Vertaling van "suède accorde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990

Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède
Agreement on film and video relations between the government of Canada and the government of Sweden

Accord entre la Suède et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux principes pour la délimitation des zones maritimes dans la Baltique
Agreement between Sweden and the Union of Soviet Socialist Republics on Principles for the Delimitation of Sea Areas in the Baltic Sea

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes
Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Accord concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la Suède
Agreement concerning the Uses of Nuclear Material, Equipment, Facilities and Information Transferred between Canada and Sweden

Suède
Sweden (geographic location)

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 151 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède accorde à la Suède une dérogation à l'interdiction.
Article 151 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden grants Sweden a derogation from the prohibition.

L'article 151 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède accorde au Royaume de Suède une dérogation à cette interdiction.
Article 151 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden grants the Kingdom of Sweden derogation from this prohibition.

le rabais britannique est maintenu, tout comme les rabais dont bénéficient l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède et la réduction du taux d'appel pour la ressource propre fondée sur la TVA appliquée à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à la Suède; en outre, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficieront de rabais sur les sommes forfaitaires dans le cadre du prochain CFP, tandis qu'un rabais sera accordé à l'Autriche uniquement au cours des trois premières années (jusqu'en 2016);
The UK rebate is maintained, as well as the rebates on the rebate for Austria, Germany, the Netherlands and Sweden and the reduced VAT-rates of call for DE, NL and SE; In addition NL, SE and DK will have lump-sum rebates for the duration of the next MFF, while AT will have one only for the first three years (until 2016);

Royaume de Suède: accord en matière de transports aériens, conclu par échange de notes à Washington, le 16 décembre 1944; modifié le 6 août 1954; modifié le 16 juin 1995.
The Kingdom of Sweden: Agreement relating to air transport services, effected by exchange of notes at Washington, 16 December 1944; amended 6 August 1954; amended 16 June 1995.

- (LT) Monsieur le Commissaire, votre réponse ne me satisfait pas, parce que, dans l'accord d'adhésion de la Suède, il est clairement stipulé que la Suède doit mettre en œuvre tous les accords en vigueur au moment de l'accord.
– (LT) Commissioner, I am not happy with your answer because in Sweden's accession agreement it is clearly stated that Sweden must implement all agreements in force at that time.

L'article 151 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède accorde à la Suède une dérogation aux dispositions de cette directive à cet égard.
Article 151 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden grants the Kingdom of Sweden a derogation from the provisions of that Directive in this regard.

De ce fait, lorsqu'en 1996, le Danemark, la Suède et la Finlande signèrent l'accord d'adhésion à la coopération Schengen, la Suède, par exemple, devint une frontière extérieure dans le cadre de l'accord Schengen, incompatible avec les engagements conclus avec l'Union nordique des passeports, qui avait permis de supprimer les contrôles aux frontières intérieures entre la Suède et la Norvège et confié à cette dernière l'obligation de contrôler les frontières extérieures.
This meant that in 1996, when Denmark, Sweden and Finland signed the agreement on Schengen cooperation, Sweden, for example, became an external frontier within the ‘Schengen’ set-up, incompatible with the undertakings incumbent on the Nordic Passport Union, which had allowed the elimination of internal frontier controls between Sweden and Norway, which left the latter obliged to carry out external frontier controls.

- les articles 62, 64, 65 et 92-119 de la convention de 1990 d'application de l'accord de Schengen de 1985, telle que complétée par les accords d'adhésion de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, de la Grèce, de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande et de la Suède,
- Articles 62, 64, 65 and 92 to 119 of the 1990 Convention implementing the 1985 Schengen Agreement, as supplemented by the Accession Agreements of Italy, Spain, Portugal, Greece, Austria, Denmark, Finland and Sweden,

(1) L'acte final de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ainsi que l'acte final respectif des accords relatifs à l'adhésion de ladite convention du Royaume du Danemark, de la République de Finlande et du Royaume de Suède signés le 19 décembre 1996 comportent au point 1 une déclaration commune sur la mise en vigueur des instruments en question.
(1) Point 1 of the Final Act to the Convention Implementing the Schengen Agreement signed on 19 June 1990 and of the respective Final Acts to the Agreements on the accession, to that Convention, of the Kingdom of Denmark, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden, which were signed on 19 December 1996, contains a Joint Declaration on the entry into force of the instruments in question.

La Suède et la Finlande déclarent que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants (dite "convention nordique sur le mariage") ainsi que son protocole final s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Suède et la Finlande, en lieu et place du règlement (CE) n°1347/2000, dès que sera entré en vigueur entre la Finlande et la Suède l'accord du 6 février 2001 portant modification de la convention nordique.
Sweden and Finland declare that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising private international law provisions on marriage, adoption and guardianship (known as the "Nordic Convention on Marriage"), together with its Final Protocol, will apply in full in relations between Sweden and Finland in place of Regulation (EC) No 1347/2000, as from the date on which the agreement of 6 February 2001 on the amendment of the Nordic Convention enters into force between Finland and Sweden.