Les États membres qui ne connaissent pas un système accusatoire devraient pouvoir conserver leur système actuel, à condition qu'il respecte la présente directive et les autres dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international.
Member States which do not have an adversarial system should be able to maintain their current system provided that it complies with this Directive and with other relevant provisions of Union and international law.