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Mettre en regard avec les systèmes actuels
Système CPO actuel
Système actuel de règlement de l'imprimerie
Système actuel de règlement du magasin libre-service
Système actuellement en vigueur
Télévision à définition améliorée

Vertaling van "système actuel impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en regard avec les systèmes actuels

interfaced with currently existing computer systems


télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]

enhanced definition television | EDTV [Abbr.]




Système actuel de règlement de l'imprimerie

Current Printing Settlement System


Système actuel de règlement du magasin libre-service

Current Self Service Store Settlement System


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but i ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le système actuel impose des coûts économiques considérables aux entreprises et notamment aux PME; ces pertes sont dues à une réglementation complexe et seront évitées à l'avenir (bénéfices directs de la simplification).

The current system imposes important economic cost on businesses and especially SMEs; those losses are being caused by complex regulation and will be avoided in future (direct benefits of simplification).


Le système actuel est caractérisé par le fonctionnement, quelquefois en parallèle, de deux procédures distinctes imposant aux États membres de notifier à la Commission et aux autres États membres certaines mesures de surveillance du marché prises au niveau national.

At present, two separate procedures operate, sometimes in parallel, which require the Member States to notify to the Commission and the other Member States certain market surveillance action taken at national level.


[22] Sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la Commission avait proposé un mandat d'arrêt européen destiné à remplacer le système d'extradition actuel, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale l'obligation de reconnaître, ipso facto, et moyennant un minimum de formalités, les demandes d'arrestation et de remise d'une personne présentées par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

[22] Based on the principle of mutual recognition of court judgements, the Commission had proposed a European Arrest Warrant designed to replace the current extradition system by requiring each national judicial authority to recognise, ipso facto, and with the minimum of formalities, requests for the arrest and surrender of a person made by the judicial authority of another Member State.


Il s'impose, dès lors, de réformer le système actuel des ressources propres pour mettre un terme à l'approche du "juste retour" et garantir à l'Union une source de recettes stables et suffisantes tout en manifestant parallèlement la volonté de rompre avec l'actuel système de rabais et d'exceptions affectant les recettes inscrites au budget de l'Union.

As a consequence, a reform of the current system of own resources is necessary to bring an end to this "fair return" approach while providing the EU with a stable and sufficient source revenue and, at the same time, underpinning a move away from the current system of rebates and derogations on the revenue side of the EU budget.


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32. invite la Commission à proposer un plan financier et de gouvernance à long terme fondé sur l'examen de toutes les options possibles et à définir une organisation opérationnelle assurant la bonne gestion du programme et la fourniture des données des services afin de perpétuer le succès actuel du programme et de réaliser son objectif consistant à être pleinement opérationnel à partir de 2014; est d'avis que cette démarche devrait aller de pair avec une politique européenne commune en matière d'information permettant de garantir un accès effectif et libre aux données existantes et leur disponibilité; estime important de définir les ac ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a long-term governance and financing plan based on the examination of all possible options and to establish an operational organisation securing the proper management and the provision of data from the services in order to perpetuate the current success of the programme and to achieve its objective of being fully operational as from 2014; takes the view that this should be coupled with a common European data policy to ensure open access and availability of existing data; believes it is important to establish the agreements to be put in place with national agencies in order to maximise the interope ...[+++]


17. se félicite des propositions de la Commission relatives à l'inclusion d'un système de notification des violations dans la directive "vie privée", qui devrait de plus être appliqué de manière cohérente dans tous les domaines dans lesquels la protection des données est requise; demande une révision et une simplification du système actuel de notification du traitement de données à caractère personnel, pour l'étendre au-delà du secteur des télécommunications et prendre en compte les violations graves de données, tout en veillant à ce ...[+++]

17. Welcomes the Commission’s proposals for a data breach notification system in the e-privacy directive, which should furthermore be applied in a consistent manner in all areas where data protection is required; Calls for a revision and simplification of the current personal data processing notification system beyond the telecom sector to serious data breaches, with a view to ensure that data processing requirements do not place excessive burdens on data controllers and to put an end to diverging national requirements in this field; calls for an extension of the personal data breach notification system beyond the telecom sector to ser ...[+++]


C. considérant que le TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde doit être renforcé et qu'une grande ambition politique et un certain nombre de mesures progressives s'imposent d'urgence pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris en particulier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l'AIEA,

C. whereas the NPT, as the cornerstone of the global non-proliferation regime, must be strengthened, while bold political leadership and a number of progressive steps are urgently needed in order to reaffirm the validity of the NPT and reinforce the agreements, treaties and agencies that make up the existing proliferation and disarmament regime, in particular the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) and the International Atomic Energy Agency (IAEA),


C. considérant que le TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde doit être renforcé et qu'une grande ambition politique et un certain nombre de mesures consécutives et progressives s'imposent d'urgence pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non-prolifération et de désarmement, y compris en particulier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l'AIEA,

C. whereas the NPT, as the cornerstone of the global non-proliferation regime, must be strengthened, while bold political leadership and a number of progressive consecutive steps are urgently needed in order to reaffirm the validity of the NPT and reinforce the agreements, treaties and agencies that make up the existing proliferation and disarmament regime, in particular the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (CTBT) and the International Atomic Energy Agency (IAEA),


(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ...[+++]

(1) The rules currently applicable to VAT on radio and television broadcasting services and on electronically supplied services, under Article 9 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are inadequate for taxing such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area.


À titre exceptionnel, afin de garantir le respect d'engagements internationaux ou du droit communautaire, il peut être opportun d'imposer des obligations en matière d'accès ou d'interconnexion à tous les acteurs du marché, comme c'est actuellement le cas pour les systèmes d'accès conditionnel dans le domaine des services de télévision numérique.

Exceptionally, in order to comply with international commitments or Community law, it may be appropriate to impose obligations for access or interconnection on all market players, as is currently the case for conditional access systems for digital television services.




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Date index: 2024-05-05
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