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Traduction de «système ait fonctionné aussi » (Français → Anglais) :

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du ...[+++]

While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.


Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.

While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.


Nous avons eu de nombreux déboires en commission sur la question des importations de bœuf brésilien et je ne pense pas que le système ait fonctionné aussi bien qu’il aurait pu.

We had many misadventures in the committee over the issue of Brazilian beef imports, for which I am not sure that the system worked as well as it could have done.


53. estime que la régionalisation de la PCP doit refléter l'échelle géographique de la gestion de la pêche, avec les objectifs et les principes adoptés par les colégislateurs de l'Union et les détails des mesures de gestion décidées au niveau régional aussi localement que possible, ce qui signifie que pour certaines pêcheries, elle porterait sur plusieurs États membres alors que pour d'autres elle ne concernerait qu'une partie d'un seul État membre; reconnaît qu'il peut s'avérer nécessaire de créer de nouvelles structures pour permettre ...[+++]

53. Believes that regionalisation of the CFP must reflect the geographical scale of the fisheries being managed, with objectives and principles being adopted by the EU co-legislators and the details of the management measures being decided at the regional level as locally as possible, meaning that for some fisheries this would be across several Member States, whereas for others it could be within part of a single Member State; recognises that new structures may need to be created in order to enable such a system to function;


52. estime que la régionalisation de la PCP doit refléter l'échelle géographique de la gestion de la pêche, avec les objectifs et les principes adoptés par les colégislateurs de l'Union et les détails des mesures de gestion décidées au niveau régional aussi localement que possible, ce qui signifie que pour certaines pêcheries, elle porterait sur plusieurs États membres alors que pour d'autres elle ne concernerait qu'une partie d'un seul État membre; reconnaît qu'il peut s'avérer nécessaire de créer de nouvelles structures pour permettre ...[+++]

52. Believes that regionalisation of the CFP must reflect the geographical scale of the fisheries being managed, with objectives and principles being adopted by the EU co-legislators and the details of the management measures being decided at the regional level as locally as possible, meaning that for some fisheries this would be across several Member States, whereas for others it could be within part of a single Member State; recognises that new structures may need to be created in order to enable such a system to function;


Bien que, dans le cas d'Haïti, le système ait relativement bien fonctionné, le déploiement de l'aide de l'Union en matière de protection civile est inévitablement retardé par des mécanismes propres au système actuel, basé sur des contributions volontaires et ponctuelles dépendantes des différents processus décisionnels nationaux.

Although in the case of Haiti the system worked relatively well, the deployment of the EU civil protection assistance is inevitably delayed by the mechanics of the current system which is based on voluntary and ad-hoc contributions subject to different national decision-making processes.


8. La gestion opérationnelle du VIS comprend toutes les tâches nécessaires pour que le VIS puisse fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément au présent règlement, en particulier les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que le système fonctionne à un niveau satisfaisant de qualité opérationnelle, notamment quant à la durée d'interrogation de la base centrale de données par les postes consulaires, laquelle doit être auss ...[+++]

8. Operational management of the VIS shall consist of all the tasks necessary to keep the VIS functioning 24 hours a day, seven days a week in accordance with this Regulation, in particular the maintenance work and technical developments necessary to ensure that the system functions at a satisfactory level of operational quality, in particular as regards the time required for interrogation of the central database by consular posts, ...[+++]


8. La gestion opérationnelle du VIS comprend toutes les tâches nécessaires pour que le VIS puisse fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément au présent règlement, en particulier les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que le système fonctionne à un niveau satisfaisant de qualité opérationnelle, notamment quant à la durée d'interrogation de la base centrale de données par les postes consulaires, laquelle doit être auss ...[+++]

8. Operational management of the VIS shall consist of all the tasks necessary to keep the VIS functioning 24 hours a day, seven days a week in accordance with this Regulation, in particular the maintenance work and technical developments necessary to ensure that the system functions at a satisfactory level of operational quality, in particular as regards the time required for interrogation of the central database by consular posts, ...[+++]


La coopération entre un grand nombre de systèmes différents ne peut fonctionner aussi efficacement qu'un système unique prévoyant un ensemble de règles et de procédures, un ensemble unique de priorités et des ressources et compétences étendues à l'ensemble de l'Union sur la base d'une analyse objective des besoins.

Cooperation between a multiplicity of different systems cannot function as effectively as a single system, with one set of rules and procedures, a single set of priorities and Union-wide resources and powers based on an objective assessment of need.




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système ait fonctionné aussi ->

Date index: 2023-01-15
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