Traduction de «sutherland a declare » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Groupe à haut niveau sur le fonctionnement du marché intérieur (groupe Sutherland)
High-Level Group on the Operation of the Internal Market | Sutherland Group

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le communiqué de presse, la directrice exécutive de Nature Trust, Bonnie Sutherland, aurait déclaré que l'ancien ministre Parent « [.] a démontré une conviction, un leadership et une vision incroyables en plaidant en faveur de l'adoption de trois initiatives importantes qui ont eu, et qui continueront d'avoir, un sérieux impact sur la conservation des terres privées dans la province ».
In the release, Nature Trust Executive Director Bonnie Sutherland is quoted as saying that the former Minister Parent " demonstrated incredible conviction, leadership, and vision in advocating for and moving forward three major initiatives that have had, and will continue to have, a major impact on private land conservation in this province" .

Commentant sa décision de suspendre la procédure, M. Sutherland a déclaré ce qui suit : "Toute fusion ou prise de contrôle sur le marché intérieur de la CE doit se faire dans des conditions de concurrence loyale.
Commenting on his decision to suspend proceedings on this case, Mr Sutherland stated that, "Any merger or takeover in the EEC's internal market must take place under conditions of fair competition.

M. SUTHERLAND a déclaré : "Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer pourquoi l'application directe du droit communautaire par les tribunaux nationaux n'est pas aussi étendue qu'elle pourrait l'être.
Mr SUTHERLAND said : "There are a number of reasons why direct enforcement through national courts has not taken place to the extent that it might.

C'est ce que le commissaire Peter Sutherland a declare aujourd'hui devant le Parlement europeen au cours du debat sur les relations entre le Parlement et la Commission dans le contexte institutionnel des traites (rapport Antoniozzi).
Commissioner Peter Sutherland stated this today before European Parliament during its debate on the relations between the Parliament and the Commission in the institutional context of the Treaties (report Antoniozzi).

Commentant cette décision, M. Sutherland a déclaré que l'heureuse conclusion de cette affaire montrait l'efficacité de la politique de concurrence de la Commission pour répondre rapidement aux plaintes et prendre les mesures nécessaires pour que les nouvelles sociétés arrivant sur le marché soient protégées contre les pratiques déloyales.
Commenting on the decision, Mr SUTHERLAND stated that "the successful outcome of this case shows the effectiveness of the Commision's Competition Policy in responding rapidly to complaints and taking the necessary action to ensure that new companies entering a market are protected from unfair practices".