous system boundary router [ ASBR | autonomous system border router | AS boundary router | boundary router ]

bloc neurolytique d'un nerf du système autonome
Neurolytic autonomic nerve block

lésion d'un nerf du système autonome
Autonomic nerve injury

réseau de Purkinje | système autonome du cœur | système cardionecteur | système de commande du cœur | tissu cardionecteur | tissu nodal du cœur | appareil connecteur atrio-ventriculaire | système musculaire spécifique
Purkinje fibers

système hors ligne | système autonome
offline system

système autonome de vérification en vol
Independent Flight Inspection System | IFIS [Abbr.]

système autonome d'acquisition de température
autonomous temperature line acquisition system | ATLAS

affection du système nerveux autonome
Disorder of autonomic nervous system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal précise que, dans la mesure où le régime communautaire des marques constitue un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national, la législation et la pratique administrative de certains États membres sont prises en compte, en l’espèce, non pas en raison de leur valeur normative, mais en tant qu’indices factuels permettant d’apprécier la perception, par le public pertinent situé dans les États membres concernés, des symboles liés à l’ancienne URSS.
The General Court states that, in so far as the Community trade mark regime is an autonomous system which applies independently of any national system, the legislation and administrative practice of certain Member States were taken into account in the present case, not because of their normative value, but as evidence of facts which made it possible to assess the perception of symbols connected with the former USSR by the relevant public within those Member States.

29. souligne que les systèmes robotiques autonomes et intelligents constituent des technologies essentielles dans l'optique de la poursuite de l'exploration spatiale; attire l'attention, dans ce contexte, sur l'utilisation efficace des fonds européens issus d'Horizon 2020, en particulier pour les activités proches du marché;
29. Stresses that autonomous and intelligent robotic systems are key technologies for the further exploration of space; points in this context to the efficient use of European funding from Horizon 2020, particularly for operations close to the market;

[.] que le système canadien de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion consiste à confier la réglementation et la surveillance du système canadien de radiodiffusion à un seul organisme public autonome.
[.] that the Canadian broadcasting system constitutes a single system and that the objectives of the broadcasting policy set out in subsection (1) can best be achieved by providing for the regulation and supervision of the Canadian broadcasting system by a single independent public authority.

Il s'ensuit que la commission d'homologation de sécurité (le mot "comité" est remplacé par "commission" pour éviter toute confusion avec la procédure de comitologie) des systèmes GNSS européens devrait constituer, au sein de l'Agence, un organe autonome qui prend ses décisions de manière indépendante.
As a result, the security accreditation board (the word committee is replaced by board to avoid confusion with Comitology arrangements) for European GNSS systems should be within the Agency, an autonomous body that adopts accreditation decisions independently.

L'autorité d'homologation de sécurité des systèmes GNSS européens constitue donc, au sein de l'Agence, un organe autonome qui prend ses décisions de manière indépendante;
As a result, a security accreditation authority for European GNSS systems shall be, within the Agency, an autonomous body that takes its decisions independently;

Par ailleurs, il résulte de la jurisprudence que le régime communautaire des marques constitue un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national.
Furthermore, it follows from case-law that the Community trade mark regime is an autonomous system which applies independently of any national system.

Cette "constitution intérimaire" de 1974 permet l'existence d'une grande partie des structures qui constituent un État autonome, par exemple une assemblée législative élue lors d'élections périodiques, un premier ministre qui est à la tête de la majorité de l'assemblée, un président élu indirectement, un système judiciaire indépendant et des institutions de gouvernement local.
The so-called 'Interim Constitution Act' of 1974 allows for many of the structures that comprise a self-governing state, including a legislative assembly elected through periodic elections, a prime minister who commands the majority in the assembly, an indirectly elected president, an independent judiciary, and local government institutions.

10. prendre en compte le fait que le Système de préférences généralisées, y compris le SPG+, constitue un régime autonome de l'Union européenne dont le bénéfice est accordé aux pays de la Communauté andine en fonction de leur niveau de développement et que la zone de libre-échange UE-CAN doit donc prévoir le maintien de ces préférences indépendamment de toute exigence de réciprocité tarifaire de la part des pays de la Communauté andine;
10. to take into account the fact that the Generalised System of Preferences (GSP), including GSP plus, is an autonomous EU regime benefiting the countries of CAN in consideration of their levels of development and that the EU-CAN FTA therefore must maintain such preferences outside of any requirement of CAN countries to grant reciprocity in tariff reductions;

De plus, les droits de la personne constituent un système autonome, puisqu'il n'y a pas de recours direct en dommages-intérêts devant les tribunaux pour des actes de discrimination.
Moreover, the human rights system is self-contained in that there is no direct right to seek damages before the courts for acts of discrimination.

Après cette série de vastes objectifs politiques, nous avons le paragraphe 3(2) qui stipule précisément que le système de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 consiste à confier la réglementation et la surveillance de ce système à un seul organisme public autonome.
Following this number of broad policy objectives, there comes subsection 3(2), which declares specifically that the broadcasting system is a single system and that the objectives set out in section 3 should be best achieved through the regulation and supervision of a single, independent public authority.