Traduction de «système automatisé de recours pour les détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système automatisé de recours pour les détenus
Inmate Redress Information System [ IRIS | Automated Inmate Redress System ]

Système automatisé de gestion des renseignements détenus
Automated Information Holdings Management System

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle encourage l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et des technologies intelligentes afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments, par exemple par le recours à des systèmes d'automatisation et de contrôle.
Encourages the use of information and communication technology (ICT) and smart technologies to ensure buildings operate efficiently for example by introducing automation and control systems.

qu'elle soit intelligente, en encourageant le recours aux TIC et aux technologies modernes, notamment à des systèmes d'automatisation des bâtiments et à des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en vue de garantir un fonctionnement efficace des bâtiments; qu'elle soit simple, en simplifiant ou en supprimant les dispositions qui n'ont pas produit les effets escomptés; qu'elle soutienne la rénovation des bâtiments en rendant plus étroit le rapport entre augmentation des taux de rénovation, financement et certificats de performance énergétique et en renforçant les dispositions concernant les stratégies nationales de rénovation des bâtiments à long terme, en vue de la décarbonisation du parc immobilier d'ici au milieu du siècle.
Smart, by encouraging the use of ICT and modern technologies, including building automation and charging infrastructure for electric vehicles, to ensure buildings operate efficiently; Simple, by streamlining or deleting provisions that have not delivered the expected output; Supportive of building renovation, by strengthening the links between achieving higher renovation rates, funding and energy performance certificates as well as by reinforcing provisions on national long-term building renovation strategies, with a view to decarbonising the building stock by mid-century.

l'amélioration des procédures douanières par l'emploi de méthodes comme l'évaluation du risque, les procédures simplifiées de déclaration et de mise en libre pratique des marchandises et l'octroi du statut d'opérateur agréé, en ayant recours à l'échange de données informatisées (EDI) et aux systèmes automatisés;
improvement of customs procedures, through methods such as risk assessment, simplified procedures for entry and release of goods, granting of authorized trader status, using electronic data interchange (EDI) and automated systems;

Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de registres.
Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.

Il convient d’encourager le recours à l’informatique et l’élaboration d’exigences relatives aux formats d’échange des données, ainsi que l’utilisation de systèmes automatisés; en conséquence, les États membres devraient être autorisés à imposer l’utilisation de ces systèmes aux opérateurs économiques.
The use of information technology, including requirements for data exchange formats and the use of automated systems, should be promoted and the Member States should be therefore allowed to require the economic operators to use such systems.

Le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (5) impose le recours à des procédés informatiques pour la présentation des déclarations sommaires et pour l'échange électronique de données entre les autorités douanières, afin de faire reposer les contrôles douaniers sur des systèmes automatisés d'analyse des risques.
Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5) requires the use of data processing techniques for lodging summary declarations and for the electronic exchange of data between customs authorities, with a view to basing customs controls on automated risk-analysis systems.

exhorter les États membres et adhérents à ratifier le protocole optionnel à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui établit un système de visites régulières sur les lieux de détention mis sur pied par des organes internationaux et nationaux indépendants, en confiant aussi à ces derniers des tâches de contrôle et de recours pour les détenus, et à élaborer un rapport annuel public à l'intention des parlements respectifs et inciter l'Union européenne à intégrer la requête de le signer et de le ratifier dans sa politique avec les pays tiers;
urge the Member States and accession countries to ratify the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment which establishes a system of regular visits by independent international and national bodies to places of detention and which confers on those bodies the task of inspecting prisons and hearing appeals by prisoners and of drawing up a public annual report for the relevant parliaments, and encourage the European Union to incorporate a call to sign and ratify the Optional Protocol into its policy vis-à-vis third countries;

exhorter les États membres et adhérents à ratifier le Protocole optionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui établit un système de visites régulières sur les lieux de détention mis sur pied par des organismes internationaux et nationaux indépendants, en confiant aussi à ces derniers des tâches de contrôle et de recours pour les détenus, et à élaborer un rapport annuel public à l'intention des parlements respectifs et inciter l'Union européenne à intégrer la requête de le signer et de le ratifier dans sa politique avec les pays tiers;
urge the Member States and accession countries to ratify the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment Punishment which establishes a system of regular visits by international and national bodies to places of detention and which confers on those bodies the task of visiting and inspecting prisons and hearing appeals by prisoners and of drawing up a public annual report for the relevant parliaments, and encourage the European Union to incorporate a call to sign and ratify the Optional Protocol into its policy vis-à-vis third countries;

Le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[7], modifié par le règlement (CE) n° 648/2005, impose le recours à des procédés informatiques pour la présentation des déclarations sommaires et pour l'échange électronique de données entre les administrations douanières, afin de faire reposer les contrôles douaniers sur des systèmes automatisés d’analyse des risques.
Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code[7], as amended by Regulation (EC) No 648/2005, requires the use of data processing techniques for lodging summary declarations and for the electronic exchange of data between customs administrations, with a view to basing customs controls on automated risk-analysis systems.

l'activité est exercée en recourant à du personnel ou à un système technique automatisé spécialement affecté à cette tâche, que ce personnel ou ce système soit ou non affecté exclusivement à celle-ci.
the activity is carried on by personnel, or by means of an automated technical system, assigned to that purpose, irrespective of whether those personnel or that system are used exclusively for that purpose.