Vertaling van "système actuel d’autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système ministériel d'autorisation de priorités
Departmental Clearance System

système actuellement en vigueur
system now obtaining

télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]
enhanced definition television | EDTV [Abbr.]

mettre en regard avec les systèmes actuels
interfaced with currently existing computer systems

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

Éducation-intégration : une collection d'écrits sur l'intégration, dans le système actuel, des enfants qui ont un handicap intellectuel
Education/integration: a collection of readings on the integration of children with mental handicaps into regular school systems

système d'autorisation d'accès
electronic access authorization system

système d'autorisation de circuler dans une zone déterminée
area licence scheme

système d'autorisation à la conduite électronique
electronic driver authorisation system

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que le système actuel d'autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés aux espèces humaine ou animales ne marche pas bien, comme le révélait, le 14 octobre 2015, le journal Le Monde , puisque six variétés de maïs transgéniques ont été autorisées à l'importation dans l'Union alors qu'elles sont porteuses de modifications génétiques ne figurant pas dans l'évaluation lors du processus d'autorisation et que les séquences génétiquement modifiées supplémentaires n'ont été notifiées par Syngenta à l'EFSA et à la Commission qu'en juillet 2015, bien que ces variétés aient reçu leur autorisation d'importation entre 2008 et 2011;
G. whereas the current approval system for GM food and feed is not functioning well given that, as was revealed by the French newspaper Le Monde on 14 October 2015 , six genetically modified maize varieties have been authorised for import into the EU carrying genetic modifications that were not included in the assessment when the crops were authorised and the additional GM traits were only notified to the European Food Safety Authority and the Commission by Syngenta in July 2015 despite the varieties having been approved for import between 2008 and 2011;

F. considérant que le système actuel d'autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés aux espèces humaine ou animales ne marche pas bien, comme le révélait, le 14 octobre 2015, le journal Le Monde, puisque six variétés de maïs transgéniques ont été autorisées à l'importation dans l'Union alors qu'elles sont porteuses de modifications génétiques ne figurant pas dans l'évaluation lors du processus d'autorisation et que les séquences génétiquement modifiées supplémentaires n'ont été notifiées par Syngenta à l'EFSA et à la Commission qu'en juillet 2015, bien que ces variétés aient reçu leur autorisation d'importation entre 2008 et 2011;
F. whereas the current approval system for GM food and feed is not functioning well given that, as was revealed by the French newspaper Le Monde on 14 October 2015, six genetically modified maize varieties have been authorised for import into the EU carrying genetic modifications that were not included in the assessment when the crops were authorised and the additional GM traits were only notified to the European Food Safety Authority and the Commission by Syngenta in July 2015 despite the varieties having been approved for import between 2008 and 2011;

Autoriser le maintien du système actuel de gestion du trafic aérien, qui se caractérise par sa fragmentation, pourrait compromettre la capacité des nouvelles technologies d’améliorer les performances du système et augmenterait inutilement la charge financière.
If the current fragmented air traffic management system is allowed to continue it could choke the potential of new technologies to improve system performance and would unnecessarily increase the financial burden.

La communication souligne que le système actuel d’autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés dans l’Union européenne (UE) ne tient pas pleinement compte des préoccupations de gouvernements locaux, régionaux et nationaux démocratiquement élus.
It points out that the current system for the authorisation of genetically modified (GM) food and feed in the EU does not fully take into account the individual concerns of democratically elected national, regional and local governments.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur les mesures prises actuellement par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation en particulier à l'égard des jeunes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la proposition de la Commission, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui fait suite à l'annonce formulée à ce sujet en septembre par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2016.
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps forward made over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the action being taken by the Radicalisation Awareness Network in particular with respect to young people at risk of radicalisation, as well as today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS), following the announcement in September by President Juncker in his 2016 State of the Union address.

Certains États membres ont demandé l'autorisation d'appliquer des règles dérogatoires aux principes généraux du système de TVA de l'Union (le système actuel dans le cadre duquel la TVA est perçue tout au long de la chaîne de production) en ayant recours au mécanisme généralisé d’autoliquidation.
Some Member States have asked to apply rules which derogate from the main principles of the EU VAT system (the current system whereby VAT is collected throughout the chain of production) by applying a generalised 'reverse charge' system.

Ainsi qu'il a été dit, notre expérience quant au fonctionnement des systèmes actuels d'autorisation montre que certaines destinations n'ont pas mis en place de régime particulier.
As explained under Amendment 6, our experience of operating our licensing system shows that some destinations do not operate an import licence regime and therefore a reliance on other forms of documentation is required.

Il semble que le seul objectif de la proposition consiste à introduire une certaine "flexibilité" dans le système actuel d'autorisation centralisé des OGM.
It appears that the proposal does not in fact pursue any objective other than introducing a certain "flexibility" into the existing centralised system of authorisation of GMOs.

Il convient, dès lors, que les États membres qui appliquent la modulation facultative au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement soient autorisés à maintenir certains éléments bien établis de leur système actuel, tout en évitant des inégalités de traitement injustifiées entre agriculteurs.
Therefore, it appears to be appropriate that Member States applying voluntary modulation upon the entry into force of this Regulation be given the right to maintain certain well-established patterns of their current system, whilst avoiding unjustified unequal treatment between farmers.