Vertaling van "suède ont soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure – BBMRI) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après «ERIC-BBMRI»).
The Kingdom of Belgium, the Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, the Hellenic Republic, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden requested the Commission to set up BBMRI as a European Research Infrastructure Consortium (BBMRI-ERIC).

La Commission a donc proposé au Conseil d'accorder à la Suède une suspension d'un an de ses obligations, pour que son système d'asile et d'accueil puisse absorber la charge extraordinaire à laquelle il est soumis".
The Commission has proposed to the Council to grant Sweden a one-year suspension of its obligations, to allow its asylum and reception system to recover from the exceptional burden it is under".

Avant que la Suède ne modifie sa législation, les opérateurs légalement établis dans l’Union, qui souhaitaient exercer une activité économique en Suède étaient soumis à des formalités susceptibles de les dissuader, voire dans certains cas de les empêcher, d’offrir leurs services aux entreprises et consommateurs suédois.
Before Sweden changed the law, operators legally established in the EU wishing to pursue an economic activity in Sweden were subject to formalities likely to dissuade or even prevent them from offering their services to Swedish businesses and consumers.

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Enquête sociale européenne (European Social Survey – ESS) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS).
The Kingdom of Belgium, the Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Republic of Lithuania, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, the Republic of Slovenia, the Kingdom of Sweden and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland requested the Commission to set up the European Social Survey as a European Research Infrastructure Consortium (ESS ERIC).

Les dividendes versés à des fonds de pension étrangers par des entreprises suédoises font l'objet d'une retenue à la source sans aucune déduction possible alors que les dividendes payés à des fonds établis en Suède ne sont pas soumis à cette retenue.
Dividends paid to foreign pension funds by Swedish companies are subject to a withholding tax without any deduction possibilities.

S’agissant du marché des communications internationales pour les utilisateurs professionnels, il a été jugé qu’il était partiellement soumis à la concurrence au Royaume-Uni, effectivement soumis à la concurrence en Suède, mais qu’une réglementation supplémentaire s’imposait en Autriche, en Hongrie, en Irlande et au Portugal.
The international calls market for business users instead, was considered to be partially competitive in the UK, effectively competitive in Sweden and still requiring regulation in Austria, Hungary, Ireland and Portugal.

Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).
In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).

Les tests prévus aux points a) et b) peuvent ne pas être effectués pour les denrées alimentaires provenant d'un établissement soumis à un programme de contrôle correspondant aux denrées d'origine animale concernés et reconnu, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, comme équivalent à celui approuvé pour la Suède et la Finlande.
The tests provided for in subparagraphs (a) and (b) need not be carried out for foodstuffs originating in an establishment that is subject to a control programme recognised, in respect of the food of animal origin concerned and in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), as equivalent to that approved for Sweden and Finland.

d)Les tests prévus aux points a) et b) peuvent ne pas être effectués pour les denrées alimentaires provenant d'un établissement soumis à un programme de contrôle correspondant aux denrées d'origine animale concernés et reconnu, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, comme équivalent à celui approuvé pour la Suède et la Finlande.
(d)The tests provided for in subparagraphs (a) and (b) need not be carried out for foodstuffs originating in an establishment that is subject to a control programme recognised, in respect of the food of animal origin concerned and in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), as equivalent to that approved for Sweden and Finland.

En 1999, Bredbandsbolaget et Telia (qui n'avait pas encore fusionné avec Sonera à l'époque) ont toutes deux soumis une offre à HSB Malmö la deuxième plus grande association coopérative pour le logement en Suède pour un marché portant sur la fourniture d'un réseau de fibres optiques entièrement nouveau permettant d'offrir des services à large bande (principalement l'accès rapide à l'Internet) aux foyers de la région de Malmö.
In 1999, Bredbandsbolaget and Telia (which at the time had not yet merged with Sonera) both bid for a contract with HSB Malmö - the 2nd largest co-operative housing association in Sweden - to provide a brand-new fibre-optic network for the provision of broadband services (mainly, high-speed Internet access) to households in the Malmö region.