Vertaling van "suède de ratifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas
signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be

Suède
Sweden (geographic location)

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

teinturier de cuir ou de suède au pistolet [ teinturière de cuir ou de suède au pistolet ]
leather or suede sprayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] L'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, la Pologne et la Suède n'ont pas encore ratifié la convention.
[10] Austria, Belgium, Czech Republic, Greece, Ireland, Luxembourg, Malta, Poland and Sweden have not yet ratified the convention.

1. Le Conseil autorise la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni à ratifier la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue le 19 octobre 1996 (ci-après dénommée «la convention»), ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, sous réserve des conditions fixées aux articles 3 et 4.
1. The Council hereby authorises Belgium, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Cyprus, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Austria, Poland, Portugal, Romania, Finland, Sweden and the United Kingdom to ratify, or accede to, the 1996 Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children (hereinafter referred to as the Convention), in the interest of the Community, subject to the conditions set out in Articles 3 and 4.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.
| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.

Cette convention entre en vigueur, dans les rapports entre les États qui l'ont ratifiée, le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification par la république d'Autriche, la république de Finlande ou le royaume de Suède et un État ayant ratifié la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.
This Convention will come into force, between the States which have ratified it, on the first day of the third month following the deposit of the last instrument of ratification by the Republic of Austria, the Republic of Finland or the Kingdom of Sweden and by one State which has ratified the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises.

Cependant, seuls quatre Etats membres ont ratifié la Convention de 1970 sans émettre de réserve sur l'application de l'article 56 (L'Autriche, le Danemark, l'Espagne et la Suède).
But only four Member States have ratified the Convention (Austria, Denmark, Spain and Sweden) without entering reservations on the application de Article 56.

Il a examiné les problèmes qui se sont posés ces dernières années en raison du fait que tous les États contractants n'ont pas ratifié la convention d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède (Convention d'adhésion) et le protocole modifiant la convention originale (Protocole de prorogation).
It has examined problems that have occurred in the last few years as a result of the fact that not all contracting states have ratified the Accession Convention of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden (Accession Convention) and the Protocol amending the original Convention (Prolongation Protocol).

[19] En février 2004, le protocole avait été ratifié par l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grèce, le Portugal et la Suède.
[19] As at February 2004 Germany, Spain, France, Greece, Portugal and Sweden had ratified the Protocol

À ce jour ont ratifié la Convention Naples II les États membres suivants: le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-bas, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
To date, the following Member States have ratified the Naples II Convention: Denmark, France, Germany, Ireland, Luxembourg, the Netherlands, Spain, Sweden and the United Kingdom.

Au 5 juin 2003, le protocole avait été ratifié et notifié par l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grèce, le Portugal et la Suède.
Until 5 June 2003, the protocol had been ratified and notified by DE, ES, FR, GR, PT and SW.