Vertaling van "suède que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Suède
Sweden (geographic location)

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le terme « Suède » désigne le Royaume de la Suède et, lorsque employé dans un sens géographique, comprend le territoire national, la mer territoriale de même que les autres régions maritimes sur lesquelles la Suède, conformément au droit international, exerce des droits souverains ou sa juridiction;
(ii) the term “Sweden” means the Kingdom of Sweden and, when used in a geographical sense, includes the national territory, the territorial sea as well as other maritime areas over which Sweden, in accordance with international law, exercises sovereign rights or jurisdiction;

Lorsqu’un résident de la Suède reçoit des rémunérations au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un aéronef exploité en trafic international par le consortium des transporteurs aériens Scandinavian Airlines System (SAS), ces rémunérations ne sont imposables qu’en Suède.
Where a resident of Sweden derives remuneration in respect of an employment exercised aboard an aircraft operated in international traffic by the air transport consortium Scandinavian Airlines System (SAS), such remuneration shall be taxable only in Sweden.

La condition de l’accès sans restriction au marché étant réputée satisfaite, la directive 2004/17/CE ne doit pas s’appliquer lorsque des pouvoirs adjudicateurs attribuent des marchés destinés à permettre la prestation des services énumérés aux points a) à h) du considérant 24 en Suède, ni lorsqu’ils organisent des concours en vue de l’exercice d’une telle activité dans ce même pays.
Since the condition of unrestricted access to the market is deemed to be met, Directive 2004/17/EC should not apply when contracting entities award contracts intended to enable the services listed in points (a) to (h) of recital 24 to be carried out in Sweden, nor when design contests are organised for the pursuit of such an activity in Sweden.

lorsqu'elles immatriculent une filiale, les entreprises doivent utiliser la raison sociale utilisée dans leur pays d'établissement et, en même temps, elles doivent utiliser un nom qui ne peut pas être confondu avec celui d'une entreprise établie en Suède. Il est donc pratiquement impossible pour les entreprises dont le nom risque d'être confondu avec celui d'une entreprise suédoise d'exercer leur activité en Suède;
The obligation for a business to use the commercial name used in its country of establishment when registering a branch, combined with the obligation to use a name that may not be confused with that of existing businesses in Sweden, makes it virtually impossible for those businesses, whose name risks being confused with that of Swedish businesses, to operate in Sweden.

L'article 8, paragraphe 1, point a) ii), du règlement (CE) no 998/2003 dispose que les animaux de compagnie doivent, à l'occasion de leur mouvement, lorsqu'ils proviennent de certains pays tiers et sont introduits en Irlande, à Malte, en Suède et au Royaume-Uni, satisfaire aux exigences supplémentaires de l'article 6 dudit règlement.
Article 8(1)(a)(ii) of Regulation (EC) No 998/2003 provides that, in cases where pet animals are moved from certain third countries to Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom, the additional requirements provided for in Article 6 of that Regulation are to apply.

En conséquence, la Suède peut, lorsqu’elle soupçonne une fraude fiscale, demander des informations fiscales sur les ressortissants suédois aux administrations publiques des autres États membres, à charge pour elles de collecter l’information auprès de leurs établissements financiers selon leurs règles nationales.
In accordance with this, Sweden may, in cases of suspected tax evasion, request tax information on Swedish citizens from the public authorities of other Member States, who would collect the information from their financial institutions under their national rules.

La Commission considère que le refus d’accorder cette exonération lorsque l’habitation originelle est située en dehors de la Suède ou lorsque le produit de la vente sert à acquérir une habitation de remplacement dans un autre État membre est contraire aux règles du traité CE, notamment à celles concernant la libre circulation des personnes. La demande se présente sous la forme d’un «avis motivé» émis en vertu de l’article 226 du traité CE.
The Commission considers that not allowing tax relief where the original dwelling is situated outside Sweden or where the proceeds are used to acquire a replacement home in another Member State is contrary to EC Treaty rules, including those on the free movement of persons. The request is in the form of a ‘reasoned opinion’ under Article 226 of the EC Treaty.

La situation a cependant commencé à se modifier en 1999 lorsque le détaillant de produits alimentaires néerlandais Ahold a acquis une participation de 50 % dans ICA, premier détaillant en Suède.
However, this picture began to change in 1999 when the Dutch retail food giant Ahold took over a 50 % stake in Sweden’s leading retailer ICA.

Le certificat n'est pas utilisé pour les animaux provenant de pays tiers ou préparés dans des pays tiers qui ne figurent pas à l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 lorsqu'ils sont déplacés vers l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni, auquel cas les dispositions qui s’appliquent sont celles de l’article 8, paragraphe 1), point b), sous ii), dudit règlement.
The certificate shall not be used for animals from or prepared in third countries not listed in Annex II to Regulation (EC) No 998/2003, when moving to Ireland, Malta, Sweden or the United Kingdom, in which case Article 8(1)(b)(ii) of the Regulation shall apply.

2. Toutefois, l'article 42 ne sera applicable au Danemark, en Irlande, au Royaume-Uni et en Suède que lorsqu'il y aura une réglementation communautaire applicable à toutes les données couvertes par le présent règlement.
2. However, Article 42 will not apply to Denmark, Ireland, Sweden or the United Kingdom until Community rules exist applicable to all the data covered by this Regulation.