Traduction de «système anti-projections doit couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système anti-projections
spray-suppression system

système anti-projections
antispray system | spray-suppression system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- portant application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes anti projections.
implementing regulation 661/2009 as regards type-approval requirements for certain categories of motor vehicles and their trailers relating to spray suppression systems.

directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Council Directive 91/226/EEC of 27 March 1991 on the approximation of the laws of the Member States relating to the spray-suppression systems of certain categories of motor vehicles and their trailers

L'accord NORAD doit bientôt être renouvelé, et cela devrait se faire de façon plus ou moins automatique, mais il y a toute la question du système de défense anti-missiles, de la participation du Canada à ce système, ainsi de suite, qui doit être examinée.
The NORAD agreement is up for renewal, and that should be more or less automatic, but there's the whole question of missile defence and so on and possible Canadian participation in that.

Il faut trouver un système capable de couvrir les frais reliés au handicap, ce système doit être national, répondre aux besoins, réduire les obstacles et respecter les principes de vie autonome.
There needs to be a system of covering disability-related costs that is pan-Canadian in scope, addresses needs, reduces gatekeepers, and encompasses principles of independent living.

31991 L 0226: Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par:
31991 L 0226: Council Directive 91/226/EEC of 27 March 1991 on the approximation of the laws of the Member States relating to spray-suppression systems of certain categories of motor vehicles and their trailers (OJ L 103, 23.4.1991, p. 5), as amended by:

2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (fabrication, montage, installation) sont régies par un système de qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals du produit, comme spécifié au point 3, et qui sera en outre soumis à la surveillance visée au point 4.
2. For the subsystem, being subject of the EC verification procedure, the adjudicating entity must contract only with manufacturers, whose activities contributing to the subsystem project to be verified (manufacturing, assembling, installation) are subject to an approved quality system for manufacture and final product inspection and testing as specified in point 3 and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.

2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals spécifiés au point 3. Elle est en outre soumise à la surveillance visée au point 4.
2. For the subsystem, being subject of the EC verification procedure, the adjudicating entity must contract only with manufacturers, whose activities contributing to the subsystem project to be verified (design, manufacturing, assembling, installation) are subject to an approved quality system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 3, and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.

Le maître d'oeuvre, qui a la responsabilité de l'ensemble du projet de sous-système (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système), doit posséder dans tous les cas un système de qualité approuvé qui doit couvrir la fabrication et l'inspection et les essais finals, comme spécifié au point 3, et qui sera soumis à la surveillance visée au point 4.
The main contractor responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), must operate in any case an approved quality system for manufacture and final product inspection and testing, as specified in point 3 and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.

La garantie doit couvrir tous les dépôts jusqu'à un montant minimum de 20.000 écus par déposant. Ce système de garantie doit couvrir non seulement les déposants des établissements situés dans l'Etat qui a délivré l'agrément, mais également ceux des succursales de ces établissements situées dans d'autres Etats membres.
The guarantee scheme must cover not only depositors at institutions situated in the Member State which granted the authorization, but also those at branches of those institutions situated in other Member States. The Directive specifies that the guarantee must cover all deposits up to a minimum of ECU 20 000 per depositor.

Cette coordination doit couvrir tous les stades du développement, depuis l'étude de faisabilité jusqu'au fonctionnement opérationnel des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; 9. encourager et faciliter la communication et la bonne coopération entre toutes les parties impliquées dans la mise en place et le fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations soutenant la poursuite des objectifs et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté européenne; 9bis suivre régulièrement la mise en oeuvre des actions visées aux points 8 et 9 ci-dessus, en veillant notamment à l'estimation, au contrôle et à l'évaluation de la rentabilité des ressources engagées; 10. proposer des dispositions visant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel de manière à garantir la confiance des citoyens ; INVITE LES AUTRES INSTITUTIONS, ORGANES ET AGENCES DE LA COMMUNAUTE A: 11. participer et contribuer, le cas échéant, aux actions entreprises dans le contexte de la mise en oeuvre coordonnée des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; INVITE LA COMMISSION A : 11bis présenter au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois au cours de l'année 1996, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées sur les suites données à la présente résolution ; CONVIENT : 12. d'examiner, à titre prioritaire, les initiatives que la Commission pourrait proposer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
That co-ordination must cover all stages of development, from the feasibility study to the operational stage of communication and information exchange systems between administrations; 9. encourage and facilitate communication and good co-operation between all parties involved in setting up and operating communication and information exchange systems used to assist in pursuing the objectives and implementing the policies of the European Community: 9a.regularly monitor the implementation of the actions referred to in points 8 and 9 above, paying particular attention to the assessment, verification and evaluation of the return on the resources committed; 10. propose provisions for the protection of individuals with regard to the processing of personal data so as to maintain public confidence; CALLS ON THE OTHER INSTITUTIONS, BODIES AND AGENCIES OF THE COMMUNITY TO: 11. where appropriate, participate in and contribute to measures undertaken in the context of the co-ordinated introduction of communication and information exchange systems between administrations; CALLS ON THE COMMISSION TO: 11a. submit to the Council, every two years and for the first time in 1996, a report accompanied, if need be, by appropriate proposals on follow-up to this Resolution; AGREES TO: 12. examine, as a matter of priority, any initiatives that the Commission proposes in the areas within its competence.