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Mettre en regard avec les systèmes actuels
Système CPO actuel
Système actuel de règlement de l'imprimerie
Système actuel de règlement du magasin libre-service
Système actuellement en vigueur
Télévision à définition améliorée

Traduction de «système actuel doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en regard avec les systèmes actuels

interfaced with currently existing computer systems


télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]

enhanced definition television | EDTV [Abbr.]




Système actuel de règlement de l'imprimerie

Current Printing Settlement System


Système actuel de règlement du magasin libre-service

Current Self Service Store Settlement System


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les documents de programmation doivent comporter une description des systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place, notamment la désignation des autorités de gestion et de paiement et leurs responsabilités respectives [4], ainsi que la description des arrangements en matière de contrôle financier et de corrections financières, arrangements à établir en s'inspirant des systèmes actuellement mis en place en application du règlement 2064/97 [5].

The programming documents are required to include a description of the management and control systems to be introduced, including the designation of the managing and paying authorities and their respective responsibilities [4] and a description of the arrangements for financial control and financial corrections, building on the systems that were already being set up (in accordance with implementing Regulation (EC) No 2064/97 [5]).


En outre, le système actuel de TVA repose sur l'imposition dans le pays de consommation, de sorte que de nombreuses entreprises opérant sur une base transfrontalière doivent acquitter la TVA dans un État membre où elles n'ont pas d'établissement stable.

Moreover, the current VAT system revolves around taxation in the country of consumption. The result is that many firms doing business across borders have to pay VAT in a Member State where they have no permanent establishment.


G. considérant que le système actuel doit traiter un nombre estimé de 15 millions de transactions chaque année, payées à près de 8 millions de bénéficiaires, qu'il inclut un million de contrôles sur place qui touchent des millions de parcelles de référence; que, par conséquent, le système actuel atteint ses limites et que des mesures doivent être prises;

G. whereas the current system has to deal with an estimated 15 million transactions each year, paid to around 8 million beneficiaries, and includes a million on-the-spot checks involving millions of reference parcels of land, and whereas, consequently, the current system is subject to limits and action is needed;


Si certains éléments clés doivent être harmonisés au niveau de l'UE (secteurs visés, degré d'ambition et méthodes de comptabilisation), les États membres devraient avoir la possibilité d’adapter le mécanisme à leur situation nationale ou de conserver leur système actuel, dans une large mesure.

While certain key features need to be harmonised at EU level (targeted sectors, level of ambition and counting methods), Member States should have the possibility to adjust the schemes to their national circumstances or retain their current schemes, to a large degree.


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Par ailleurs, les systèmes actuels d'octroi de licences de droit d'auteur pour les offres légales en ligne doivent aussi être simplifiées et transparentes[28].

Meanwhile, current systems for the granting of copyright licences for legal on-line services should also be simplified and made transparent[28].


Les faiblesses du système actuel doivent être résolues. Cela implique une réduction de la bureaucratie, l’uniformisation de la méthode d’allocation des droits d’émission dans toute l’Europe et une reconnaissance accrue des réalisations passées.

The weaknesses in the present Emissions Trading Scheme need to be overcome: that means less bureaucracy, a uniform allocation method throughout Europe and greater recognition of past performance.


Quant à la question de la constitution d'un corps européen de gardes-frontières à part entière, elle ne pourra être tranchée que lorsqu'on aura tiré les premiers enseignements du fonctionnement de l'Agence, car si les questions de l'amélioration du système actuel d'affectation des ressources aux secteurs concernés et le souci de la meilleure rentabilité des mécanismes actuels sont légitimes, elles ne doivent pas masquer – sans même parler de la dimension éminemment politique d'une telle créati ...[+++]

The matter of establishing a fully-fledged corps of border guards cannot be decided until the first lessons have been learned from the operation of the Agency; for, while the questions being asked about improving the current system for allocating resources to the relevant sectors, and about optimising the profitability of existing mechanisms are quite legitimate, they must not get in the way of the fact – without even going into the highly political nature of creating such a force – that the Member States of the Union already have 450 000 border guards.


1. rappelle que le Parlement européen a énoncé un certain nombre de conditions à l'approbation du processus Lamfalussy; accueille par conséquent favorablement l'article 35 de la partie I, puisqu'il correspond aux demandes exprimées par le Parlement; estime cependant utile de mieux définir la délimitation entre les articles 35 et 36 de la partie I, afin de préciser que les actes législatifs de niveau 2 prévus dans le cadre du rapport Lamfalussy doivent être assimilés à des règlements délégués; estime nécessaire de conclure un accord interinstitutionnel avant l'entrée en vigueur du traité, afin de définir un cadre clair pour l'applicati ...[+++]

1. Recalls that the European Parliament set out a number of conditions for agreeing to the Lamfalussy Process; welcomes therefore Article I-35 as it corresponds to the demands made by Parliament; considers however that the delimitation between Articles I-35 and I-36 need to better defined so that it is made clear that Level II legislation within the Lamfalussy framework is to be considered delegated regulations; considers that it is necessary to conclude an Inter Institutional Agreement before the entry into force of the Treaty in order to define a clear framework for the application of the two Articles and to manage the transition from today's Comitology system, in parti ...[+++]


(4) Les définitions de cas doivent être élaborées de manière à permettre à l'ensemble des États membres de participer à la déclaration dans toute la mesure du possible, en utilisant des données provenant de leur système actuel.

(4) Case definitions should be constructed to enable all Member States to participate in the reporting to the greatest extent possible, using data from their existing systems.


En second lieu, le rapporteur ne constate pas que le passage d'un système de notification comme le système actuel, qui exige des entreprises qu'elles sollicitent l'approbation des accords qu'elles concluent et les protège ainsi du risque d'être frappées d'amendes au cas où ces accords seraient considérés incompatibles avec les règles communautaires, à un système comme celui qui est proposé, dans lequel les entreprises doivent fournir des informations sur les accords qu'ell ...[+++]

Secondly, there is no discernible improvement in legal certainty for enterprises in changing from the present system to what is proposed. The present system of notification requires enterprises to seek approval for the agreements they conclude and thus avoid being fined if the agreements are considered incompatible with Community rules. The proposed system would oblige enterprises to supply information about the agreements they conclude, apparently in the interest of transparency and consistent application of Community law, but this r ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

système actuel doivent ->

Date index: 2022-08-02
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