Vertaling van "système actuel semble reposer " (Frans → Engels) :

Responsabilités: Contrairement au système actuel, qui repose sur un système intergouvernemental d'examen par les pairs auquel la Commission ne participe qu'en tant qu'observateur, et contrairement à la proposition initiale de la Commission de mettre en œuvre une approche menée par l'Union à l'aide d'inspections sur place effectuées par des équipes dirigées par la Commission, le texte de compromis indique que les États membres et la Commission ont la responsabilité commune de la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation et de suivi.
Responsibilities: In contrast to the current system, which relies on an inter-governmental system of peer review where the Commission participates only as an observer, as well as in contrast to the original Commission proposal of a Union-led approach with on-site visits carried out by Commission-led teams, the compromise text states that the member states and the Commission shall be jointly responsible for the implementation of the evaluation and monitoring mechanism.

À cet effet, la Commission devrait assurer le passage du système actuel, qui repose sur les méthodes exposées dans le présent règlement, à un système européen reposant sur des normes harmonisées.
To that end, the Commission should manage the transition from the current system, which is based on the methods set out in this Regulation, to a European harmonised standard-based system.

En conséquence, la Commission devrait assurer le passage du système actuel, qui repose sur les méthodes exposées dans le présent règlement, à un système reposant sur des normes harmonisées.
Therefore, the Commission should manage the transition from the current system, which is based on the methods set out in this Regulation, to a harmonised standard-based system.

Il convient d'indiquer les raisons (simplification, adaptation au progrès technique) justifiant le passage du système actuel, qui repose sur les méthodes exposées dans le présent règlement, à un système reposant sur des normes harmonisées.
It is appropriate to indicate the reasons (simplification, adaptation to technical progress) justifying the transition from the current system, which is based on the methods set out in the Regulation, to a harmonised standard-based system.

88. renouvelle sa demande en faveur d'un système de ressources propres de l'UE équitable, limpide, transparent et neutre du point du vue budgétaire pour les citoyens de l'UE; souligne que le système actuel, qui repose à concurrence de 85 % sur des contributions des budgets nationaux, n'est pas tenable; est d'avis que les propositions de la Commission devraient respecter les dispositions du traité UE, en particulier l'article 311, et qu'elles devraient faire l'objet d'un débat interinstitutionnel ouvert au niveau européen, débat auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux;
88. Reiterates its calls that any EU own resources system should be fair, clear, transparent and fiscally neutral for EU citizens; emphasises that the current system relying for 85 % on national budget contributions is unsustainable; believes that the Commission's proposals should respect EU Treaty provisions, in particular Art. 311, and should be the object of an open inter-institutional debate at European level with a strong involvement of national parliaments;

Cinquièmement, M. Bigras est insatisfait du système actuel, qui repose sur la présentation de plaintes.
Fifth, Monsieur Bigras is not satisfied by the present complaints-driven system.

Il est incontestable qu’il faut trouver une «troisième voie», une série d’options qui n’emmènent pas l’UE d’un extrême (inaction) à l’autre (suspension), ce qui est le problème du système actuel qui repose sur la volonté des États membres et de la Commission.
There undoubtedly needs to be a ‘middle way’ or a series of options that doesn’t take the EU from one extreme (inaction) to the other (suspension), which is the problem with the current system which relies on the will of the Member States and the Commission.

Je termine en disant que le système actuel semble très bien servir les intérêts des Canadiens.
In any event I will close on that by saying that the current system appears to serve Canadians very well.

Le règlement instaure notamment un système d'exception légale, basé sur le principe de la légalité automatique des accords qui ne contreviennent pas aux règles de concurrence, afin de remplacer le système actuel qui repose sur le principe de l'interdiction.
In particular, it introduces a system of legal exception, based on the principle whereby agreements not contravening the competition rules are automatically considered lawful, replacing the current system based on the principle of prohibition.

Ils sont exaspérés de constater que le système actuel semble centré seulement autour d'un groupe choisi, un groupe formé par les professionnels de la justice, les criminologues, la communauté juridique, les agents de correction, les organismes d'aide aux délinquants et la police.
They are frustrated and angry that the current system seems to operate for and around a select enclave of justice professionals, the criminologists, the legal community, corrections workers, offender care agencies and the police.