Traduction de «susvisées en remplissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

l'Etat intéressé doit modifier,suspendre ou supprimer les mesures de sauvegarde susvisées
the State concerned shall amend,suspend or abolish the protective measures referred to above

emballage non re-remplissable
non-refillable container

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

objets remplissables
articles which can be filled

remblai de tranchée [ dépôts remplissant les fossés ]
ditch fill [ ditch-fill ]

société canadienne remplissant les conditions
eligible canadian corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole qui ne remplissent pas les conditions susvisées seront évaluées au regard de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l'innovation (84).
Aid for research and development in the agricultural sector which does not fulfil the above conditions will be assessed in accordance with the Framework for state aid for research and development and innovation (84).

Le capitaine du navire apporte la preuve du respect des conditions susvisées en remplissant la déclaration qui figure à l'annexe IV".
The master of the vessel shall provide proof of compliance with these conditions by completing the declaration included in Annex IV".

La Commission a vérifié que les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, ne peuvent pas être remplies par ces entreprises ou unités de production, bien qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier des aides à la réduction d'activité, conformément à l'article 4 de la décision susvisée.
The Commission has checked that the conditions laid down in Article 3(2) of Decision No 3632/93/ECSC cannot be achieved by these undertakings or production units, which do, however, qualify for activity-reduction aid in accordance with Article 4 of the Decision.

b)les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquels elles sont réservées.
(b)the traditional terms included in their legislation that meet the above requirements and the wines for which they are reserved.

b) les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquels elles sont réservées.
(b) the traditional terms included in their legislation that meet the above requirements and the wines for which they are reserved.

b) les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquels elles sont réservées;
(b) the traditional terms included in their legislation that meet the above requirements and the wines for which they are reserved;