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Traduction de «syndicats car ceux-ci pourraient » (Français → Anglais) :

La production des données exigées n'entraînerait donc pas de dépenses externes additionnelles pour les syndicats, car ceux-ci pourraient compter sur leur propre personnel à la comptabilité ou aux finances.

Therefore, filing would not impose any additional outside expense on labour organizations. Filing could generally be prepared by their own bookkeeping or financial personnel.


Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.


Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.

I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.


Les systèmes de certification pourraient aussi servir d'indicateurs fiables aux professionnels de santé et aux particuliers car ceux-ci pourraient vérifier si l'appli ou la solution de santé mobile fournit un contenu crédible, comporte des garanties concernant les données des utilisateurs et fonctionne comme prévu.

Certification schemes could also be reliable indicators for healthcare professionals and citizens as they could verify whether the app or mHealth solution delivers credible content, contains safeguards for user data, and functions as intended.


La convention offrirait une protection supplémentaire aux Canadiens qui investissent à l'étranger, car ceux-ci pourraient prévoir dans leurs contrats avec des États étrangers le recours à des services d'arbitrage du CIRDI. Elle permettrait aussi aux investisseurs canadiens et aux investisseurs étrangers au Canada de soumettre les réclamations en matière d'investissements aux règles d'arbitrage du CIRDI lorsque de telles dispositions figurent dans nos accords sur la protection des investissements étrangers ou nos accords de libre-échange.

It would provide additional protection to Canadian investors abroad by allowing them to have recourse to ICSID arbitration in their contracts with foreign states. It would also allow investors of Canada and foreign investors in Canada to bring investment claims under ICSID arbitral rules where such clauses are contained in our foreign investment protection agreements and free trade agreements.


Le ministre ne devrait donc pas avoir son mot à dire sur qui la bande et le conseil peuvent payer, car ceux-ci pourraient très bien accepter qu'un pauvre gars qui a vendu son statut d'Indien pour un certificat d'argent en 1920 et que ses enfants ont maintenant fourni la preuve qu'ils ont droit à leur part des ressources.Ce devrait être à la bande et au conseil de décider, et non pas au ministre.

So the minister shouldn't be involved in who the band and council can make payments to, because they might fully accept that some poor guy who sold out his status for scrip in 1920, and his children have now proven that they are entitled to resources.That should be up to the band and council to decide, not the minister.


Nous partageons cependant l’avis du rapporteur selon lequel il conviendrait de fixer de façon plus adéquate les paramètres du Fonds, car ceux-ci pourraient être jugés d’une prudence excessive.

We do, however, agree with the rapporteur’s view that the funds’ parameters should be set more appropriately, because they could be seen as being over-cautious.


Par contre, nous voterons contre la plupart des amendements qui ont été présentés par d'autres personnes, car ceux-ci pourraient affaiblir le rapport.

On the other hand, we are not going to vote in favour of most of the amendments which have been put forward by others, because these amendments would weaken the report.


Ils pourraient donc bénéficier d'une aide supplémentaire de 10 %, mais celle-ci n'est pas intégrée car, compte tenu du grand nombre de stagiaires, il est impossible de recenser ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette aide.

They could therefore qualify for an extra 10 % aid. However, this is not included because with the large number of trainees it is impossible to identify those who qualify for the aid.


Nous convenons que les entreprises canadiennes devraient signaler les tests de 300 tonnes de TNT ou l'équivalent, car ceux-ci pourraient être pris à tort pour des essais nucléaires.

We agree that Canadian companies should report tests of 300 tonnes of TNT or its equivalent, as these could be mistakenly looked on as nuclear testing.




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syndicats car ceux-ci pourraient ->

Date index: 2024-12-11
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