Traduction de «suède certains d’entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes
Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Traité relatif au rachat des droits du Sund entre le Danemark, d'une part, et l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Hanovre, le Grand-Duché de Mecklenbourg, le Grand-Duché d'Oldenbourg, les Pays-Bas, la Prusse, la Russie, la Suède et
Treaty for the Redemption of the Sound Dues between Austria, Belgium, France, Great Britain, Hanover, the Hansa Towns, Mecklenburg-Schwierin, the Netherlands, Oldenburg, Prussia, Sweden-Norway and Denmark

Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital

Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Convention between Canada and Sweden for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principe n° 10: Soutien à l’internationalisation | Plusieurs gouvernements soutiennent l’internationalisation des PME, par exemple grâce à un soutien financier pour la promotion des exportations, les stratégies d’accès aux marchés et la participation à des salons (Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Royaume-Uni et Suède). Certains d’entre eux (Danemark et Slovénie) ciblent en particulier les sociétés à forte croissance souhaitant s’internationaliser; d’autres ont établi de nouvelles agences de promotion des exportations (Luxembourg) ou de nouveaux programmes de soutien (Hongrie).
Principle 10: Support to internationalisation | Several governments support the internationalisation of SMEs, e.g. by financial support for export promotion, market access strategies and participation in trade fairs (Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, the Netherlands, Poland, Portugal, the Slovak Republic, Spain, Sweden and the United Kingdom) Some of them (Denmark, Slovenia) focus on high-growth companies willing to internationalise; some others have established new export promotion agencies (Luxembourg) or new support programmes (Hungary).

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres qui sont parties à la convention du 19 novembre 1934 conclue entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, qui comporte des dispositions de droit international privé relatives aux successions, aux testaments et à l'administration des successions, de continuer à appliquer certaines dispositions de ladite convention telle que révisée par l'accord intergouvernemental conclu entre les États parties à celle-ci.
This Regulation should not preclude Member States which are parties to the Convention of 19 November 1934 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on succession, wills and estate administration from continuing to apply certain provisions of that Convention, as revised by the intergovernmental agreement between the States parties thereto.

gazoducs connectant certaines des principales sources d'approvisionnement de gaz en Europe, améliorant l'interopérabilité des réseaux et augmentant la sécurité de l'approvisionnement, y compris les gazoducs pour le transport de gaz naturel empruntant la voie sous-marine reliant la Russie à l'Union européenne ainsi que la route terrestre reliant la Russie à la Pologne et à l'Allemagne, construction de nouveaux gazoducs et augmentation de la capacité du réseau en Allemagne, au Danemark et en Suède, ainsi qu'entre ces pays, de même qu'en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Allemagne et en Autriche, ainsi qu'entre ces pays.
Gas pipelines to connect some of the main sources of gas supply in Europe, improve network interoperability, and increase security of supply, including natural gas pipelines via the offshore route from Russia to the EU and the onshore route from Russia to Poland and Germany, new pipeline building and network capacity increases in and between Germany, Denmark, and Sweden, and in and between Poland, the Czech Republic, Slovakia, Germany, and Austria.

[76] L'exigence de « double incrimination » n'a par contre pas été retenue dans les conventions suivantes : l'accord de coopération du 23 mars 1962 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et le Suède (dit accord « d'Helsinki »), la Convention de coopération judiciaire conclue en 1983 à Riyadh entre certains États arabes et le Schéma relatif au transfert de personnes condamnées au sein du Commonwealth de 1986.
[76] 6 The double criminality requirement has, on the other hand, not been included in the following agreements: the cooperation agreement of 23 March 1962 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden (known as the "Helsinki" agreement), the judicial cooperation agreement concluded in 1983 at Riyadh between certain Arab States and the 1986 Commonwealth Scheme for the Transfer of Offenders.

Il a ainsi fallu prendre en compte la situation de certains États membres, comme la Suède et la Finlande où la seule forme légale de dissolution du mariage entre époux vivants est le divorce et où le droit interne ne connaît ni la séparation de corps ni l'annulation du mariage, même si certaines causes de divorce existant dans ces pays correspondent aux causes d'annulation connues dans d'autres ordres juridiques.
Account will need to be taken of the situation in States such as Sweden and Finland, where the only legal form of the dissolution of marriage between living spouses is divorce and national law makes no provision for separation or annulment, so that some divorce proceedings in those countries correspond to annulment proceedings under other legal systems.