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Mettre en regard avec les systèmes actuels
Système CPO actuel
Système actuel de règlement de l'imprimerie
Système actuel de règlement du magasin libre-service
Système actuellement en vigueur
Télévision à définition améliorée

Traduction de «système actuel prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en regard avec les systèmes actuels

interfaced with currently existing computer systems


télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]

enhanced definition television | EDTV [Abbr.]




Système actuel de règlement de l'imprimerie

Current Printing Settlement System


Système actuel de règlement du magasin libre-service

Current Self Service Store Settlement System


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère que les principes de base du système de Dublin méritent d’être conservés et qu’à long terme, les normes communes de protection plus élevées prévues par le RAEC définitif feront disparaître la plupart des préoccupations suscitées par le fonctionnement du système actuel, en garantissant que les personnes transférées vers d’autres États membres aient un accès égal à la protection.

The Commission considers that the underlying principles of the Dublin system are worth upholding and that, in the long term, the higher common standards of protection resulting from the completion of the CEAS will eliminate most of the concerns regarding the operation of the current system, by ensuring that persons transferred to other Member States have equal access to protection.


22. Au-delà de la convergence non contraignante déjà réalisée, qui devrait être maintenue et renforcée comme indiqué plus haut, la Commission et les ANC devraient envisager d’évoluer vers un système similaire au cadre en vigueur pour la mise en œuvre des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles, dans lequel chacun appliquerait le même droit matériel de l’UE[22]. Cela nécessiterait cependant une révision plus ambitieuse du système actuel prévu dans la législation sur le contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne.

22. Beyond the successful "soft convergence" already achieved, which should be maintained and strengthened as outlined above, the Commission and the NCAs should consider moving towards a system where each applies the same substantive EU law, similar to the current framework for antitrust enforcement.[22] This would, however, require a more ambitious overhaul of the current system of merger control law within the European Union.


b) les procédures permettant la mise en place et l’utilisation du système informatisé de gestion de l’information prévu à l’article 20 et les mesures de transition à adopter pour procéder à la migration des données et des informations des systèmes actuels vers le nouveau système et faire en sorte que ce dernier soit pleinement opérationnel;

(b) procedures for the establishment and use of the computerised information system provided for in Article 20 and transitional measures for the migration of the data and the information from existing systems into the new system and its full operability;


En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l’Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le c ...[+++]

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, should be administered by the European Patent Office in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [sub ...[+++]


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Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Comme c'était déjà le cas avec la réforme de la PAC de 2003, il est nécessaire, pour renforcer la compétitivité de l'agriculture communautaire et promouvoir une agriculture durable et plus sensible aux besoins du marché, de poursuivre dans la voie d'une aide au producteur plutôt que d'une aide à la production, en supprimant les aides actuellement prévues par le règlement OCM unique pour les fourrages séchés, le lin, le chanvre et la fécule de pomme de terre, et en les intégrant dans le système découplé d'aide au ...[+++]

As was the case with the CAP reform of 2003, with a view to enhancing the competitiveness of Community agriculture and promoting more market-oriented and sustainable agriculture, it is necessary to continue the shift from production support to producer support by abolishing the existing aids in the Single CMO Regulation for dried fodder, flax, hemp and potato starch and integrating support for these products into the system of decoupled income support for each farm.


La Commission considère que les principes de base du système de Dublin méritent d’être conservés et qu’à long terme, les normes communes de protection plus élevées prévues par le RAEC définitif feront disparaître la plupart des préoccupations suscitées par le fonctionnement du système actuel, en garantissant que les personnes transférées vers d’autres États membres aient un accès égal à la protection.

The Commission considers that the underlying principles of the Dublin system are worth upholding and that, in the long term, the higher common standards of protection resulting from the completion of the CEAS will eliminate most of the concerns regarding the operation of the current system, by ensuring that persons transferred to other Member States have equal access to protection.


Premièrement, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu actuellement dans le règlement financier jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel, étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement (CE) no 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant di ...[+++]

First, as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000 to 2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided currently in the Financial Regulation until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (10).


La République française peut appliquer une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son système actuel de taxation de l'électricité aux dispositions prévues dans la présente directive.

The French Republic may apply a transitional period until 1 January 2009 to adapt its current electricity taxation system to the provisions set out in this Directive.


Il convient également, pour assurer une plus grande efficacité de cet objectif, d'harmoniser autant que possible les sanctions pécuniaires actuellement prévues par les États membres en cas de violation des obligations de contrôle qui incombent aux transporteurs, en tenant compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques des États membres.

In addition, in order to ensure a greater effectiveness of this objective, the financial penalties currently provided for by the Member States for cases where carriers fail to meet their control obligations should be harmonised to the extent possible, taking into account the differences in legal systems and practices between the Member States.




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système actuel prévu ->

Date index: 2021-01-13
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