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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Groupe de soutien international à la Syrie
Groupe international d'appui pour la Syrie
Groupe international d'appui à la Syrie
Groupe international de soutien à la Syrie
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Syrie

Vertaling van "syrie juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de soutien international à la Syrie | Groupe international d'appui à la Syrie | Groupe international d'appui pour la Syrie | Groupe international de soutien à la Syrie

International Syria Support Group | ISSG [Abbr.]


stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers

Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge




juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. déplore que le gouvernement syrien continue à ne pas respecter la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 février 2014 qui demande un accès humanitaire sûr et sans entrave au travers des frontières et des lignes de front de la Syrie; juge extrêmement regrettable que le gouvernement syrien continue à violer la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 juillet 2014 qui autorise les agences des Nations unies et les partenaires d'exécution à fournir une aide au travers de la frontière de la Syrie sans ...[+++]

26. Deplores the Syrian Government’s continued non-compliance with the UNSC resolution of 2 February 2014 demanding safe, unhindered humanitarian access across Syria’s borders and conflict lines; finds it deeply regrettable that the UNSC resolution of 14 July 2014, authorising UN agencies and implementing partners to deliver aid across Syria’s border without government permission, is still being violated by the Syrian Government;


37. demeure persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les crimes commis de toutes parts durant ce conflit; juge profondément regrettable que la Russie et la Chine aient opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui aurait saisi la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, le 22 mai 2014, alors que les 13 autres membres du Conseil de sécurité étaient favorables à ce renvoi; renouvelle son appel au renvoi devant la ...[+++]

37. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria and Iraq without accountability for the crimes committed by all sides during the conflict; finds it deeply regrettable that Russia and China vetoed a UN Security Council resolution that would have referred the situation in Syria to the International Criminal Court on May 22 2014 while the other 13 members of the UNSC supported the referral; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction;


Nous devons garder à l'esprit que la question des détentions illégales n'est pas réglée, étant donné qu'il y a actuellement une commission, présidée par le juge Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême, sur le rôle de représentants du Canada dans la détention de trois personnes, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, en Égypte et en Syrie, et il est instructif de s'attacher au cas de M. Arar.

We must keep in mind that the chapter on illegal detentions is not over, since there is currently a commission chaired by Justice Iacobucci, a former Supreme Court judge, on the role of Canadian officials in the detention of three individuals, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, in Egypt or Syria, and it is instructive to focus on Mr. Arar's case.


8. invite à nouveau l'Union européenne et ses États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale d'une demande d'enquête indépendante sur tous ceux qui ont commandé, supervisé, financé et exercé la violence en Syrie, et sur la question de savoir s'il s'agit là de crimes contre l'humanité, dont peuvent être accusés en particulier le Président Bachar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, ainsi que l'armée et les forces de sécurité syriennes, et cela, pour que les auteurs de ces actes en soient jugés responsables; se félicite, dans ce contexte, de la résolution adoptée récemment par ...[+++]

8. Reiterates its call on the EU and its Member States on the United Nations Security Council to press for a referral of an independent investigation to the International Criminal Court into the ordering, overseeing, funding and use of violence in Syria, as well as whether these constitute crimes against humanity, in particular by President Bashar al-Assad, Maher al-Assad, Rami Makhlouf, the Syrian army and security forces; in order to ensure that perpetrators of such acts are held to account; welcomes in this context the recent resolution adopted by the UN Human Rights Council which calls for an independent international commission of ...[+++]


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10. appelle la Syrie à appuyer la mise en place d'un tribunal pénal de caractère international, une fois clôturée l'enquête conduite au Liban par le juge Brammertz, Chef de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies;

10. Calls on Syria to support the setting up of a penal tribunal of international nature once the enquiry being led by Judge Brammertz, Commissioner of the UN International Independent Investigation Commission, in Lebanon is completed;


Dans sa lettre au ministre des Affaires étrangères de la Syrie, M. Moallem, le ministre MacKay a informé celui-ci de l'observation du juge O'Connor selon laquelle les autorités syriennes ont détenu M. Arar au secret durant près de deux semaines en octobre 2002. Le juge O'Connor a conclu qu'au cours de cette période, M. Arar avait été interrogé et torturé.

In his letter to Syrian Foreign Minister Moallem, Minister MacKay made him aware of Justice O'Connor's conclusions that the Syrian authorities held Mr. Arar incommunicado for almost two weeks in October 2002 and that during this period, Justice O'Connor concluded, Mr. Arar was interrogated and tortured.


Si la Syrie a fait diligence et a rapidement retiré ses troupes du Liban, elle s’est montrée réticente, au départ, à coopérer avec le juge Mehlis.

Although Syria made haste to withdraw its troops from Lebanon, it was initially hesitant about cooperating with Mr Mehlis.


Je vous remercie de m'avoir fait venir ici pour vous parler des conclusions très importantes de M. le juge O'Connor sur les agissements des autorités canadiennes à l'égard de M. Maher Arar, son renvoi vers la Syrie à partir des États-Unis et sa détention en Syrie.

Thank you for having me here to speak to you about the very important findings of Mr. Justice O'Connor on the actions of Canadian officials in relation to Mr. Maher Arar, his deportation to Syria from the United States, and his detention in Syria.


Deuxièmement, quand vous avez appris que des renseignements faux et trompeurs avaient été transmis aux États-Unis, pourquoi la GRC n'a-t-elle pas, comme le mentionne le juge O'Connor, appuyé la lettre consensuelle adressée à la Syrie ce qui, comme le dit le juge O'Connor, a nui aux démarches visant à sa libération et à son retour au Canada?

Second, once you learned again about the false and misleading information to the United States, why did the RCMP, as Justice O'Connor has reported, not support the one voice initiative letter to Syria, which, as Justice O'Connor reports, undermined facilitating his earlier release and return to Canada?


[Traduction] Ce processus de recherche de faits ne vise pas à faire enquête sur les actes de M. Arar, mais bien à évaluer les actes des représentants canadiens qui ont eu affaire avec M. Arar dans le cadre de sa détention aux États-Unis, de sa déportation en Syrie via la Jordanie, de son emprisonnement et du traitement qu'il a reçu en Syrie et de son retour au Canada, ainsi que toute autre circonstance portant directement sur l'affaire Arar que le commissaire juge pertinente pour remplir son mandat, et de transmettre un rapport à ce s ...[+++]

[English] The role of the factual inquiry is not to investigate the actions of Mr. Arar. It is meant to investigate and report on the actions of Canadian officials in relation to Mr. Arar during his detention in the United States, his deportation to Syria via Jordan, his imprisonment and treatment in Syria, his return to Canada, and any other circumstances directly related to Mr. Arar that the commissioner deems relevant to fulfill his mandate.




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syrie juge ->

Date index: 2021-09-22
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