Traduction de «sws au bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

échelles d'évaluation Sw-Va
Assessment scales Sw-Va

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission conclut donc que ce prêt de la SWS au bénéfice de Duferco Clabecq ne constitue pas une aide d'Etat au titre du Code européen des aides à la sidérurgie.
The Commission concludes, therefore, that the loan from SWS to Duferco Clabecq does not constitute state aid within the meaning of the European steel aid code.

La Commission a, en outre, vérifié que la participation minoritaire (25%) de la SWS se fait dans les mêmes conditions et simultanément à celle de l'investisseur privé; que le partenaire privé possède une structure financière solide; que des investissements sont prévus pour la production de produits finis à plus haute valeur ajoutée; que le plan d'affaires prévoit des bénéfices à partir de l'année 2000; et que le prêt est cautionné à 75% par l'actionnaire privé et produira des intérêts annuels fixes à un taux de marché.
The Commission has also ascertained that the SWS's minority holding (25%) is on the same terms as and simultaneous with that of the private investor; that the private partner has a sound financial structure; that investment is to be carried out for the production of high value-added finished products; that the business plan anticipates profitability as from the year 2000; and that the loan is 75% guaranteed by the private shareholder and will produce fixed annual interest at a market rate.